Le 20 juin 2023, Elisabeth Borne annonce que le permis de conduire pourra être passé dès 17 ans à partir de janvier 2024. À partir de cette date, il sera aussi possible de conduire un véhicule dès 17 ans. Le décret, publié au Journal Officiel du 21 décembre 2023, est entré en vigueur le 1er janvier 2024 .
Le permis E est obligatoire : Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et supérieur au poids à vide de votre voiture. Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et le total des PTAC (voiture + remorque) est supérieur à 3,5 tonnes.
Celle-ci a commencé à équiper les véhicules en 1970, seulement à l'avant, puis à l'arrière en 1978. La loi ne la rend obligatoire qu'en 1979 à l'avant et en 1990 à l'arrière.
Le permis dématérialisé est-il obligatoire ? Non, il s'agit d'un service complémentaire. Le permis physique reste valable et obligatoire pour certaines démarches, notamment lors de déplacements à l'étranger ou pour certaines procédures administratives.
En 2025, la réglementation routière impose de disposer dans son véhicule de certains équipements comme le gilet de sécurité, le triangle de présignalisation, des feux en parfait état et des vitres avant conformes.
Une nouvelle directive européenne prévoit qu'une visite médicale devienne nécessaire pour renouveler son permis de conduire.
Les véhicules sans permis (VSP)
Les voitures sans permis (VSP), appelées aussi quadricycles légers, sont accessibles dès 14 ans avec un Brevet de Sécurité Routière (BSR), qui correspond aujourd'hui à la catégorie AM du permis de conduire.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière. Le délit de conduite sans permis est sanctionné par une peine de prison (1 an maximum) et une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 € d'amende.
Votre permis de conduire (titre de conduite) pliant 3 volets « rose cartonné » reste valable jusqu'au 19 janvier 2033. Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement.
Conditions d'inscription. Pour être éligible au passage du permis E précise le site de la Sécurité routière, chaque candidat doit être : Soit titulaire du permis B ou C et être âgé d'au moins 18 ans. Soit titulaire d'un permis D et être âgé d'au moins 21 ans.
Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu'au 19 janvier 2033. Ils seront remplacés progressivement par les nouveaux permis au format sécurisé. Il est donc inutile de vous précipiter en préfecture ou sous- préfecture pour échanger votre permis de conduire.
Comme il n'existe aucune obligation légale de fournir un certificat médical pour continuer à conduire après 75 ans, certains assureurs peuvent demander des informations sur l'état de santé du conducteur, notamment en cas de pathologies connues ou de sinistres récents.
Voiture, camionnette, camping-car (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes) avec remorque. La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire dans la situation suivante : Et somme des PTAC (véhicule + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.
Le permis E, désormais appelé BE, est indispensable dans certaines situations. Tout dépend en fait du poids de l'attelage. Il faut tout d'abord posséder le permis B pour être au volant du véhicule qui tracte une remorque. Celle-ci doit avoir un poids total autorisé en charge (PTAC) compris entre 750 kg et 3 500 kg.
2026, l'année du tournant avec la directive européenne
Le principe du « permis à vie » disparaît : chaque conducteur, peu importe son âge, devra renouveler son permis tous les 15 ans. Si vous avez plus de 70 ans, un contrôle médical obligatoire viendra s'ajouter à cette démarche.
Les différentes catégories du permis E
Pour tracter une remorque ou une caravane dont le PTAC est compris entre 750 kg et 3 500 kg, avec un véhicule qui fait dépasser le PTAC de l'ensemble à plus de 4 250 kg, vous devez posséder le permis BE. Vous l'aurez compris, nul besoin de passer un nouveau permis.
Pourquoi faut-il garder son ancien permis de conduire ? Il n'est pas obligatoire de rendre son permis rose cartonné ou de le détruire pour en obtenir un nouveau. Conserver son ancien permis peut être utile dans certaines situations. Par exemple, un assureur peut en demander une copie avant la signature d'un contrat.
Le coût de renouvellement de votre permis de conduire est de 25€, depuis le 1er septembre 2014.
Quels sont les avantages du nouveau permis de conduire ? Le permis de conduire à volets rose comporte plusieurs inconvénients, son format en papier est fragile, il a tendance à s'abîmer dans les portefeuilles, en se déchirant sur les bords avec les frottements, et en se détériorant à cause de l'usure et de l'humidité.
Pour une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, le permis B est suffisant sauf si le PTAC de la remorque est supérieur au PV du véhicule ou si le PTAC de la remorque + le PTAC du véhicule dépassent 3500 kg. Dans tous les autres cas, le permis E(B) est nécessaire.
Ainsi, vous avez besoin d'un permis E quand : Le véhicule tracteur a un PTAC inférieur ou égal à 3.500 kg ; La remorque a un PTAC compris entre 750 kg et 3.500 kg ; La somme du PTAC des deux (véhicule + remorque) est supérieure à 4.250 kg.
Les véhicules ayant un poids total autorisé en charge de 3,5 t maximum avec une remorque légère ayant un poids total autorisé en charge de 750 kg maximum peuvent circuler à 100 km/h hors agglomération, sur les autoroutes et les axes principaux.
Rendez-vous en 2024 pour conduire sans permis !
Toutefois, des modifications pourraient encore être apportées selon les réunions et les avis des différentes parties prenantes. Une mise en place progressive, régions par régions, à partir de 2024, pourrait donc être envisagée.
D'ici 2030, le permis de conduire deviendra entièrement numérique, intégré à l'application France Identité. Le but est de simplifier les contrôles et éviter les fraudes. Ce permis dématérialisé sera reconnu dans toute l'Union européenne, au même titre que le format physique actuel.
Conduire un véhicule sans avoir le permis correspondant à la catégorie de ce véhicule, tout en utilisant un permis faux ou falsifié, est sanctionné par une peine de prison (5 ans maximum) et une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 €.