En l'absence de convention, et en cas de conflit, il revient au juge de fixer les modalités de l'autorité parentale. Lorsque deux parents séparés sont en désaccord sur une décision concernant l'éducation de l'enfant, ils peuvent saisir le juge aux affaires familiales qui tranchera.
A partir du moment où le désaccord est formellement exprimé, l'autre parent ne doit pas passer outre même s'il s'agit d'un désaccord sur un acte usuel de l'autorité parentale. Il faut ensuite sans tarder saisir le juge aux affaires familiales en utilisant en cas d'urgence la voie d'une procédure en référé.
Même si vous n'êtes pas d'accord avec la façon de faire de l'autre parent, laissez-le intervenir sans le contredire devant votre enfant. Toutefois, si l'autre parent devient agressif verbalement ou physiquement, demandez-lui de se retirer de la situation et prenez le relais.
Au titre de l'autorité parentale, les parents assurent des droits et des devoirs visant à protéger l'enfant : assurer son hébergement, sa garde, sa surveillance, son éducation, veiller à sa santé, sa sécurité, sa moralité etc.
Devoir de protection et d'entretien
Les parents doivent veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements...
Comme son nom l'indique assez bien, le parent négligent est celui qui «vit le travail parental comme une insupportable responsabilité supplémentaire» et fait tout pour s'en acquitter le moins possible.
Les négligences sont le fait, pour la personne responsable de l'enfant (parents, grands-parents, etc.), de le priver des éléments indispensables à son bon développement et à son bien-être. Il peut s'agir par exemple de privations de nourriture, de sommeil, de soins, d'attention…
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
A partir de 3 ans : la garde alternée peut être mise en place progressivement, trois à quatre nuits par semaine chez papa puis la deuxième moitié de la semaine chez maman, par exemple. Mieux vaut attendre que l'enfant soit plus grand avant d'alterner une semaine sur deux.
La seule façon de dépasser ces désaccords, avant qu'ils ne deviennent vraiment destructeurs, c'est d'essayer de changer de point de vue. D'écouter le besoin de l'autre, ses motivations, son histoire, tout ce qui peut permettre de se rapprocher de lui. Et de tirer le fil de ce qui est commun.
La parentalité positive invite le parent à se mettre à la place de l'enfant pour mieux le comprendre. Cette approche amène le parent à éduquer son tout-petit en le guidant plutôt qu'en le contrôlant. Les pratiques parentales positives encouragent la réparation et la collaboration plutôt que la punition.
Canaliser la rivalité père/fils en pratique
Absence du père... comment faire ? Et même si c'est difficile, il est impératif de mettre un peu de distance à certains moments et des limites claires (s'agissant des conflits père/fils), tout en rassurant son enfant sur l'amour qu'on lui porte.
Cette demande s'effectue auprès du tribunal du lieu de résidence du parent contre lequel l'action est exercée. L'assistance d'un avocat est obligatoire. Où s'adresser ? Pendant la procédure, le juge peut prendre des mesures provisoires portant sur l'exercice de l'autorité parentale et ordonner une enquête sociale.
En principe, tant qu'un juge n'a pas rendu un jugement sur la garde des enfants, les parents ont le droit de voir leurs enfants quand ils le souhaitent. Ce droit appartient également aux deux parents et doit être exercé dans le meilleur intérêt des enfants.
La garde alternée prend de l'essor
En réalité, c'est dans le cas de désaccords entre les parents - qui constituent 10% des divorces analysés dans l'étude du ministère de la Justice - que les pères sont désavantagés. Dans 63% des cas, la garde est accordée à la mère contre 19% au père.
Tout dépendrait surtout de l'âge de l'enfant
Il est à noter que plus les enfants en question sont jeunes, moins les pères ont de chance d'en obtenir le droit de résidence principale. En effet, jusqu'à environ 5 ans, les juges préfèrent ne pas séparer les enfants de leurs mères.
En pratique, un parent peut obtenir la garde exclusive de son enfant de deux façons : soit à l'amiable en s'accordant avec son ex-conjoint, soit par la saisine du juge aux affaires familiales.
L'autorité parentale peut être retirée au parent qui représente un danger pour son enfant ou lorsqu'il se désintéresse de lui. Le retrait peut être total ou partiel et pour l'obtenir, il faut saisir le juge civil, avec l'assistance d'un avocat.
« Jusqu'à sa majorité (18 ans), ce sont les parents qui décident du lieu de vie de l'enfant, ou le juge aux affaires familiales s'ils ne parviennent pas à trouver un accord. Un enfant mineur ne peut donc pas décider de son lieu de résidence, mais il peut donner son avis.
Pour priver un parent de l'exercice de ses droits parentaux, il faut présenter au tribunal une action en déchéance de l'autorité parentale.
Sont qualifiées de maltraitances « émotionnelles » l'ensemble des violences psychologiques et verbales qui viennent induire inutilement une émotion de peur ou de honte chez l'enfant.
La maltraitance infantile peut débuter très tôt, avant même la naissance de l'enfant. "Il y a des femmes qui, enceintes, se font du mal en buvant de l'alcool, fumant, consommant des drogues et par conséquent en font à l'enfant.
Qu'est-ce que la violence psychologique ? La violence psychologique – ou violence morale, violence mentale, violence émotionnelle – est une forme de maltraitance répandue envers les enfants. C'est une forme de violence envers autrui sans qu'une violence physique soit mise en œuvre directement.