Créé en 1953, il était initialement utilisé pour la révision des baux d'habitation, commerciaux et professionnels. Aujourd'hui, il peut être employé pour l'indexation des loyers des baux professionnels, et est toujours utilisé pour les baux commerciaux conclus ou renouvelés avant le 1er septembre 2014.
A partir du 1er septembre 2014, avec l'entrée en vigueur de la Loi Pinel, l'ICC a été remplacé par l'Indice des loyers commerciaux (ILC) ou l'Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), uniquement pour les baux conclus ou renouvelés après cette date.
Pour une révision en 2022, on retient donc l'indice du 3e trimestre et on applique la formule suivante : 2000 x ICC du 3e trimestre 2021 / ICC du 3e trimestre 2020. On obtient donc un nouveau loyer égal à 2000 x 1886 / 1765 = 2137,11 euros par mois.
L'indice choisi doit être en rapport avec l'activité de l'une des parties ou encore avec l'objet du contrat. Le bailleur et le locataire peuvent convenir de réviser le loyer du bail professionnel soit selon l'indice du coût de la construction (ICC ), soit selon l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT ).
Le calcul consiste à faire l'opération suivante : Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente. Exemple : Un bail signé le 1er septembre 2018, et fixant le loyer mensuel à 700 €, peut être révisé au 1er septembre 2019.
L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 948 au premier trimestre 2022. Il est en hausse de 3,29 % sur un trimestre (après une stabilité au trimestre précédent) et il accélère sur un an (+6,92 % après +5,07 % au trimestre précédent).
Le pourcentage de variation de l'ICC entre le deuxième et troisième trimestre 2009 est donné par la formule : « ICC = 0,69953 x(t) », où x(t) désigne le pourcentage de variation de l'index BT01 sur la même période. L'indice du coût de la construction du quatrième trimestre 2009 est calculé de façon semblable.
Au premier trimestre 2022, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 120,73. Sur un an, il augmente de 5,10 %, après +4,30 % au trimestre précédent. Au premier trimestre 2022, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 120,73.
L'opération est la suivante : Nouveau loyer = loyer en vigueur x nouvel indice x ancien indice. Exemple : si l'IRL augmente de 3 %, le bailleur ne peut augmenter son loyer que de 3 %. Sur la forme, la demande doit être présentée au locataire par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception).
Il est calculé à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyers) sur les 12 derniers mois. L'IRL est établi chaque trimestre : pour une année, il y a donc 4 IRL. Pour le 1er trimestre 2022, l'Insee a fixé l'IRL à 133,93, soit une hausse annuelle de 2,48 %.
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2022 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2022 s'élève désormais à 135,84, ce qui représente une hausse annuelle de 3,60 %.
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer 1 fois par an (révision annuelle) si le bail le prévoit (clause de révision). Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail.
En ce cas, la formule de calcul est la suivante : Loyer de renouvellement = loyer actuel x indice applicable à la date de prise d'effet du bail à renouveler / Indice applicable à la date de prise d'effet du bail.
Les indices usuellement utilisés sont (i) l'indice des loyers commerciaux, autrement dit l'ILC, pour les boutiques et (ii) l'indice des loyers des activités tertiaires, autrement dit ILAT, pour le bureau. Ces indices sont publiés tous les trimestres par l'INSEE.
Deux indices peuvent être choisis dans le cadre d'un bail professionnel : L'ICC : ou indice du coût de la construction. L'ILAT : ou indice des loyers des activités tertiaires.
Dernier indice INSEE connu
Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du premier trimestre 2022. Il atteint 1948.
En zone tendue, l'augmentation de loyer en cours de bail ne peut dépasser la variation annuelle de l'IRL. Par exemple, entre avril 2021 et avril 2022, cette variation était de +2,48%. Si l'IRL mentionné dans le bail est celui du 1er trimestre, un loyer de 700 euros peut être augmenté de 2,48%, soit 17,35 euros maximum.
La clause de révision annuelle du loyer est facultative
Pour que le loyer puisse être révisé chaque année, il est indispensable qu'une clause de révision annuelle soit expressément stipulée dans le bail sinon le propriétaire-bailleur ne pourra appliquer une augmentation du loyer sans accord exprès du locataire.
Dans le cadre de l'augmentation d'un loyer sous-évalué ou après travaux, le locataire doit donner son accord concernant le montant de la hausse. Il doit donc être prévenu au moins 6 mois avant la date de hausse prévue via une lettre d'augmentation du loyer envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Par exemple, pour un logement loué le 1er septembre, le dernier IRL connu est celui du 2ème trimestre, publié autour du 12 juillet. La révision des loyers étant annuelle, vous utiliserez toujours l'IRL du 2ème trimestre pour calculer le montant du nouveau loyer.
Par exemple l'augmentation annuelle est de 2,48% pour le 1er trimestre 2022. Cela correspond à 130,69 pour le 1er trimestre 2021 et 133,93 pour le 1er trimestre 2022, soit une augmentation de 2,48%. Pour connaître les indices de référence des loyers publiés depuis 2006, suivez ce lien.
Icc est la valeur du courant de court-circuit. Cette valeur est essentielle pour la conception des tableaux (intensité de court circuit donnée par la puissance du transformateur, longueur des câbles, leur section, ...).
Au premier trimestre 2021, l'ICC augmente de 2,94 % sur un anIndice du coût de la construction (ICC) - premier trimestre 2021. L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 822 au premier trimestre 2021.
L'indice Fédération Française du Bâtiment (FFB) est un index trimestriel qui sert de référence aux assureurs pour déterminer le prix de l'assurance habitation d'un assuré. La valeur de l'indice FFB est définie par la Fédération Française du Bâtiment depuis le 1er janvier 1941 (représentant la base 1).
Pour le premier trimestre 2021, l'indice FFB atteint la valeur de 1022,3. Ce qui représente une variation de + 2,733 % par rapport à l'année dernière.