Un immeuble est considéré comme neuf lorsqu'il a moins de 5 ans. Il peut s'agir : soit d'une construction nouvelle ; soit d'un immeuble ancien mais ayant fait l'objet de travaux de rénovation dont l'importance est telle qu'ils rendent le bien à l'état neuf.
En pratique, on considère qu'un logement est neuf durant les 5 premières années qui suivent sa construction. Au-delà de ce délai, le bien est qualifié d'ancien. Il peut être issu d'une construction nouvelle ou de certains travaux.
Un logement est considéré comme neuf lorsqu'il a été achevé depuis moins de 5 ans et qu'il n'a été ni habité par son propriétaire ni par un locataire pendant cette période, comme décrit dans l'article 257 du code général des impôts.
Un logement (maison ou appartement) est considéré comme ancien s'il a déjà été habité avant la vente envisagée ou en cours. Un logement est considéré comme neuf lorsqu'il n'a jamais été habité et qu'il est vendu par le promoteur-constructeur.
Un logement ancien est un logement de plus de 5 ans ou ayant fait l'objet d'une mutation, et les frais de notaire qui s'appliquent sont de 7 à 8 %. Ce type de bien comporte de nombreux intérêts et ouvre droit à des aides à l'acquisition, mais il est préférable de faire quelques vérifications avant d'acheter.
Achat neuf : des frais réduits
Les logements neufs bénéficient en effet d'une exonération de taxe foncière pendant les deux premières années d'occupation. De plus, ils sont soumis à des frais de notaire moins importants : 2 à 3% du prix de vente contre 7 à 8% dans l'ancien.
Vous réaliserez de belles économies sur vos factures. Le prix moyen du mètre carré est plus élevé dans le logement neuf que dans l'ancien (de 15 à 20 %), mais les frais de notaire sont réduits (2 à 3 % du montant du bien), et vous êtes exonéré de taxe foncière (hors taxe sur les ordures ménagères) pendant deux ans.
La principale différence entre les frais de notaire dans le neuf ou l'ancien est les droits de mutation. En effet lorsque l'on acquiert un logement ancien, la majorité des frais sert à payer le changement de propriétaire à l'Etat qui doit enregistrer cette mutation.
À l'inverse, si vous achetez un bien de moins de 5 ans, vendu sur plan (VEFA) ou que vous confiez la construction de votre maison à un promoteur-constructeur, alors vous profiterez de frais de notaire réduits. Ils représentent 2 à 3 % du prix de vente…
Alors pourquoi les frais de notaire sont-ils réduit dans le neuf ? Parce que quand vous achetez une construction neuve sur plan, en Vefa, le prix est stipulé en TTC, soit TVA incluse. Ainsi, les frais de notaire sont moins élevés car ils se limitent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire.
On considère généralement que pour revendre un logement sans perdre d'argent, il faut attendre 5 ans afin d'amortir les frais liés à l'achat.
La plupart des professionnels vous indiqueront que revendre une maison, neuve ou non, alors que vous en êtes propriétaire depuis moins de 5 ans se résume à une perte d'argent. Toutefois, aucune loi ne l'interdit. Il n'existe en effet pas de délai minimal entre l'achat et la revente d'un bien immobilier.
La définition d'un bien immobilier neuf
On entend par « bien immobilier neuf » un logement qui n'a jamais été habité dans les 5 ans qui suivent sa construction. Cependant, un logement qui a déjà fait l'objet d'une première mutation dans ces cinq années est considéré comme ancien, même s'il n'a jamais été habité.
On considère qu'un logement est ancien lorsqu'il a déjà fait l'objet d'une première mutation, c'est-à-dire d'un transfert de propriété. Ce qui signifie qu'il a été habité, voire qu'il l'est encore au moment de l'achat.
Un achat dans l'immobilier neuf présente de nombreux avantages par rapport à l'ancien. Meilleure qualité du logement et de la résidence, économies d'énergie, garanties, avantages fiscaux... Autant de données à prendre en compte pour son projet immo.
Acheter un logement ancien coûte moins cher
Dans l'ancien, l'offre est beaucoup plus conséquente que dans le neuf, vous bénéficiez ainsi d'un choix varié et diversifié quelle que soit votre zone ou ville de préférence. L'ensemble des styles est disponible sur le marché, des plus traditionnels aux plus modernes.
Exemple pour un logement vendu 300.000 €
Les émoluments du notaire s'élèvent à : 300.000 € x 0,799 % = 2.397 € auxquels il faut ajouter 397,25 € soit 2.794,25 €. On applique alors la TVA à 20 %. Les émoluments du notaire s'élèvent donc à 3.353,31 €.
Parce qu'ils sont fixés par le gouvernement, dans le tarif des notaires. Et dans les émoluments, il y a deux types d'émoluments : Les émoluments d'acte : pour rémunérer la rédaction et la conservation de l'acte authentique.
Dans quels cas les frais de notaire peuvent-ils être réduits ? Les frais de notaire seront réduits en cas d'acquisitions de logements neufs ; ces frais représentent 2 à 3 % du prix de vente.
Le principal inconvénient est bien entendu le prix d'acquisition bien plus élevé que dans l'ancien. Il faut en effet compter de 10 à 20% de plus pour l'achat d'un logement de même catégorie. Par ailleurs, les biens immobiliers neufs sont souvent plus rares, particulièrement en centre-ville.