Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les consommateurs. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d'autres contrats de construction, et doit être signé avant le début des travaux.
Ne versez rien avant la signature du contrat de construction. Une fois celui-ci signé, les paiements sont échelonnés en fonction de l'avancement des travaux et ne doivent pas dépasser, à chaque étape, un certain pourcentage du prix de la construction : 15% maximum à l'ouverture du chantier.
Les modalités de paiement avant le chantier
Si le constructeur peut justifier d'une garantie de remboursement, le CCMI peut prévoir l'échéancier suivant : 5 % à la signature, 10 % à l'obtention du permis de construire et 15 % à l'ouverture du chantier.
Le délai de réalisation commence le jour où on va déclarer l'ouverture du chantier en mairie. Le délai moyen va dépendre de la taille de la maison. Une maison de plain-pied de 80 m² et une maison de 250 m² avec un étage, on ne va pas être sur les mêmes délais ! Généralement on est sur 12 mois de réalisation.
Toutefois, vous vous interrogez sur le délai de construction d'une maison neuve. Sachez qu'il faut compter entre 8 et 12 mois en moyenne.
Cas général. Le permis de construire, d'aménager, de démolir ou la déclaration préalable de travaux ont une durée de validité de 3 ans. L'autorisation est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez pendant plus d'1 an.
Pourquoi ? Parce qu'une fois reçue la réponse de la mairie et à condition d'en avoir informé le titulaire de l'autorisation d'urbanisme, le tiers dispose d'un nouveau délai de 2 mois, pour entamer cette fois une seconde action : le recours contentieux contre le permis ou la déclaration préalable.
Il est tout à fait possible d'acheter un terrain constructible et de faire construire plus tard. Le propriétaire est libre de garder son bien et attendre le temps qu'il lui faut pour bâtir sa maison.
Le délai minimum est de deux mois, mais en général, pour plus de souplesse, le délai retenu est de trois voir quatre mois.
L'eau et l'électricité d'un chantier doivent être payées par le constructeur. Vous avez fait construire une maison neuve dans laquelle vous n'avez pas encore emménagé.
Vous pouvez consigner jusqu'à 5 % du prix de vente de votre maison à la Caisse des Dépôts. Pour cela, il vous faut d'abord le préciser dans le contrat conclu avec le constructeur de votre maison qu'en cas de réserves à la réception des travaux, le solde sera consigné à la Caisse des Dépôts.
Lors de la remise des clés, vous êtes amené(e) à signer un procès-verbal de réception des travaux à l'issue de la visite, que le maître d'œuvre, le constructeur ou le promoteur doivent vous remettre et vous faire signer en 2 exemplaires (3 exemplaires si vous avez fait appel à un maître d'œuvre).
Faites bâtir sur du solide !
Pour éviter de mauvaises surprises, renseignez-vous auprès du voisinage et, au moindre doute, réclamez de votre constructeur qu'il mène une étude de sol. S'il s'y oppose, faites-la réaliser vous-même et envoyez lui la note.
Comment ça marche ? Pour cet appel de fonds, le notaire envoie à la banque une demande de déblocage de fonds, demande dans laquelle il précise le montant à débloquer et la date de signature de l'acte authentique (pour s'assurer que la banque fasse le nécessaire pour qu'il reçoive les fonds avant cette date).
On peut tout à fait habiter à l'année dans un mobil-home sur un terrain constructible. Mais il est alors considéré comme un logement et doit changer de statut. Moins de 20 m2 de surface ? Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie, comme le prévoit le Code de l'urbanisme.
C'est le propriétaire du terrain, particulier ou promoteur immobilier, qui doit effectuer et payer les démarches de viabilisation. C'est également le propriétaire du terrain qui est responsable des travaux effectués.
Lorsque l'on achète un terrain, la vente est conclue devant le notaire et cela donne lieu au paiement de frais de notaire, au même titre que pour l'achat d'un bien immobilier. Ces frais représentent environ 7 % du prix total du terrain et ils se composent de plusieurs éléments.
Durée de l'affichage
Le panneau doit être affiché sans interruption et rester en place pendant toute la durée des travaux. Il doit être visible de l'extérieur. pour les travaux de courte durée, le panneau doit être affiché sans interruption pendant 2 mois, même s'ils durent moins longtemps.
Pour le savoir, il faut se rendre à la mairie. La date de délivrance du permis indiquée sur l'affichage est devenue facultative selon un arrêté relatif au code de l'urbanisme. La mairie ne peut pas refuser la demande.
Si l'on vous demande d'ajouter un apport à votre emprunt, sachez qu'il représente généralement 10% à 30% du budget global de votre projet de construction.
L'ordre des travaux est toujours le même : gros œuvre, second œuvre, puis finitions.