l'absence, « lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles » (art. 112 du Code civil [archive]). Ce régime permet au bout de 10 ou 20 ans de déclarer la personne décédée.
Il produit exactement les mêmes effets. Ainsi, l'intéressé étant considéré comme mort, son mariage (ou son Pacs) est dissous, le conjoint peut donc se remarier, la succession est ouverte et les dossiers d'assurance peuvent enfin être liquidés (hormis ceux excluant toute indemnisation en cas de catastrophe naturelle).
L'absence est distincte de la disparition : la disparition est l'expression juridique d'une incertitude tenant à l'absence de cadavre, alors que l'absence en est une autre, tenant à l'absence de nouvelles données par la personne à ses proches.
Contacter directement les autorités locales (ambassade, consulat, services de police étrangers) Vous aider des réseaux sociaux. Vous adresser auprès de sa mairie de naissance ou de son dernier domicile connu (en France) pour savoir si elle est encore en vie.
Quand une disparition est-elle jugée inquiétante? Tout signalement de disparition d'un mineur ou d'un majeur protégé (sous tutelle, curatelle…) est considéré comme inquiétant. Pour un adulte sans protection, la qualification se fera au cas par cas, «selon les circonstances.
Si une personne a un sentiment de panique parce qu'un proche ne rentre pas le soir, elle peut faire un signalement en commissariat ou gendarmerie.
C'est pourquoi la loi prévoit que le décès doit être déclaré judiciairement. Le Procureur de la République, de sa propre initiative ou saisi par la famille, adresse une requête au tribunal de grande instance du lieu de la disparition ou du dernier domicile du disparu.
En droit français, chacun a le droit de disparaître, et toute personne disparue que l'on retrouverait peut refuser que l'on communique son adresse à ceux qui le recherchent, sauf dans certains cas, par exemple s'il s'avère que le disparu a un arriéré de pension alimentaire non payée.
Pour retrouver une personne perdue de vue, vous pouvez, dans un premier temps, effectuer vos recherches sur internet. Vous pouvez, par exemple, taper le nom de la personne sur votre moteur de recherche favori. Vous pourrez ainsi retrouver la trace de cette personne sur des sites sur lesquels elle est inscrite.
24 ans après ! Une histoire incroyable et émouvante : en Chine, une fillette disparue à l'âge de trois ans a finalement retrouvé ses parents vingt-quatre longues années plus tard.
II.
En effet, l'article 88 al. 1er du Code civil dispose : « Peut être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées, le décès de tout Français disparu en France, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n'a pu être retrouvé. »
D'autre part, le ministère public qui, en application de l'article 117 du Code civil, « est spécialement chargé de veiller aux intérêts des présumés absents».
Alors que dans le langage courant, le mot "absence" exprime la non présence d'une personne, dans le vocabulaire utilisé par le Titre IV du Code civil, l'absent désigne une personne qui, non seulement n'a pas reparu à son domicile et ne donne plus de ses nouvelles, mais celle dont tout porte à croire qu'elle est décédée ...
Après la mort, la personnalité juridique disparaît et l'être humain passe du statut de personne au statut de chose. Mais, à l'instar de l'embryon, le cadavre n'est pas une chose comme une autre et appelle une protection particulière (art. 16-1-1 du C. civ.).
Des sites spécialisés dans la recherche de personnes existent comme pipl.com ou infobel.com. Les réseaux sociaux sont d'excellents moyens pour retrouver quelqu'un. De nombreuses personnes y sont inscrites.
Vous cherchez une personne perdue de vue il y a longtemps ? La solution la plus simple est de tenter de la retrouver grâce aux moteurs de recherche Internet. En tapant simplement le nom de la personne, on trouve parfois des informations telles que la diffusion des bans de son mariage ou sa présence sur un site.
« Il n'y a pas de délai pour signaler une personne disparue. Plus tôt la disparition est signalée, mieux on fait notre travail », explique Hugo Fournier du service médias de la Sûreté du Québec. Plus on attend, plus on diminue les chances de retrouver la personne.
Il se dit qu'il a donné une chance à votre relation et que vous n'êtes pas celle qu'il lui faut. Selon sa logique masculine, il vous repousse afin d'éviter de vous briser le cœur quand, en réalité, il vous fait encore plus de mal.
disparition n.f. Action de s'effacer, de s'estomper, de ne plus être perceptible.
Article 127. Ceux qui, par suite de l'envoi provisoire, ou de l'administration légale, auront joui des biens de l'absent, ne seront tenus de lui rendre que le cinquième des revenus, s'il reparaît avant quinze ans révolus depuis le jour de sa disparition; et le dixième, s'il ne reparaît qu'après les quinze ans.
Lorsqu'une personne aura cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence, et que depuis quatre (4) ans on n'en aura point eu de nouvelles, les parties intéressées pourront se pourvoir devant le Tribunal de première instance, afin que l'absence soit déclarée.
Si un présumé absent reparaît ou donne de ses nouvelles, il est, sur sa demande, mis fin par le juge aux mesures prises pour sa représentation et l'administration de ses biens ; il recouvre alors les biens gérés ou acquis pour son compte durant la période de l'absence.
Une déclaration judiciaire de décès peut être obtenue rapidement. Une requête est présentée au Tribunal de grande instance du lieu de la disparition ou du domicile du disparu (article 89 du Code civil).
Terme de droit. Manque à se présenter, à être présent.