Quand remplir le Cerfa 02 ?

Interrogée par: Victoire Masse  |  Dernière mise à jour: 12. Dezember 2023
Notation: 4.6 sur 5 (18 évaluations)

Lorsqu'ils sollicitent une inscription dans une auto-école ou en une inscription en candidat libre, les candidats au permis de conduire doivent remplir un dossier d'inscription comprenant un formulaire Cerfa 02, qui leur permettra d'obtenir leur numéro NEPH et les suivra tout au long de leur apprentissage du Code et de ...

Où envoyer le Cerfa 02 ?

Sous-préfecture. Direction Départementale des Territoires (DDT) Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

C'est quoi le dossier Cerfa 02 ?

Le Cerfa 02 atteste de votre inscription à l'examen de conduire (qu'il s'agisse de l'examen théorique du Code ou de l'examen pratique) avec le numéro NEPH. Il s'agit du Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé.

Comment obtenir le justificatif d'obtention du code ?

Si vous n'avez pas reçu la fameuse attestation ou si vous l'avez perdu, n'hésitez pas à :
  1. Vérifier votre boite mail et notamment la boîte de courrier indésirable (spams),
  2. Consulter l'espace personnel créé au moment de l'inscription auprès du centre agréé.

Comment obtenir une attestation de droit à conduire sur ANTS ?

Une fois la demande validée par le service instructeur, il est possible de télécharger l'attestation de droit à conduire depuis le compte ANTS et ce pendant 6 mois. Depuis le tableau de bord, en cliquant sur consulter la demande.

remplir le cerfa réglementaire

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Puis-je conduire en attendant mon permis de conduire ?

Lorsqu'elle a été étudiée, vous pourrez alors télécharger une attestation dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis. Vous recevrez votre permis dans un délai moyen de 2 à 3 semaines à votre domicile en courrier recommandé.

Puis-je conduire en attendant mon permis suite à une annulation ?

Pour être autorisé à repasser son permis après une annulation, le conducteur doit effectuer une visite médicale et des tests psychotechniques auprès d'un médecin agréé par la préfecture, peu importe la durée de l'interdiction de conduire.

Quand on a les résultat du code ?

Lorsque vous avez terminé de répondre à toutes les questions, vous rendez votre tablette à l'examinateur, pour vérifier le nombre de bonnes réponses. Vous recevez le résultat de votre code par e-mail. Il vous sera communiqué entre 1 h et 48 h après votre présentation à l'épreuve.

Comment Reçoit-on les résultats du code ?

Si vous êtes inscrit·e dans une auto-école en ligne

Vous allez recevoir la plupart du temps vos résultats directement sur votre compte. Vous pourrez également être contacté·e par mail. Sachez que chez En Voiture Simone, vos résultats sont disponibles sur votre espace personnel.

Comment recuperer son numéro NEPH à la préfecture ?

La demande se fait par téléprocédure à partir du site Internet de votre préfecture. Trouvez la rubrique « permis de conduire » puis « Demande de duplicata / réactivation et communication du numéro NEPH / Erreur matérielle d'écriture ».

Qui fournit le Cerfa ?

Il faut donc parcourir le site de l'ants ou du service public pour trouver et télécharger le bon formulaire Cerfa. Vous les trouverez notamment sur le site du gouvernement sous la forme d'un fichier PDF. Ces documents sont généralement longs et fastidieux à remplir.

Où trouver son Cerfa 02 en ligne ?

Il sera disponible dans votre espace personnel sur le site de l'ANTS pendant six mois. Téléchargez-le dès que possible et n'oubliez pas de faire des copies du formulaire par sécurité ! Si vous êtes inscrit dans une auto-école en ligne ou traditionnelle, il se peut que ses services prennent ces démarches à leur charge.

Comment savoir si mon numéro NEPH est toujours valide ?

Comment déterminer si mon NEPH est encore actif ? Tout simplement en contactant le service des permis de conduire de la préfecture où le dossier a été enregistré pour la première fois.

Qui doit remplir le Cerfa 02 ?

Le formulaire Cerfa 02 (N° 14866*01) est le formulaire administratif obligatoire, que les candidats doivent remplir pour faire une demande de place d'examen pour les différentes épreuves du permis de conduire.

Qui doit remplir le Cerfa 14880 * 02 ?

6 A remplir par le(s) médecin(s) lorsqu'aucun avis n'est prononcé et l'usager est renvoyé devant la commission médicale. 7 L'usager renseigne et signe cette rubrique impérativement si le médecin émet un avis d'aptitude temporaire, d'aptitude avec restrictions ou d'inaptitude.

Puis-je conduire avec le Cerfa 14880 * 02 ?

Le CERFA 14880*02 est un document primordial pour donner le droit à un automobiliste de conduire. Le jour de la visite médicale pour permis avec le médecin, il faudra apporter une pièce d'identité, ainsi que les documents relatifs à l'état de santé .

Comment savoir si on a le code avec la Poste ?

Les résultats vous sont envoyés par e-mail et sont également disponibles dans votre compte client La Poste. Si vous n'avez pas reçu cet e-mail, vérifiez que celui-ci n'est pas dans vos emails indésirables (Spam) et consultez votre compte client.

Quels papiers pour passer le code ?

Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 mois. 1 photo d'identité ou 1 photo-signature numérique. Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)

Comment savoir si on a eu son permis avant 48h ?

Vous ne pourrez pas connaître avec exactitude vos résultats à l'épreuve avant qu'ils ne vous soient communiqués par le site de la sécurité routière. Même votre établissement de formation à la conduite ne connaîtra pas vos résultats avant ces 48 heures.

Est-ce que le code est plus facile à l'examen ?

A cet effet, nous pouvons dire que le code est plus facile à l'examen. Avec une concentration maximale, vous pourrez donner les bonnes réponses à votre examinateur. Il faut aussi noter que le code à l'examen tient compte essentiellement des notions de base et celles élémentaires.

Quand le code est passé à 5 fautes ?

Depuis de nombreuses années circule la rumeur selon laquelle l'examen du code de la route va passer de 5 à 3 fautes autorisées. Il n'existe à ce jour aucune réforme qui n'a été envisagée ou mise en place à ce sujet. Pour obtenir l'examen du code de la route 2023, vous devrez donc toujours faire au maximum 5 fautes.

Comment savoir si on est reçu au code de la route ?

Comme nous avons pu le dire juste au dessus, les résultats sont accessibles par mail ou par le biais de ton auto-école. Ceux-ci te seront envoyés en général dans l'heure qui suit ton examen (consulte ta boite mail régulièrement).

Comment obtenir l'attestation provisoire du permis de conduire ?

Lorsque vous réussissez votre examen pratique du permis, vous recevez dans un premier temps votre Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC). Cette attestation vaut comme permis de conduire provisoire. Elle vous permet de circuler en attendant de recevoir votre permis papier plastifié définitif.

Comment avoir le papier provisoire du permis après suspension ?

Vous devez procéder à une demande de nouveau permis sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : permisdeconduire.ants.gouv.fr rubrique demande-de-permis-en-ligne. Celui ci sera envoyé à votre domicile.

Comment avoir le papier du permis provisoire ?

Ce document vous sera demandé lors de l'instruction de votre demande de fabrication du permis définitif. Si vous n'arrivez pas à télécharger votre CEPC, prenez contact avec votre école de conduite qui pourra vous aider dans cette démarche. ou en téléphonant au 03.21.22.99.99 du lundi au vendredi de 14h à 15h30.