Vous devez obtenir l'accord préalable de votre Caisse primaire d'assurance maladie pour pouvoir vous absenter. Si votre séjour hors du département est prescrit par le médecin ou que la Cpam estime qu'il est justifié, vous recevrez un accord.
En France, lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, il ne peut sortir qu'à des horaires précisés par son médecin traitant et ne peut en aucun cas voyager, sauf autorisation préalable de sa Caisse d'Assurance maladie.
La situation n'est pas interdite, mais vous devez absolument demander l'accord préalable de votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en précisant l'adresse et les dates de votre séjour. Vous pouvez le faire soit via Internet, depuis votre compte ameli.fr, soit en écrivant un courrier à votre CPAM.
Déplacements et contrôle en cas d'arrêt maladie
Si vous devez résider momentanément à une autre adresse dans votre département pendant votre arrêt de travail pour maladie, vous pouvez l'indiquer sur le volet 1 de l'avis remis par votre médecin avant de l'envoyer à la caisse primaire et à votre employeur.
s'il ne quitte pas son département de résidence, aucune autorisation n'est nécessaire : il doit seulement vous communiquer son adresse de séjour (ainsi qu'à la CPAM) ; s'il quitte son département de résidence : il doit demander l'accord préalable de la CPAM et vous en informer.
Pendant votre arrêt maladie, vous devez respecter les obligations (appelées prescriptions) qui sont fixées par votre médecin. Une visite de contrôle peut être effectuée à votre domicile soit à l'initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur.
Une maladie : l'arrêt maladie est accordé lorsque l'état de santé du salarié l'empêche d'exercer son activité sur décision d'un médecin. Un accident du travail : l'arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de l'activité professionnelle du salarié.
Puis-je subir un contrôle d'arrêt maladie le week-end ? Les samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés, ne font l'objet d'aucun traitement particulier. Vous pourrez donc très bien être contrôlé à votre domicile ces jours-ci, sauf bien sûr en dehors des heures de sortie autorisées.
Tout séjour hors département ou à l'étranger doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de la CPAM au minimum 15 jours avant le départ. Le versement des indemnités journalières pendant cette période est subordonné à l'accord préalable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
L'employeur qui veut licencier un salarié en accident du travail doit préciser dans la lettre de licenciement la faute grave ou l'impossibilité de poursuivre le contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie. À défaut de précision, le licenciement est nul (Cass. Soc. 20.11.2019 : n° 18-16715).
Le médecin adresse directement un de ces certificats à la CPAM ou la MSA et vous remet le 2nd certificat (télétransmission possible). Le médecin délivre, si nécessaire, un certificat d'arrêt de travail. En cas de prolongation de votre arrêt de travail, le médecin établit un certificat médical de prolongation.
Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra décider des conditions dans lesquelles la reprise du travail s'effectuera (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement).
Se reposer hors de chez soi pendant un arrêt maladie ? C'est possible et cela porte un nom : le repos campagne. Pour en bénéficier, il faut que votre médecin vous le prescrive ou que vous en fassiez la demande auprès de votre caisse primaire d'Assurance Maladie.
Un accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu'en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique et qui vous est arrivé pendant votre activité professionnelle.
Accident de travail dans la fonction publique territoriale
La durée d'un CMO est au maximum de 1 an, avec un plein traitement durant les 3 premiers mois et un demi-traitement pendant les 9 mois suivants. Le CLM est accordé par le comité médical départemental par tanche de 3 à 6 mois et sa durée maximale est de 3 ans.
Les indemnités journalières correspondent à 60 % de votre salaire journalier de référence. Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 de votre salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21 %. Les indemnités journalières sont, au maximum, de 205,84 €.
Quelles sont les maladies invalidantes ? Maladies cardiovasculaires, diabète, insuffisance rénale chronique, hépatites, cancers, maladies respiratoires, sclérose en plaques, maladies de l'appareil digestif, VIH…
Ainsi, le salarié peut percevoir suite à l'accident : des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par la CPAM à partir du premier jour d'absence (sans délai de carence) ; une indemnité complémentaire légale ou conventionnelle versée par l'employeur.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
Les sorties libres durant l'arrêt de travail
Cette situation reste relativement exceptionnelle et doit être prescrite par votre médecin pour des raisons médicales. A cette occasion, vous pourrez circuler en dehors de votre domicile librement sans contrainte.
Cependant, le médecin-conseil n'a pas le droit de modifier le traitement du patient. L'assuré doit obligatoirement répondre à la convocation et se soumettre au contrôle. Si cette obligation n'est pas respectée, l'assuré risque la suppression ou la suspension du versement des indemnités journalières.
Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps. Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 205,84 € au 1er janvier 2021 (montant inchangé en 2022).
Les IJ accident du travail sont versées aux salariés par la CPAM tous les 14 jours, à partir du lendemain du jour de l'accident de travail. Il n'y a donc pas de jour de carence s'appliquant pour les IJ accident du travail. Le salaire du jour de l'accident de travail est entièrement à la charge de l'employeur.
Le renouvellement
La prolongation de l'arrêt doit être prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré.