Oui, en tant que conjoint survivant divorcé, vous pouvez bénéficier de la pension de réversion de votre ex-conjoint, sous réserve de remplir les conditions d'attribution, qui varient selon le ou les régimes de retraite auxquels votre conjoint était affilié.
En cas de divorce, l'ex-conjoint(e) touche l'intégralité de la pension de réversion si le défunt ne s'était pas remarié. Cela est valable même si le divorce a été effectué depuis de nombreuses années. Ce versement n'est toutefois pas automatique.
Dans tous les régimes de retraite, la réversion n'est possible que quand le survivant a été marié au défunt : le Pacs et le concubinage n'y donnent pas droit.
Le droit à la pension de réversion est annulé si l'ex-conjoint se remarie. Le concubinage et le PACS ne lui permettent pas non plus de bénéficier de cette aide financière. Ainsi, s'il a déjà touché la pension, le versement sera interrompu à la contraction de l'une de ces unions.
Votre situation de famille a changé
, les revenus du foyer doivent être inférieurs à 21 985,60 € € brut par an (1 832,13 € par mois) et 35 176,96 € € brut par an si vous vivez avec quelqu'un (conjoint, partenaire de PACS ou concubin).
Oui, en tant que conjoint survivant divorcé, vous pouvez bénéficier de la pension de réversion de votre ex-conjoint, sous réserve de remplir les conditions d'attribution, qui varient selon le ou les régimes de retraite auxquels votre conjoint était affilié.
Le remariage supprime toujours le droit à la pension de réversion versée par les régimes de retraite complémentaires, que celui-ci ait lieu avant ou après liquidation de votre retraite. Ce droit ne peut en aucun cas être rétabli à la suite du décès d'un second conjoint ou d'un divorce.
Les couples âgés divorcent souvent pour les mêmes raisons que les plus jeunes : infidélité, éloignement émotionnel, ennui, problèmes d'argent, désir de profiter d'une plus grande indépendance… Le divorce des seniors est également motivé par des facteurs liés aux changements intervenant dans la vie post-professionnelle.
Divorce : droit de la femme au foyer
Elle doit vous être versée dès que la procédure de divorce est engagée. Elle peut correspondre à une somme d'argent pour couvrir les frais alimentaires, l'éducation et le logement des enfants, ou à une résidence gratuite.
Pour que la réversion fonctionne, le survivant doit avoir été marié avec l'assuré. Il n'existe aucune durée minimale de mariage requise. En outre, même en cas de remariage, le droit à la pension est conservé. En revanche, le survivant doit remplir quelques conditions relatives notamment à son âge ainsi que ses revenus.
Vous devez avoir été marié(e) avec la personne décédée. La durée du mariage n'est pas prise en considération. Vous pouvez demander la pension de réversion même si vous vivez de nouveau en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) après le décès.
Personne décédée avec conjointe ou conjoint
Si la personne décède après avoir pris sa retraite, sa conjointe ou son conjoint a droit à une rente de conjoint survivant, qui lui est versée pour le restant de sa vie.
Les conjoints séparés ou en instance de divorce restent héritiers l'un de l'autre. Selon l'article 227 du Code civil, le mariage se dissout par la mort d'un époux ou par le divorce légalement prononcé. Les époux non divorcés demeurent donc successibles, même en cas de séparation de corps.
Malgré le maintien des liens du mariage, la séparation de corps entraîne la fin des devoirs nés du mariage, et notamment : du devoir de cohabitation ; du devoir de fidélité ; de l'obligation de secours.
La plupart du temps, les raisons d'un divorce après 50 ans sont liées à l'usure du couple, à des infidélités, ou à des violences (physiques et psychologiques). L'infidélité étant la première cause de divorce chaque année en France.
En 2013, une étude anglaise publiée sur le site du Daily Express relatait qu'un tiers des sexagénaires ressentaient une période de doute au moment de la soixantaine. Trois ans plus tard rien n'a changé. "Avec l'allongement de l'espérance de vie, les plus de 60 ans peuvent désormais se projeter dans l'avenir.
Vous pourriez demander à lui parler, dans un endroit calme, sans la proximité des enfants. Vous pourriez lui demander ce qu'elle pense de votre relation puis lui faire part de vos propres ressentis et votre souhait de rompre.
Quelles envies ? Ces questionnements peuvent traduire un ennui qui s'est installé au fil des ans, une envie de renouveau, d'aller voir ailleurs... C'est pourquoi cette période est propice aux séparations et aux infidélités. Aujourd'hui, les plus de 50 ans sont aussi nombreux à divorcer que les trentenaires.
Si votre ex-conjoint s'était remarié, la pension de réversion de base sera partagée, proportionnellement à la durée de chaque mariage. Par exemple, si votre mariage a duré 20 ans et que votre ex-conjoint est remarié depuis 10 ans, vous avez droit à deux tiers de la pension de réversion et le second conjoint à un tiers.
Vous pouvez prétendre à une pension de salarié ou de fonctionnaire dès l'instant où vous avez travaillé une journée (un trimestre pour les indépendants). Pour avoir droit à une pension minimum, vous devez avoir travaillé pendant au moins 30 ans.
On peut toucher la pension de réversion quand on est époux ou ex-époux de l'assuré décédé, sous certaines conditions: conditions d'âge par exemple (à partir de l'âge de 55 ans depuis 2009). Pour bénéficier de la pension, il faut en faire la demande auprès de la caisse de retraite.
Succession et remariage en l'absence de testament
En vertu de l'article 757 du Code civil, si les enfants du défunt ne sont pas tous des enfants du conjoint survivant (il y a donc des enfants de plusieurs lits), le conjoint survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété.
Pour savoir si la personne est ou non décédée, il convient de demander un extrait d'acte de naissance à la mairie de son lieu de naissance: si la personne est décédée, il en sera fait mention en marge de l'extrait.
Si le défunt était marié, son époux ou épouse hérite dans tous les cas. Si le défunt a des enfants, ils héritent aussi. Ce sont les petits-enfants qui héritent si l'un des enfants est décédé. Si le défunt n'a pas eu d'enfants, ce sont ses parents et ses frères et sœurs qui héritent.