Attention, pour l'Agirc-Arrco, à ne pas confondre la décote avec le bonus-malus, qui lui est récupérable au bout de trois ans.
Vous demandez votre retraite complémentaire à la date à laquelle vous bénéficiez du taux plein au régime de base. Une minoration de 10% pendant 3 ans s'applique au montant de votre retraite complémentaire. La retraite cesse d'être minorée au plus tard lorsque le retraité atteint l'âge de 67 ans.
La décote est appliquée lorsque vous prenez votre retraite avant 67 ans, et que vous n'avez pas atteint le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Elle existe dans l'ensemble des régimes de retraite de base et dans un grand nombre de régimes complémentaires.
La décote correspond au pourcentage de minoration du montant de la pension du fonctionnaire. Elle est limitée à 20 trimestres et son taux varie selon l'année d'ouverture des droits à départ à la retraite.
Conditions relatives à votre date de départ
De plus, si vous décalez ce délai de deux ans, vous aurez droit à un bonus de 10% pendant un an sur votre retraite complémentaire. Si vous décalez de 3 ans votre départ, votre pension Agirc-arrco sera majorée de 20% pendant un an et 30% si vous reportez de 4 ans.
"La décote est définitive, elle s'applique jusqu'à votre mort à partir du moment où vous avez pris votre retraite", avertit Jean-François Chauffeté, directeur-fondateur de EOR Consultants, un cabinet privé qui conseille également les futurs retraités.
Si vous avez atteint l'âge légal mais que vous n'avez pas cotisé assez pour l'âge du taux plein, votre pension subit une « décote » : elle sera définitivement plus faible que si vous continuez à travailler jusqu'à l'âge du taux plein.
Décote pour les faibles impositions. En 2022, les impositions inférieures à 1 746 € pour un célibataire et 2 888 € pour un couple marié ou pacsé (après plafonnement du quotient familial) bénéficient d'une décote qui permet une réduction conséquente de l'impôt net (impôt final).
La décote de l'impôt sur le revenu : qui peut en bénéficier ? La décote s'adresse aux ménages aux ressources modestes dont le montant d'impôt sur le revenu brut est inférieur à certains seuils.
Pour éviter le malus, il faut continuer à travailler pendant une année après la date à laquelle les conditions de retraite à taux plein ont été remplies. Autrement dit, le point de départ du délai de 12 mois nécessaire pour éviter la décote n'est pas l'âge légal de 62 ans mais plutôt l'âge du taux plein.
Si on tient compte du nombre de trimestres manquants pour atteindre 67 ans, alors il ne lui manque que 8 trimestres (4 ans par an pour aller jusqu'à 67 ans) et ses retraites seront minorées de 5 % pour le régime de base et de 8 % pour le régime complémentaire.
Car pour faire la moyenne des salaires de vos 25 meilleures années, on ne tiendra pas compte du salaire perçu au cours de l'année de votre départ en retraite, si cette année civile n'a pas été intégralement accomplie !
Au régime général et dans les régimes alignés, l'application de la décote concerne les retraités ayant entre l'âge minimum légal (62 ans à partir de la génération née en 1955) et l'âge d'annulation de la décote (67 ans à partir de cette même génération née en 1955), mais n'ayant pas validé le nombre de trimestres d' ...
L'Agirc-Arrco, en charge de la retraite complémentaire des salariés du privé, précise que le paiement définitif est effectué deux mois après la fourniture des pièces requises par l'assuré. Dans cette éventualité d'un dépassement de ce laps de temps, le bénéficiaire peut relancer sa caisse de retraite.
Le nombre maximum de trimestres de décote est plafonné et identique à celui des régimes alignés. Il est fixé à 20 trimestres maximum. Bon à savoir : l'âge d'annulation de la décote varie selon que le fonctionnaire est de catégorie sédentaire ou active.
La décote est égale à la différence entre 833 € et 45,25 % du montant de l'impôt brut (célibataires, divorcés, séparés ou veufs) ou entre 1 378 € et 45,25 % de ce montant (contribuables soumis à une imposition commune).
Pour la retraite de base, le taux de la minoration appliqué pour chaque trimestre manquant dépend de l'année de naissance. Ainsi pour les assurés nés à partir de 1953, le coefficient de minoration est de 1,25% (soit un abattement de - 0,625 points à appliquer sur le taux plein de 50%).
La pension de retraite complémentaire, des assurés affiliés à l'Agirc-Arrco, peut être minorée de 10 % pendant 3 ans, s'ils demandent leur retraite complémentaire à la date où ils obtiennent le nombre de trimestres requis pour avoir le taux plein au régime de base.
La manière la plus simple : décalez votre âge de départ d'un an. Vous subissez donc une minoration de 10 % de votre complémentaire si vous partez à la retraite l'année où vous remplissez les conditions pour une retraite de base calculée à taux plein.
Un assuré a la possibilité de racheter 140 points dans le régime AGIRC-ARRCO. Le rachat de point est possible dans la limite de trois ans et est soumis à conditions : Le rachat porte obligatoirement sur les périodes rachetées dans le régime de base, possibilité ouverte avant que l'assuré n'atteigne ses 67 ans.
Attendre la fin de l'année ou le début de l'année prochaine peut s'avérer bénéfique en termes de durée d'assurance, de calcul de la pension ou encore de fiscalité.
Pour le calculer, on prend en compte vos 25 meilleures années de carrière. Votre salaire annuel moyen est égal à la moyenne des salaires bruts perçus au cours des 25 années les mieux payées de votre carrière.
L'âge légal à partir duquel il est possible de partir à la retraite sera progressivement relevé à compter du 1er septembre 2023, à raison de trois mois par année de naissance. Il sera ainsi fixé à 63 ans et 3 mois en 2027 à la fin du quinquennat, puis atteindra la cible de 64 ans en 2030.
en pratique, en raison du temps nécessaire pour instruire votre demande, il est recommandé de demander sa retraite 4 à 6 mois avant la date de départ souhaitée. Par exemple : le 1er décembre pour un départ à la retraite souhaité au 1er juin de l'année suivante.