Il y a discrimination lorsque l'employeur traite différemment ses salariés en fonction de : Âge. Apparence physique. Caractéristiques génétiques.
La discrimination au travail possède une part majeure des cas de conflits au travail. La discrimination est l'acte de défavoriser une personne sur la base d'un motif tel que le sexe, l'âge, la religion ou encore l'état de santé. Le fait de discriminer quelqu'un est illégal et pénalement répréhensible.
Outre la race, le Code interdit toute discrimination pour plusieurs motifs connexes, notamment la couleur de sa peau, l'origine ethnique, l'ascendance, le lieu d'origine, la citoyenneté et la croyance (religion).
Plutôt que de dire “Vous avez tout gâché”, vous expliquerez: “Voici comment vos actions créent un résultat négatif.” En outre, ne dites pas réellement que leur travail est “bâclé”.
Discrimination professionnelle : saisie des Prud'Hommes
Le salarié qui s'estime victime d'une discrimination peut saisir le Conseil de Prud'hommes. Il lui revient d'apporter les premiers éléments de fait laissant supposer l'existence de la discrimination.
La discrimination vise à défavoriser une personne pour des motifs interdits par la loi. Par exemple l'origine, le sexe, l'âge, l'orientation sexuelle, les convictions politiques, philosophiques ou religieuses.
Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement d'un critère mentionné par la loi (l'origine, le sexe, la situation de famille, , l'état de santé, le handicap, l'âge, le nom de famille, etc. ; voir ci-dessous), une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ...
Pour prouver qu'il y a discrimination, vous devez établir la présence d'un lien entre le traitement négatif subi et l'une des caractéristiques personnelles (ou l'un des motifs illicites de discrimination) inscrites au Code.
En droit de la concurrence, les pratiques discriminatoires, par lesquelles leur auteur soumet sans justification objective les opérateurs économiques à des conditions non-égalitaires, peuvent être appréhendées soit comme pratique restrictive de concurrence, soit comme pratique anticoncurrentielle.
Question: Où la discrimination au travail peut-elle apparaître ? Réponse: La discrimination peut intervenir avant l'embauche, en cours d'emploi et au moment du départ. Dans une entreprise, elle peut se produire le plus souvent dans les domaines suivants : le recrutement.
l'employeur, tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en matière de discrimination, doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés ».
Le salarié ou l'employeur peut également contacter l'inspection du travail dans les situations suivantes : Conflit entre l'employeur et le salarié Non respect de la réglementation en matière de conditions et de durée de travail, de santé et de sécurité du personnel. Harcèlement au sein de l'entreprise.
Madame/Monsieur, Le présent message vise à vous informer que j'ai subi une discrimination de la part de XX et à vous demander d'intervenir. (En trois paragraphes au plus, décrivez brièvement la situation. Nommez uniquement la principale personne qui vous harcèle.)
La preuve du harcèlement moral
Si les brimades dont il est l'objet sont verbales (adressées de vive voix par le harceleur ou par téléphone), il faut qu'il récapitule par écrit les propos qui lui ont été adressés oralement afin d'en garder une trace écrite et forcer ainsi son harceleur à réagir.
La discrimination constitue un délit au sens pénal et peut donc entraîner des condamnations à des peines de prison et/ou d'amende. Les victimes de discrimination peuvent porter plainte, ou bien préférer un recours devant les juridictions civiles ou administratives.
Pour faire reconnaître son préjudice, le salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes. Il dispose pour cela d'un délai de 5 ans après le dernier acte de harcèlement moral. Sur accord du salarié, l'action peut aussi être engagée par une organisation syndicale représentative dans l'entreprise.
Vous pouvez également vous adresser à la Maison du droit de votre commune ou au service d'aide juridique gratuit de votre mairie ou du Barreau des avocats de votre ville.
Qui peut intervenir en cas de discrimination ? En premier lieu, en cas de discrimination au travail, il est primordial de prévenir le conseil social et économique (CSE) de son entreprise et les représentants du personnel. Si ces faits ont été dénoncés, il n'y aura aucune sanction sauf si ces faits sont imaginaires.
La loi du 6 août 2012 ajoute l'article 255-1-1 du Code pénal: « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu'elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel ou témoigné de tels faits, y compris, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés.»
Mettez par écrit tous les détails des conversations que vous avez avec votre patron si vous croyez que son comportement pourrait être inapproprié. Faites-en part à votre patron à travers des mémos lui demandant si vous l'avez bien compris. N'oubliez pas de mentionner la date et l'heure de la conversation.
La saisine du conseil des prud'hommes est gratuite et se fait grâce à un formulaire. Pour connaître le CPH dont vous dépendez, vous pouvez vous servir de l'annuaire officiel. N'hésitez pas à vous rapprocher des représentants syndicaux de votre entreprise pour obtenir aide et soutien lors de vos démarches.