Qu'est-ce que le contrat de travail de 39 h ? Il est tout à fait légal de faire travailler un salarié 39 heures par semaine, même si la durée d'un temps complet est fixée à 35 h. Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale.
"Mon cuisinier travaille 6 jours sur 7, du lundi au samedi. Il commence à 8 heures et finit à 15 heures, avec 30 minutes pour son repas. Il fait donc 6,30 x 6 = 39 heures par semaine.
Rémunération du salarié dans le contrat de travail de 39h
Dès lors, les heures supplémentaires sont majorées de : 25% pour les huit premières heures (soit de la 36ème à la 43ème heure incluse) ; 50% pour les heures suivantes (à partir de la 44ème heure).
L'une des options de mise en place de la semaine de 4 jours consiste à diminuer le temps de travail hebdomadaire du salarié. Exemple : celui qui travaillait 39 heures sur 5 jours, c'est-à-dire 8 heures par jour, ne travaillera plus que 8 heures par jour mais sur 4 jours : soit 32 heures par semaine.
À partir du 1er janvier 2022, un salarié qui travaille 39 heures par semaine (169 heures par mois) et qui est au SMIC, touche un salaire brut de 1.880,67 euros par mois (si les heures supplémentaires sont majorées à 25%).
Smic 2022 : le montant mensuel net (1 302,64 euros) Le montant net du SMIC en 2022 est de 1 329,05 euros par mois sur la base d'un travail à temps complet, c'est-à-dire 35 heures par semaine. Le taux horaire du SMIC net 2022 est de 8,76 euros.
Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale. Concrètement, lorsqu'un salarié est embauché avec un contrat de travail de 39h, les heures effectuées au-delà des 35h hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires : il reçoit donc un salaire à 39h.
Le passage aux 35 heures a réduit de 4 heures le travail effectué par semaine. Ainsi, si vous travaillez effectivement 35 heures par semaine, vous ne bénéficierez pas de jours de RTT : elles sont réservées aux salariés qui travaillent effectivement plus de 35 heures par semaine.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié. Cela s'applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires.
Vos heures supplémentaires sont à déclarer. Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € (rémunération nette imposable) par an, pour les revenus de l'année 2021. Cette limite est portée à 7 500 € pour les revenus de l'année 2022 (à déclarer en 2023).
Si aucun de ces 3 accords n'existe dans l'entreprise, le nombre maximal d'heures supplémentaires est de 220 heures par salarié et par an. Certaines heures effectuées au-delà de la durée légale du travail ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.
Elles sont donc calculées à la semaine, c'est-à-dire du lundi au dimanche sur la base du temps de travail effectif. Les heures supplémentaires sont majorées de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % pour les heures suivantes. Au-delà de la 43ème heure par semaine, la majoration passe donc à 50 %.
Calcul de la durée du travail légale mensuelle (base 39h) :
169 heures : (39 heures X 52 semaines) / 12 mois.
Calcul : Temps hebdomadaire x 52 semaines et ÷ 12 mois (soit 35×52÷12 = 151.67h par mois).
L'article L3121-27 du Code du travail fixe la durée légale de travail à temps complet à 35 heures/semaine, ce qui revient à 151,67 heures/mois. Pour arriver à 151,67 heures/mois, il suffit d'appliquer la méthode de calcul suivante : (35 heures x 52 semaines) /12 mois = 151,67 heures.
Si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RTT. Si son temps de travail effectif est de 39 heures hebdomadaires, il bénéficie de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de RTT.
Le mois de mai est généralement le plus propice pour optimiser ses congés payés en profitant des ponts et jours fériés. Pour autant, en 2022, les jours fériés tombent le : dimanche 1er mai (fête du Travail) dimanche 8 mai (Fête de la Victoire 1945)
Les congés payés sont régis par la législation sur le travail, même si des accords de branche peuvent prévoir des dispositions particulières. Les RTT sont une compensation pour les salariés qui travaillent habituellement plus de la durée légale du travail, soit 35 heures.
Selon l'article L3121-10, on ne peut travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine. Sur une période de 12 semaines consécutives, la durée moyenne hebdomadaire ne peut excéder 44 heures, c'est-à-dire le total des heures faites pendant ces 12 semaines divisé par 12 ne peut excéder 44.
un salarié soumis à un horaire de 35 heures par semaine doit percevoir un salaire brut mensuel de : (10,03 × 35 × 52) / 12, soit 1521,21 euros.
Par exemple, un salarié à temps partiel qui effectue 28 heures par semaines et qui est rémunéré au taux horaire de 20 euros brut perçoit un salaire brut mensuel de 28 heures x 52 semaines / 12 mois soit 121,33 heures x 20 euros soit 2.426,60 euros.
Vous êtes salarié à domicile et dépendez du niveau 1 ou 2 de la Convention Collective en fonction de vos qualifications. Votre salaire minimum CESU est de 9,98€ ou 10,01€ brut, soit environ 8,54€ net.
Le salaire médian net en France s'élevait à 1 789€. Il est important de noter que ce salaire média diffère selon le sexe. L'INSEEC a noté une différence de 13,7% entre les hommes et les femmes. Le salaire médian des femmes s'élève à 1 639€ tandis que celui-ci des hommes est de 1 899€.