L'idéal est bien sûr une forêt vallonnée avec une petite rivière, des poissons et des canards avec leurs bébés qui les suivent et qui viennent manger quand on leur donne du pain, mais comme tout le monde n'a pas un tel jardin… Si beaucoup de choses sont des évidences, il y a aussi des pièges à éviter.
Et là, la consigne est à priori claire : aucune maison sur un terrain non constructible. Seule exception : si le terrain comporte une ancienne bâtisse, édifiée avant l'entrée en vigueur de la loi classant le lieu comme « non constructible ». Dans ce cas, vous pouvez restaurer ou rénover ce bien.
Que vous soyez professionnel ou particulier, pour pouvoir installer un hébergement insolite, celui-ci doit s'inscrire dans le Plan Local d'Urbanisme établi par la mairie et peut donc être soumis à autorisation d'urbanisme. La première chose à faire est donc de vous y rendre.
Parler d'un hébergement insolite revient à définir un style d'hébergement hors du commun, original, atypique, qui sortirait dans tous les cas des clichés auxquels les voyageurs sont habitués à trouver dans différents pays du monde.
Loi Alur. Le Droit au logement opposable (Dalo) Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) Le Bail Mobilité
Sur une parcelle agricole, 2 formes de camping peuvent être développées : Le camping déclaré qui peut accueillir 20 campeurs sur 6 emplacements maximum, ne nécessite qu'une déclaration en mairie. L'aire naturelle de camping limitée à 30 emplacements nécessite une demande de permis d'aménager à déposer en préfecture.
Un terrain non constructible peut être parfait pour créer un espace de loisirs. Vous pouvez y installer un camping-car, une caravane ou même une Tiny House pour vos week-ends à la campagne, ou y construire une cabane pour vos enfants. C'est aussi un lieu idéal pour créer un jardin, un verger, ou même un petit élevage.
Dans la majorité des communes, il n'existe pas de démarches particulières à effectuer. Il convient toutefois de respecter deux conditions : que votre véhicule de loisir soit destiné à un usage strictement personnel, et qu'il ne soit pas utilisé comme habitation principale, ou comme une annexe de celle-ci.
Mobil-home sur terrain non-constructible, que dit la loi ? D'après l'article R111-41 du Code de l'urbanisme, un mobil-home est considéré comme un logement de loisirs. Ce statut rend l'installation définitive sur terrain privé complètement interdite.
Obtenir une autorisation.
En effet, il est possible de construire une piscine dans une zone non-constructible pour peu que cette dernière constitue une extension de notre habitation. A nous de le prouver avec des plans et des devis solides à l'appui ! Il ne faut pas non plus hésiter à bien éplucher les textes !
Pour obtenir un accès à l'électricité sur un terrain qualifié de non constructible, il est essentiel de s'assurer de la possibilité de se connecter au réseau électrique public. Il convient alors de formuler une requête de branchement électrique auprès de l'opérateur du réseau.
Quel est l'intérêt d'acheter un terrain non constructible ? S'il ne peut pas faire l'objet d'une construction définitive, un terrain non constructible peut accueillir, selon le PLU et les règles locales en vigueur, d'autres constructions de type caravane ou mobil-home.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
En principe, les constructions et aménagements sont interdits en zone agricole. Cependant, des exceptions peuvent exister. Pour les connaître, consultez en mairie le document local d'urbanisme, qui précise la nature, la taille et la localisation des constructions et aménagements autorisés.
Cependant, il existe ce que l'on appelle des « pastilles ». Ce sont des terrains non constructibles qui peuvent tout de même recevoir des logements mobiles. Ils sont même réservés à cet usage.
En zone Agricole (A) ou Naturelle (N), vous pourrez installer votre tiny house si, et seulement si, elle est nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière. C'est donc votre activité qui justifiera votre droit d'y habiter.
À retenir sur le terrain de loisirs
Ainsi, on ne peut pas y vivre à l'année et certains aménagements y sont prohibés. Comme les résidences mobiles de loisirs. Consultez toujours le PLU avant d'investir.
Ainsi, selon l'article L 444-1 du Code de l'urbanisme, « les aménagements de terrains destinés à l'installation de résidences démontables ou de résidences mobiles » sont soumis à un permis d'aménager ou à une déclaration préalable. Dans ce cas, le mobil home doit être dépourvu de moyens de mobilité ou scellé au sol.
Quand vous installez un bungalow de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée...), vous devez obtenir une autorisation du gestionnaire de cet espace public. Vous devez remplir un formulaire de demande d'occupation du domaine public.
En général, si le container est utilisé comme une structure temporaire ou mobile (sans fondations permanentes), il est plus susceptible d'être autorisé. Cependant, il est crucial de consulter le PLU ou de contacter la mairie pour obtenir des informations précises et actualisées.
La fiscalité qui s'applique pour un terrain non constructible est la même que pour un terrain à bâtir, à savoir : La taxe foncière (varie selon les communes)
Si vous souhaitez installer votre mobil-home plus de trois mois par an dans votre jardin, il doit alors changer de statut. En effet, le mobil-home devient une construction fixe, privée de ses moyens de traction, et soumise au droit de la construction.
Le raccordement de l'eau : Le plus facile
Il faut en premier lieu faire une demande d'autorisation en mairie, puis se rapprocher de l'entreprise qui gère l'eau de la zone. Cette viabilisation de terrain non constructible suit une procédure classique avec pose d'un compteur et abonnement obligatoires.
Pour les simples modifications, un simple citoyen peut adresser un courrier au Maire demandant la modification du zonage de son terrain dans le P.L.U. Sa demande sera observée par le Maire, et pourra donc faire l'objet d'une démarche de modification si elle est acceptée.
Vous vous demandez comment passer un terrain agricole en terrain constructible ? La démarche reste identique, qu'il s'agisse d'un terrain agricole ou d'un terrain à urbaniser : vous devez demander une modification du PLU de la commune sur laquelle se situe votre terrain.