Lorsque vous vous installez à deux, même si vous vivez en concubinage, sans être mariés ni pacsés, vous devez immédiatement déclarer ce changement dans votre espace « Mon Compte » sur le site caf.fr ou sur l'application mobile « Caf – Mon Compte ».
Sur le site caf.fr
Dans votre espace Mon Compte, cliquez sur “Déclarer un changement”, puis sur “Situation familiale”.
Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire. Ce document n'a pas de valeur juridique (contrairement à un acte de mariage par exemple).
Que dois-je faire ? Si vous êtes allocataire , vous devez d'abord déclarer votre séparation : rendez-vous dans l'Espace Mon Compte, cliquez sur « Déclarer un changement », puis sur « Situation familiale ». Vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé avec la Caf, que vous soyez allocataire ou non.
Voici les changements administratifs à signaler à la CAF : Nouveau numéro de téléphone (fixe et/ou portable), adresse mail ou nouveau logement (cela peut entraîner la modification de vos droits, il faut donc effectuer son changement d'adresse à la CAF). Pensez également à faire votre transfert de courrier.
Voici la liste des ressources à ne pas déclarer : L'ensemble des prestations sociales versées par la CAF. Les aides financières exceptionnelles (pour l'achat de nourriture ou encore de vêtement, la prime exceptionnelle de fin d'année, etc.) Un capital décès.
La CAF propose une aide exceptionnelle de 330 euros pour soutenir les personnes aux revenus modestes. Cette aide est destinée à ceux qui touchent le Revenu de Solidarité Active ( RSA ).
En effet, vous êtes désormais considéré comme un seul et unique foyer par la CAF et vos ressources mensuelles sont mises en commun pour recalculer vos droits. Au lieu de vous transmettre de nouveaux identifiants, l'organisme vous permet de conserver l'un de vos deux numéros d'allocataires.
Bonjour, à partir du moment où vous vous installez en concubinage, vous devez vous déclarer en couple auprès de la MSA. Puisque vous vivez en union libre, il faudra donc que vous déclariez vivre en couple, et également que vous déclariez les revenus de votre compagne pour le calcul de votre prime d'activité.
Se déclarer en concubinage élimine automatiquement les aides auxquelles vous auriez pu avoir le droit en tant que parent seul, notamment l'ASF (allocation de soutien familial) et le RSA (revenu de solidarité active).
La vie en couple (appelée union libre, concubinage, vie commune ou vie maritale) est le fait pour deux personnes, quel que soit le sexe, de vivre ensemble sans être mariées ni liées par un Pacs. À ce titre, elles sont considérées en couple par les administrations, la mairie, l'école, votre entourage…
Le concubinage, également appelé « union libre », est une union de fait de deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, caractérisée par une vie commune stable et continue.
Dans mon espace “Mon Compte”, je clique sur “Déclarer un changement” ou sur la rubrique “Mon profil”. Je modifie ensuite mes informations en cliquant sur le petit crayon bleu . Je vais sur la Rubrique « Profil » puis sur « Consulter ou modifier ».
Il vaut mieux ne pas intervenir soi-même. Pour l'en avertir, vous devez adresser un courrier auprès de la CAF. Dans cette lettre, vous aurez à noter le nom de l'allocataire, l'aide qu'il perçoit et donc la fausse déclaration. Assurez-vous d'avoir de réelles preuves avant de faire cette démarche.
Vous déclarez vos revenus en ligne : L'un des conjoints se connecte au service de déclaration en ligne, et signale en début de déclaration le mariage/PACS intervenu dans l'année, précise la date de celui-ci, le numéro fiscal de son conjoint, puis choisit « remplir une déclaration individuelle ».
Comment dois-je faire ? Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel net avant impôts supérieur à 1070,78 €.
Quel est le revenu maximum pour toucher la prime d'activité ? Pour bénéficier de la prime d'activité, il ne faut pas toucher plus de 1,5 fois le SMIC net pour une personne seule sans enfant.
En réponse au mouvement des Gilets jaunes, l'attribution de la prime d'activité a été élargie depuis le 1er janvier 2019. Les plafonds de revenus à ne pas dépasser dépendent de la composition du foyer. Pour une personne seule sans enfant, ce plafond est fixé à 1,5 Smic, soit environ 2 029 € nets par mois en 2022.
Si vous êtes bénéficiaire de l'aide au logement attribuée par la CAF, vous devez impérativement déclarer le fait d'héberger quelqu'un à titre gratuit à la CAF. Pour se faire, vous disposez de plusieurs options, vous pouvez vous connecter sur votre espace personnel en ligne directement depuis le site de la caf.fr.
Réponse : Oui, il est possible de toucher le RSA si son conjoint travaille, mais cela dépend de la situation du foyer.
Votre conjoint/partenaire a l'obligation de vous déclarer à la caf comme vous vivez ensemble. Il suffira d'informer à la caf que vous n'avez pas encore un titre de séjour, et de fournir donc votre passeport et votre acte de naissance.
Condition à remplir pour bénéficier de la prime de 420 € de la CAF – Pour bénéficier de cette aide, il faut tout d'abord être allocataire de la CAF. En d'autres termes, vous devez déjà recevoir une ou plusieurs prestations de la CAF. Par ailleurs, vous devez avoir déclaré vos ressources trimestrielles à la CAF.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Aide personnalisée au logement (APL) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant.