Toute entreprise peut recourir à l'arbitrage pour régler un litige provenant d'une transaction commerciale. L'entreprise renonce alors à passer par les tribunaux étatiques et choisit la justice privée. Ce choix nécessite l'existence d'un accord des parties au litige.
Contrairement au litige, l'arbitrage permet généralement aux parties de déterminer la plupart des aspects du processus pour satisfaire à leurs besoins et à la nature du conflit. De plus, les parties peuvent choisir l'arbitre, ce que ne permet pas le système judiciaire traditionnel.
Parmi ces six cas on relève surtout des vices de formes tels que l'absence de convention, une formation irrégulière, la violation d'une règle d'ordre public, etc. Dès lors, la cour d'appel dans le ressort de laquelle la sentence a été rendue est compétente. La sentence pourra être annulée totalement ou partiellement.
L'arbitrage est une procédure dans le cadre de laquelle le litige est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante.
L'arbitrage est dit « institutionnel » lorsqu'il a lieu sous l'égide d'une institution d'arbitrage qui propose son propre règlement d'arbitrage et veille au bon déroulement de la procédure. L'arbitrage est dit « ad hoc » lorsqu'il a lieu sans l'assistance d'une institution d'arbitrage.
Le principal avantage de l'arbitrage est qu'il permet aux parties en litige de régler leur différend sans passer par les tribunaux. Les arbitres sont généralement des experts dans le domaine dont ils ont la connaissance et peuvent rendre des décisions plus rapides et plus précises que les tribunaux.
Les limites constituent les obstacles que crée l'Etat, de par son droit positif, à la réalisation d'un arbitrage notamment international. Ces limites sont principalement de deux ordres, selon le moment de l'intervention de l'Etat.
L'arbitrage nécessite la nomination d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres désignés par les parties, le troisième arbitre pouvant être nommé par les arbitres déjà désignés ou une institution telle que l' AFA.
Lors d'un arbitrage, les parties peuvent choisir un arbitre pour trancher leur différend ou opter pour un tribunal arbitral composé de trois membres. Chacun désigne alors un arbitre, lesquels vont être appelés à nommer l'arbitre qui présidera ledit tribunal. Les parties peuvent être assistées par des avocats.
Pour ce qui est des arbitres, l'effet de la convention d'arbitrage est de permettre à ceux-ci d'avoir un pouvoir juridictionnel quant au litige qui est survenu. Enfin, à l'égard des juridictions étatiques, la convention d'arbitrage a pour effet de s'imposer à leur égard.
À moins d'une entente à l'effet contraire, il est généralement convenu que les frais de l'arbitrage ou de la médiation, tels les honoraires de l'arbitre ou du médiateur, seront partagés également entre les deux parties.
Les types de conflits entre les personnes et les groupes sont divers. Ils peuvent être des conflits d'idées, des conflits d'intérêts, des conflits de personnes ou encore des conflits de position.
Médiation et arbitrage, quelles différences ? Tout d'abord, l'arbitrage est un mode alternatif de règlement des différends. L'arbitre tranche le litige : il rend une sentence qui s'impose aux parties. Quant à elle, la médiation est un mode amiable de règlement des différends.
Quelle est la différence entre médiation et arbitrage ? Le médiateur aide les parties à trouver un accord amiable à leur différend. La solution appartient aux parties. Lorsque la médiation échoue, la procédure d'arbitrage est mise en oeuvre et l'arbitre tranchera le litige.
L'arbitrage est un procédé de nature juridictionnelle. Il s'agit de trancher un différend, et l'arbitre est pour cela doté de certaines prérogatives et de certains pouvoirs qui sont ceux du juge étatique.
La convention d'arbitrage prend la forme d'une clause compromissoire ou d'un compromis. La clause compromissoire est la convention par laquelle les parties à un ou plusieurs contrats s'engagent à soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce ou à ces contrats.
L'arbitre vous rendra sa décision (la sentence arbitrale) par écrit. Celle-ci est habituellement finale et sans appel. Elle est également de nature privée (contrairement à un jugement obtenu au tribunal qui est de nature publique).
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits par lequel des parties conviennent de soumettre leur différend à un tribunal arbitral généralement composé de 1 ou 3 arbitres. L'arbitre rend une sentence qui s'impose aux parties sous réserve du respect de certaines conditions.
Comme toute démarche de résolution de conflit, elle se déroule en trois étapes : la préparation, le déroulement, la formalisation de l'accord.
La négociation : La négociation est une véritable prise en charge du conflit, une solution pour concilier les points de vue opposés. On retrouve différents types de négociation où les parties se retrouvent dans une position, par exemple dans une position de gagnant / perdant ou gagnant / gagnant.
La définition de la méthode Desc est simple : Décrire – Exprimer – Spécifier – Conclure. Cet outil très simple d'utilisation permet de mieux communiquer avec les autres. Il est souvent utilisé par les managers d'équipe pour exposer une erreur réalisée par un collaborateur.
L'arbitrage est censé permettre à l'agent de maximiser son profit ou son utilité. L'arbitrage est souvent un arbitrage coût/avantage. Un arbitrage permet de tirer avantage des différences entre deux possibilités d'un choix. L'arbitrage peut aussi être entre le court terme et le long terme.
Evitez de réagir à chaud: les réactions immédiates se font dans l'expression d'une colère tournée vers l'autre, alors qu'en réalité, elle nous parle de nous. Prendre le temps d'écouter son message, c'est assurer que la critique exprimée sera la bonne, aussi préférez la réflexion au rôle surjoué de reine outragée.