Ce compte est utilisé pour les cotisations dues aux autres organismes sociaux, comme ceux relatifs à la retraite, la prévoyance ou la mutuelle.
Ce compte est utilisé pour enregistrer le net à payer issu de la rémunération des salariés et assimilés ainsi que les paiements effectués.
L'employeur diminue le salaire net après PAS du salarié pour verser le complément à l'organisme qui est à l'origine de la saisie administrative à tiers détenteur. Le compte à utiliser est un compte 427, qui remplace simplement le compte 421 du salarié.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser des opérations dont la nature reste à définir. On utilise ce compte durant l'exercice comptable, mais celui-ci est soldé avant la clôture en affectant les sommes dans les comptes adéquats.
Le compte 477 est crédité des gains latents constatés par le débit de comptes de créances ou de comptes de dettes, selon qu'elles correspondent à une augmentation des créances ou à une diminution des dettes.
Le compte 476 est débité des pertes latentes constatées par le crédit de comptes de créances ou de comptes de dettes, selon qu'elles correspondent à une diminution des créances ou à une augmentation des dettes.
La saisie peut être réalisée sur tous vos comptes : comptes courants, livrets d'épargne, Plan Épargne Logement, contrats d'assurance vie dits rachetables… Un compte titre n'est en revanche pas saisissable.
Il est interdit de saisir toutes les sommes disponibles sur vos comptes bancaires, même si le montant dû est supérieur au solde disponible. Si le jour de la saisie, vous avez moins de 564,78 € ou tout juste 564,78 € sur votre compte bancaire, alors votre compte est laissé en l'état.
La saisie d'un compte bancaire peut survenir pour diverses raisons. Cette procédure peut concerner les personnes qui ont contracté une dette et qu'elles ne peuvent honorer à l'échéance prévue. Elle peut ainsi concerner tous les avoirs bancaires, épargnes, comme la saisie sur livret A, ou comptes courants.
Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs
Ce compte est utilisé pour enregistrer les opérations avec des tiers qui peuvent être à la fois débiteurs et créditeurs. Ce sont des tiers qui ne sont ni des clients, ni des fournisseurs.
Ce compte est utilisé lorsqu'il existe à la clôture une facture émise par l'entité et non encore réglée. Le compte 411 est débité par le crédit d'un compte 7 et d'un compte de TVA le cas échéant.
Le compte 426 " Personnel - Dépôts " est crédité du montant des sommes confiées en dépôt à l'entité par les membres de son personnel, par le débit d'un compte de trésorerie. Il est débité, lors du remboursement au personnel des sommes ainsi déposées, par le crédit d'un compte de trésorerie.
Remplacer le compte 791 par le compte 437 (celui qui a été mouvementé à l'origine) au moment du remboursement permet donc de solder ce compte 437. L'écriture n'a pas d'impact sur le résultat. Les titres-restaurant ne deviennent une charge qu'à partir du moment où ils sont attribués aux salariés.
Compte 438 – Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir. Le compte 438 « Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir » fonctionne selon les mêmes modalités que celles retenues pour le compte 428 « Personnel – Charges à payer et produits à recevoir ».
Comptabilisation : société en participation et apports
Le compte 458 est utilisé pour constater la dette envers les autres associés et le compte 188 est utilisé par le seul gérant pour transférer des éléments vers la comptabilité autonome de la SEP.
La procédure est simple et peu coûteuse. La déclaration d'insaisissabilité est établie par un notaire, publiée au Service de publicité foncière et mentionnée dans un registre de publicité légale à caractère professionnel (répertoire des métiers, greffe du tribunal de commerce, etc.)
L'huissier de justice peut décider que le remboursement se fait par virements. Toutefois la justice ne peut saisir la totalité des comptes bancaires du débiteur. Il existe un solde bancaire insaisissable (SBI) d'un montant de 559,74€.
Votre banque doit faire une déclaration des sommes que vous avez sur votre compte, mais il doit vous rester au moins la somme de 499,31 € après la saisie. Vous recevrez, au plus tard 8 jours après la saisie, un avis de l'huissier vous informant que ces sommes sont bloquées.
Le compte Nickel, avec tous ses avantages, reste un compte bancaire qui est saisissable dans la mesure du plancher légal. Ce plancher légal s'appelle solde bancaire insaisissable, il est actuellement inférieur à 600 €, son montant peut être consulté en ligne.
Le montant du SBI est fixé à 598,54 €, quelle que soit votre situation familiale (présence ou non d'enfants à charge par exemple).
En théorie, la saisie du Revenu de Solidarité Active (RSA) est impossible. En effet dans un premier temps, lorsqu'il y a une dette, les prestations versées ne peuvent être saisis.
Conclusion : le compte 471 (compte d'attente) doit être utilisé de manière exceptionnelle et temporaire en comptabilité. Il a vocation à enregistrer certaines opérations dont l'imputation comptable n'est pas identifiable immédiatement. Il doit obligatoirement être ventilé et soldé à la clôture de l'exercice.
Les comptes 478 – Ecarts de conversion – Actif et 479 – Ecarts de conversion – Passif (prévus pour l'enregistrement des pertes et gains latents) permettent de constater, à la clôture de l'exercice, les écarts entre créances et dettes en devises converties en unités monétaires légales du pays, telles qu'elles figurent ...
Solder le compte 471 : solution 1, la réaffectation
Il suffit parfois de consulter le compte 471, de sélectionner l'écriture à réaffecter. Un simple clic droit permet ensuite de choisir le nouveau compte. L'écriture d'origine est ainsi transformée sans autre intervention.