Le fait de ne pas recevoir de accusé de réception ou de lecture peut signifier bien des choses. Cela ne signifie pas que votre message n'a pas été remis, ouvert ou lu. Cela signifie simplement que vos demandes n'ont pas été remplies.
Comment savoir avec certitude que le destinataire a reçu mon envoi recommandé ? Vous pouvez suivre via Track & Trace quand votre recommandé a été reçu. Si vous avez besoin d'une sécurité supplémentaire et d'une preuve formelle et écrite que le destinataire a reçu votre recommandé, ajoutez alors un avis de réception.
Formalisme. Il n'y a pas de formalisme imposé pour la preuve de refus. Pour la constance, AR24 produit des preuves de refus similaires aux autres preuves. Dans cette preuve, la date qui est indiquée est la date à la quelle le destinataire a refusé sa LRE.
Pour un recommandé vers la France, l'accusé de réception reviendra normalement dans un délai de 5 à 15 jours ouvrables (délai à partir de l'arrivée du recommandé).
Lorsqu'un courrier recommandé est déposé à La Poste, celle-ci établit une preuve de dépôt horodatée à la seconde près, avec la mention de l'expéditeur et du destinataire, ainsi qu'un numéro d'envoi. L'avis de réception est imprimé en même temps et il est attaché à la lettre recommandée.
Vous n'avez pas l'accusé de réception
Cela signifie que les services de La Poste ne nous ont pas remis l'accusé de réception. Il faut compter en moyenne 8 jours, mais cela peut être plus long. Ce sont malheureusement des délais indépendants de notre volonté.
Le fait de ne pas recevoir de accusé de réception ou de lecture peut signifier bien des choses. Cela ne signifie pas que votre message n'a pas été remis, ouvert ou lu. Cela signifie simplement que vos demandes n'ont pas été remplies.
En cas d'absence, le facteur laissera un avis de passage, avec lequel le destinataire pourra se rendre à son bureau de poste pour récupérer votre pli. Le facteur ou le bureau de poste se charge de la vérification de l'identité de votre destinataire avant de lui délivrer votre courrier.
Le seul moyen de savoir d'où vient un recommandé est d'avoir le courrier entre les mains. En cas d'absence du destinataire lors du passage du facteur, l'avis de passage déposé dans la boîte aux lettres ne mentionne ni le nom ni l'adresse de l'expéditeur.
La date qui peut faire foi sera soit celle inscrite sur la preuve de réception (l'accusé réception), soit celle de la première présentation du courrier (la preuve de dépôt et d'envoi). Dans quelques cas il faudra compter ses jours à partir du lendemain de la date inscrite sur la preuve en question.
La preuve de dépôt/envoi est donc la preuve que le destinataire a été notifié sur son adresse (telle qu'elle a été renseignée). Par analogie avec la LRAR papier, c'est le moment où le facteur se présente, pli en main, à l'adresse qui lui a été donnée.
Faites une réclamation auprès de la Poste ! Les personnes qui estiment rencontrer des difficultés dans la distribution de leurs courriers peuvent faire une réclamation auprès de La Poste sur son site internet.
Lorsque vous recevez un message demandant un accusé de réception, le message entrant affiche un avis L'expéditeur demande une confirmation de lecture. Cliquez sur Confirmer pour valider l'accusé de réception.
Pour voir les accusés de lecture dans l'application Messages, vous et la personne à qui vous envoyez des SMS devez utiliser une application de SMS prenant en charge le système RCS et avoir également activé les accusés de lecture.
Envoyé : Le message est arrivé au serveur de distribution des messages. Il est disponible pour le(s) destinataire(s). Distribué : Le message a été téléchargé par l'appareil du destinataire.
Il arrive que vos messages ne soient pas distribués immédiatement, par exemple lorsque vous ou votre contact n'avez plus accès au réseau mobile ou à Internet. Tant qu'un message n'a pas été distribué, l'application Messages effectue de nouvelles tentatives de distribution.
S'il ne va pas chercher le courrier recommandé dans un délai de 15 jours, La Poste vous retournera ce courrier avec une étiquette mentionnant la raison de retour "Courrier avisé et non retiré". Dans ce cas (ainsi que dans le cas où le destinataire refuse le courrier), il en est de la responsabilité du destinataire.
Une lettre recommandée est valable, même si l'avis de réception n'est pas signé par le destinataire. La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée est présumée être, jusqu'à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire.
En résumé, il n'est pas conseillé de refuser ou de ne pas aller retirer une LRAR car en cas de procédure judiciaire, le Juge pourra en tirer toutes les conséquences et notamment considérer que la notification a bien été régulièrement effectuée.
La lettre recommandée avec accusé réception est nécessaire pour notifier une mise en demeure car cette dernière est toujours suivie d'un délai. La date inscrite sur la preuve de réception constitue le point de départ du dossier de contentieux.
Un avis ou accusé de réception (AR) est un message ou un signal émis de manière standardisée, et parfois automatique, afin d'informer un expéditeur que ce qu'il a envoyé a bien été reçu.