La MDPH fera le point sur la situation de l'enfant et sur l'orientation souhaitable. La circulaire du 21 août 2015 rappelle que la CDAPH peut orienter en ULIS des élèves susceptibles de poursuivre des apprentissages adaptés « même lorsque leurs acquis sont très réduits ».
L'orientation en Ulis est envisagée au cours de l'élaboration du PPS avec l'enseignant référent, mais c'est la CDAPH qui décide de l'orientation et la notifie, après accord des parents.
Les Ulis accueillent des élèves qui pour certains peuvent avoir des acquis scolaires très réduits. Le niveau scolaire n'est effectivement pas un critère d'orientation pour accéder au dispositif.
Le déroulement de la scolarisation en ULIS
Les enfants autistes de 6 à 12 ans intègrent les ULIS-école. Ces classes spécialisées sont rattachées à une école primaire ordinaire. Un enfant en ULIS peut également être accompagné par un SESSAD.
Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui ne tireraient pas profit d'une scolarisation complète en classe ordinaire malgré des aménagements et adaptations pédagogiques. Peut-être même y seraient-ils malheureux. Ce sont des élèves qui ont besoin d'un enseignement adapté dans le cadre de regroupements spécifiques.
Une ULIS est une unité localisée pour l'inclusion scolaire. une SEGPA dans un collège. Une SEGPA est une section d'enseignement général et professionnel adapté.
L'appellation « classe pour l'inclusion scolaire » (Clis) est donc remplacée par « unité localisée pour l'inclusion scolaire - école » (Ulis école). Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique.
Un SESSAD peut prendre en charge les enfants de 0 à 20 ans, cela diffère selon les établissements et leur agrément. Il peut être spécialisé et s'adresser à des enfants avec un handicap ou être polyvalent.
En fonction de leur souhait, après leur CAP, les élèves d'ULIS peuvent ensuite poursuivre vers un Bac professionnel, ou une mention complémentaire. Ils peuvent également commencer à travailler.
Les ULIS sont des « dispositifs ouverts » pour la scolarité des élèves en situation de handicap. Elles permettent à des élèves de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires.
À la fin du collège, ils peuvent être orientés en Segpa (section d'enseignement général et professionnel adapté), Ulis pro au sein d'un lycée professionnel, établissement médico-social ou CFA (centre de formation d'apprentis), pour permettre un choix plus étendu de formations professionnelles.
L'inclusion scolaire est à la fois une philosophie et un ensemble de pratiques pédagogiques qui permettent à chaque élève de se sentir valorisé, confiant et en sécurité de sorte qu'il puisse réaliser son plein potentiel.
Les Ulis TFM (troubles des fonctions motrices) qui accueillent des élèves handicapés moteurs. Les Ulis TFA (troubles des fonctions auditives) qui accueillent des élèves sourds ou malentendants. Les Ulis TFV (troubles des fonctions visuelles) qui accueillent des élèves aveugles ou malvoyants.
Le concept d'inclusion accepte que tout le monde entre dans la société et puisse s'y retrouver avec ses différences sans jamais laisser quelqu'un seul ou en difficulté. L'intégration, quant à elle, ne veut pas faire changer la société.
L'après ITEP est pensé pendant l'accompagnement. En fonction de l'évolution de l'enfant ou de l'adolescent une orientation sera proposée à la famille afin de fixer, au-delà des objectifs d'insertion scolaire ou professionnelle, les modalités de l'accompagnement à mettre en place si nécessaire et son évolution.
Une telle intervention est évidemment moins nécessaire quand l'enseignant qui a l'enfant handicapé en charge est lui-même spécialisé. C'est notamment le cas des intégrations en CLIS ou en UPI. Le SESSAD apporte aux familles conseils et accompagnement, il favorise l'intégration scolaire et l'acquisition de l'autonomie.
Un Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (ITEP) est un établissement médico-social qui accueille les jeunes enfants et les adolescents qui ne sont pas, en règle générale, atteints de troubles mentaux ou souffrant d'un handicap intellectuel.
Votre enfant doit remplir l'ensemble des conditions suivantes pour que vous puissiez percevoir l'AEEH : Il doit résider en France de façon permanente. Il doit avoir moins de 20 ans. Il ne doit pas être placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'Assurance maladie, l'État ou le département.
C'est un dispositif d'accueil qui organisent la scolarité et la formation professionnelle d'adolescents de plus de 16 ans reconnus en situation de handicap, et orientés par MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), et l'inspection académique dans une ULIS.
Le principe en est simple. Les enfants affectés en établissement sont des enfants qui ont besoin d'une prise en charge « globale » : ils ont besoin d'un encadrement médical, psychologique, éducatif que l'école seule ne peut pas assurer.
Elles s'appelaient CLIS (Classes pour l'inclusion scolaire) ; des unités au sein des écoles dédiées aux élèves handicapés. Des « classes à part » qui ne satisfaisaient qu'en partie au principe d'inclusion.
- Il n'y a pas de "profil type " d'élève de Segpa mais on peut observer un point commun: Très souvent les élèves sont en difficulté scolaire car le rythme classique de l'Ecole n'est pas adapté à leurs besoin. Ils perdent rapidement le fil des apprentissages, du sens à leur donner.
Les procédures d'orientation en SEGPA et en EREA sont définies par un arrêté du 5 décembre 2005, qui met en place les CDOEA - Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés du second degré. L'orientation en SEGPA et en EREA : une décision de l'Inspecteur d'Académie.
« Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) sont des dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degré. » En clair c'est une classe adaptée aux besoins particuliers de certains élèves du fait d'un handicap.