Elle commence obligatoirement au premier jour d'engagement stipulé par le contrat de travail ou la lettre d'engagement et prend fin soit par l'arrivée à son terme, soit par décision de l'employeur ou du salarié en cas de rupture anticipée.
Durée initiale de la période d'essai
La durée maximale légale de la période d'essai initiale d'un CDI est de 4 mois.
Exemple. Si le contrat de travail commence le 25 mai et que la période d'essai dure 1 mois, cette dernière se terminera le 24 juin à minuit (même si le 24 juin est un dimanche ou un jour férié).
moins de 8 jours de présence : délai de prévenance de 24 h ; entre 8 jours et 1 mois : 48 h ; après 1 mois : 2 semaines ; après 3 mois : 1 mois.
Si c'est le salarié qui est à l'initiative de la rupture du contrat de travail, il doit respecter un délai de prévenance de (article L1221-26 du Code du travail) : 24 heures s'il est présent depuis moins de 8 jours dans l'entreprise ; 48 heures s'il est présent depuis 8 jours ou plus.
Aucun formalisme particulier n'est requise pour mettre fin à votre période d'essai, vous pouvez donc le faire verbalement. Cependant, pour vous protéger en cas de litige, il est conseillé d'envoyer une lettre recommandée de démission avec accusé de réception, qui fera office de lettre de rupture de la période d'essai.
Il n'existe pas de formalisme particulier pour notifier la fin de la période d'essai au salarié, si ce n'est qu'elle doit être explicite. Toutefois, il demeure fortement conseillé de produire un écrit afin de constituer une preuve en cas de litige.
En cas de rupture du fait du salarié, celui-ci devra respecter un délai de prévenance de 48 heures, réduit à 24 heures en-deçà de 8 jours de présence. Retrouvez un modèle de rupture de période d'essai par le salarié sur le site du Code du travail numérique.
Cela signifie qu'il inclut les week-ends et jours fériés. Exemple : si un salarié informe son employeur d'une rupture d'essai le vendredi à 16h, le contrat prendra fin le samedi ou dimanche à 16h, selon la durée de prévenance applicable. Le salarié ne sera donc pas tenu de revenir travailler le lundi.
Il n'existe aucun délai obligatoire pour solliciter le renouvellement de la période d'essai. Toutefois, le renouvellement doit impérativement être réalisé avant la fin de la période d'essai initiale.
La durée d'une période d'essai se calcule en jour calendaire. C'est-à-dire que tous les jours de la semaine sont pris en compte : du lundi au dimanche. Y compris s'il existe des jours non travaillés ou des jours fériés et chômés.
La période d'essai d'un salarié en CDI débute le premier jour de l'exécution du contrat de travail, même si le salarié est en période de formation. La durée est identique pour un emploi à temps plein ou partiel. Le décompte de la durée de la période d'essai d'un CDI se fait en jours calendaires.
Durant la période d'essai le contrat peut être librement rompu par le salarié ou l'employeur. Les parties n'ont pas en principe à motiver leur décision. Elles doivent toutefois en informer l'autre en respectant un délai de prévenance.
À retenir : en principe, en cas de rupture de la période d'essai par le salarié, le chômage ne peut être versé à celui-ci. Toutefois, des exceptions s'appliquent. Le salarié peut avoir droit aux allocations de retour à l'emploi (ARE) si sa démission est reconnue comme une démission légitime.
Pendant le temps d'essai, la loi prévoit un délai de résiliation de sept jours nets (jours de calendrier, non pas jours de travail). Le délai de résiliation peut prendre fin n'importe quel jour et ne se limite pas à la fin de la semaine de travail, sous réserve de dispositions différentes dans le contrat (art.
Par principe, il n'est pas obligatoire de faire connaître le motif de la rupture. Pour autant, le motif pour lequel l'employeur met fin à la période d'essai doit être en lien son objet : évaluer les compétences du salarié. À ce titre, le motif doit obligatoirement être en lien avec la personne du salarié.
Si vous occupez votre poste depuis moins d'un mois, vous n'êtes pas tenu de donner de préavis, sauf si votre contrat ou les conditions générales d'emploi l'exigent. Si vous occupez votre poste depuis plus d'un mois, vous devez donner un préavis d'au moins une semaine. Il est préférable de démissionner par écrit afin d'éviter toute contestation quant à la date de votre démission.
La date de la rupture de la période d'essai correspond toujours à celle à laquelle l'employeur a manifesté sa volonté de rompre l'essai et non à celle à laquelle le salarié en a été informé.
« Madame / Monsieur », Nous sommes au regret de vous informer que nous mettons fin à votre période d'essai. En conséquence, vous cesserez de faire partie de nos effectifs à la date du «XXX » au soir, cette date prenant en compte le délai de prévenance conformément à la législation en vigueur.
Tout salarié est libre de mettre fin à sa période d'essai à tout moment. Vous devez juste respecter un délai de prévenance assez court auprès de votre employeur, d'une durée de 24h si vous êtes en poste depuis moins de huit jours ou de seulement 48 heures si vous êtes dans l'entreprise depuis plus d'une semaine.
La rupture peut donc être verbale. Il est cependant fortement recommandé d'établir un écrit à titre de preuve. La lettre de rupture de la période d'essai sera utilement adressée par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception (LRAR) ou remise en mains propres contre décharge.
Si l'employeur ne respecte pas le délai de prévenance, le salarié peut prétendre à une indemnité compensatrice, sauf s'il a commis une faute grave. Cette indemnité est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à la fin du délai de prévenance.
Aucun formalisme particulier n'est imposé pour la rupture de la période d'essai. Votre employeur peut donc a priori vous l'adresser par email. Il lui faudra cependant scrupuleusement conserver la preuve de cet envoi.