La plus-value d'un terrain à bâtir indique donc que son prix de vente est supérieur à son prix d'achat. En effet, il est courant qu'un terrain constructible prenne de la valeur au fil du temps. Mais si le prix de vente est inférieur au prix d'achat du terrain, on parle de moins-value.
Le calcul de la plus-value sur un terrain revient donc à soustraire le prix d'achat du terrain du prix de vente. Ce montant est positif lorsque ce dernier est plus élevé que le prix consenti au moment de l'acquisition, et c'est alors que l'on parle de plus-value.
La plus-value réalisée à l'occasion d'une cession d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € est totalement exonérée. Ce plafond de 15 000 € est calculé sur la valeur du bien ou de la partie de bien en pleine propriété et s'apprécie pour chaque cession.
Lorsqu'on vend un bien immobilier à un prix supérieur à son prix d'achat, on dégage une plus-value. Celle-ci est soumise à l'impôt sur le revenu, sauf s'il s'agit de la résidence principale du vendeur.
Exemple : Pour un terrain acheté à 20 000 €, puis revendu à 220 000 € après classement en zone urbaine. La plus-value est de 200 000 €, soit 10 fois le prix d'acquisition. La plus-value est donc taxée à hauteur de 5 %, soit une taxe de 10 000 €.
Il est possible de bénéficier d'une exonération d'impôt sur la plus-value immobilière, si dans les 24 mois suivant la transaction, vous vous engagez à réinvestir la somme perçue grâce à la vente de votre terrain dans une résidence principale. De manière générale, votre engagement doit être inscrit dans l'acte de vente.
Si vous vendez votre maison ou votre immeuble d'habitation, vous devez généralement déclarer le gain (ou la perte) en capital réalisé lors de la vente. De façon générale, la moitié (50 %) d'un gain en capital est imposable.
Pour calculer la plus-value sur un terrain à bâtir il convient de soustraire le prix d'achat du terrain du prix de vente soit : Prix de vente – prix d'achat = montant de la plus-value.
La rémunération du notaire pour la déclaration et le paiement de l'impôt sur la plus-value, telle qu'elle est prévue par le tableau qui prévoit le coût des formalités accomplies par les notaires, est de 69,23 € TTC. Ces frais sont à la charge du vendeur.
Ainsi, la plus-value immobilière est exonérée : au bout de 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu, au bout de 30 ans de détention pour les prélèvements sociaux.
L'impôt sur le revenu est de 19% et s'applique sur la plus-value imposable de 72 480 €. Il faut payer 72 480 * 19% = 13 771 €. Les prélèvements sociaux sont de 17.2% à payer sur l'autre base imposable de 102 038 €. Il faut aussi payer 17.2% * 102 038 = 17 551 €.
On considère généralement que pour revendre un logement sans perdre d'argent, il faut attendre 5 ans afin d'amortir les frais liés à l'achat.
Si vous êtes exproprié de votre terrain pour cause d'utilité publique, votre plus-value est exonérée d'impôt si vous remployez au moins 90% de l'indemnité d'expropriation pour acquérir ou faire construire un autre bien immobilier sous 12 mois.
Je possède un terrain constructible, suis-je soumis à une majoration de taxe foncière ? Depuis le 1er janvier 2015, la valeur locative utilisée pour le calcul de la taxe foncière des terrains constructibles situés dans certaines communes peut être majorée ; cette majoration s'applique sur 80 % de la Valeur Locative.
vos frais d'acquisition (les honoraires du notaire, les droits d'enregistrement…), évalués forfaitairement à 7,5% de votre prix d'achat ou retenus pour leur montant réel; et sous conditions, les travaux dits de (re)construction, agrandissement, amélioration (mais pas d'entretien) réalisés par une entreprise.
La plus-value immobilière est payée en une seule fois par le vendeur, le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire. C'est d'ailleurs ce dernier qui récolte l'impôt pour le compte du Trésor Public. La déclaration est rédigée par le notaire et signée par le vendeur lors de la vente.
En effet, depuis 2005 seuls trois types de travaux peuvent être déduits des plus-values immobilières : les travaux de reconstruction, de surélévation ou encore les travaux apportant un élément de confort nouveau au sein du logement.
Comment vendre votre parcelle de terrain ? En tant que particulier, la division de votre propriété en vue de réaliser la vente d'une parcelle à bâtir, devra faire l'objet du dépôt d'une simple déclaration préalable en mairie. Le délai d'instruction est d'un mois.
Les lois fiscales actuellement en vigueur prévoient que la moitié du gain en capital est imposable. Par exemple, si François réalise un profit de 100 000 $ à la suite de la vente de son terrain, le montant à inclure dans sa déclaration de revenus sera de 50 000 $. Cette portion est appelée le gain en capital imposable.
Pour pouvoir réduire le montant de l'impôt sur la plus-value, la solution est de majorer le prix d'achat des différents frais d'acquisition. Cela peut s'agir des frais de notaire et des droits différents droits versés comme les droits d'enregistrement qui vont venir s'ajouter au prix d'acquisition.
Quel que soit le montant de votre plus-value, elle est systématiquement exonérée d'impôt si le montant de votre quote-part détenue ne dépasse pas 15 000 €. Cela peut être le cas d'époux, d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire, ou de plusieurs propriétaires en indivision.
La plus-value sur les transactions inférieures à 15 000 €
Si vous détenez des biens en indivision ou démembrés, vous pouvez être exonéré d'impôt sur la plus-value immobilière à partir du moment où votre quote-part est inférieure à 15 000 €, sans tenir compte du montant de la plus-value réalisée.