La suspension administrative du permis de conduire est envoyée par recommandé avec avis de réception ou délivrée par les forces de l'ordre dans les 72 heures qui suivent la rétention du permis (retrait du permis) par les forces de l'ordre.
Pour savoir s'il est nécessaire de passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé ou d'une commission médicale , rapprochez-vous de votre préfecture de rattachement. Seule l'administration est habilitée à vous délivrer cette information.
La suspension provisoire de votre permis est prise dans les 72h qui suivent le retrait de votre permis (avis de rétention). La lettre 3F est alors remise en mains propres par le service indiqué dans l'avis de rétention ou en général directement adressée à votre domicile par recommandé.
Dès réception du procès-verbal de l'infraction, le préfet peut décider la suspension de votre permis de conduire. La décision vous est notifiéeFormalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d'une personne par courrier avec ARAR : Accusé de réception .
Un retrait du permis de conduire intervient en cas d'infraction routière ou de délit routier. Il entraîne l'interdiction provisoire de conduire. La rétention du permis de conduire est d'effet immédiat. Elle survient lorsque certaines infractions graves au Code de la Route sont constatées par les forces de l'ordre.
Quand commence la période de suspension de permis ? La décision de suspension prend effet à partir de la date de notification de la décision. Cette notification intervient soit auprès du service indiqué dans l'avis de rétention, soit le plus souvent par LRAR (lettre recommandée avec avis de réception).
La durée d'une suspension de travail est laissée à la discrétion de l'employeur et n'est soumise à aucune limite légale . De ce fait, il incombe à l'employeur de la réduire au minimum et d'évaluer régulièrement sa nécessité.
En cas de suspension de 6 mois ou plus, vous devez passer un examen psychotechnique pour pouvoir récupérer votre permis de conduire. Vous devez passer l'examen psychotechnique sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire. Vous devez prendre rendez-vous auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet.
☛ LA PROCÉDURE DE SUSPENSION
L'arrêté est notifié au conducteur directement s'il se présente au service indiqué dans l'avis de rétention du permis de conduire, détenteur de ce dernier, ou par lettre recommandée avec avis de réception.
Vérifier le statut de votre permis
Cette information est généralement communiquée par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) via une lettre officielle. Cependant, vous pouvez également vérifier votre statut en ligne sur le site de la SAAQ ou en contactant directement leurs bureaux.
Ces durées peuvent être doublées notamment en cas de délit de fuite ou de récidive. La suspension judiciaire de votre permis de conduire est inscrite dans votre casier judiciaire. Elle figure, dans tous les cas, dans le bulletin n°1 qui regroupe l'ensemble des condamnations dont vous avez fait l'objet.
Notification de la suspension
Après décision prise par le Préfet dans le délai de 72 ou 120 h, l'arrêté est notifié au conducteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le permis est conservé par la préfecture après transmission par les forces de l'ordre qui ont procédé à la rétention du permis.
Toutefois, vous pouvez conduire avec l'avis médical d'aptitude à la conduite. En effet, votre situation dans l'ODAC étant à jour, en cas de contrôle routier, vous pourrez présenter cet avis en attendant la production de votre permis de conduire.
En cas d'excès de vitesse supérieur à 50 km/h, la suspension du permis de conduire est en moyenne de 3 à 6 mois, selon la vitesse retenue. En cas de refus de souffler, la suspension du permis de conduire est quasi automatiquement de 6 mois.
Le retrait immédiat du permis intervient dès qu'un dépassement d'au moins 40 km/h est constaté par les forces de l'ordre lors d'une interception. Cette mesure s'applique aussi bien en agglomération que sur autoroute.
Si vous n'avez pas accès à Télépoints ou préférez une vérification en personne, vous pouvez contacter la préfecture de votre département. En général, il suffit de présenter votre numéro de permis de conduire et une pièce d'identité pour accéder à ces informations.
Dans l'immense majorité des cas, la procédure utilisée sera celle enfermant le préfet dans le délai de 72 ou 120 heures.
Si jamais vous n'avez pas accès au site internet de “Télépoints” mais que vous souhaitez tout de même savoir quel est le statut de votre permis de conduire, vous pourrez soit vous rendre auprès de votre Préfecture soit lui envoyer une lettre recommandée afin de demander la situation actuelle de votre permis de conduire ...
Si vous n'avez pas reçu votre notification de suspension de permis, il est possible de la récupérer en contactant directement l'autorité qui a ordonné la suspension, généralement la préfecture ou le tribunal.
Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis. Vous recevrez votre permis dans un délai moyen de 2 à 3 semaines à votre domicile en courrier recommandé.
En cas d'infraction grave comme un délit ou en cas de récidive, le juge peut ordonner l'annulation judiciaire du permis de conduire à effet immédiat, même si le solde des points n'est pas à zéro. Les modalités pour repasser le permis sont les mêmes que pour une invalidation.
La suspension de permis se déroule en 3 étapes :
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure de sécurité, décidée par le préfet, suite à la constatation d'une infraction grave au code de la route. Le barème qui définit les durées de suspensions de permis en fonction des infractions relevées est arrêté par chaque préfet de département.
Qu'il s'agisse d'un ressort hélicoïdal ou d'un amortisseur défectueux, il est impératif de ne pas conduire un véhicule dont un élément de la suspension est endommagé. En effet, rouler avec un ressort hélicoïdal endommagé ou affaissé peut provoquer un affaissement de la suspension, susceptible d'endommager davantage votre véhicule à long terme.
Si vous avez besoin d'un remplacement, rendez-vous chez les experts du service après-vente d'Ike Honda ! Bien que la durée de vie d'un système de suspension puisse varier en fonction de nombreux facteurs, notamment les habitudes de conduite ou l'état des routes, elle est généralement de 50 000 à 100 000 miles .