Le père obtient la garde dans 7,9 % des cas. Cela correspond majoritairement à trois types de situation : lorsque la mère a abandonné sa famille pour partir avec son nouveau compagnon, lorsqu'elle est fragile psychologiquement ou lorsque des adolescents expriment eux-même le souhait d'aller vivre chez leur père.
En pratique, un parent peut obtenir la garde exclusive de son enfant de deux façons : soit à l'amiable en s'accordant avec son ex-conjoint, soit par la saisine du juge aux affaires familiales.
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
Les critères pour établir la garde des enfants
Le critère le plus important pour établir la garde des enfants est l'intérêt de chacun de ces enfants. Le juge tiendra compte de plusieurs facteurs pour analyser la situation et déterminer la garde dans le meilleur intérêt de chaque enfant.
Garde exclusive et autorité parentale exclusive
Cela peut être envisagé lorsque l'un des parents manque à ses obligations d'entretien, d'éducation et de gestion du patrimoine des enfants, pour les motifs suivants : Absence du père (ou de la mère) depuis la naissance des enfants.
En cas de divorce par consentement mutuel, c'est vous, en tant que parents, qui fixez à l'amiable la résidence de votre enfant, dans le cadre de la convention de divorce enregistrée par le notaire. En cas de divorce contentieux, c'est le juge aux affaires familiales (Jaf) qui fixe la résidence de votre enfant.
Si vous êtes un parent seul, vous pouvez bénéficier de nombreuses aides sociales dont : les allocations sociales, les aides de la CAF, l'aide à la garde d'enfant(s) de Pôle emploi, l'allocation de soutien familial, des aides locales et une demi-part fiscale supplémentaire.
A partir de 3 ans : la garde alternée peut être mise en place progressivement, trois à quatre nuits par semaine chez papa puis la deuxième moitié de la semaine chez maman, par exemple. Mieux vaut attendre que l'enfant soit plus grand avant d'alterner une semaine sur deux.
« Jusqu'à sa majorité (18 ans), ce sont les parents qui décident du lieu de vie de l'enfant, ou le juge aux affaires familiales s'ils ne parviennent pas à trouver un accord. Un enfant mineur ne peut donc pas décider de son lieu de résidence, mais il peut donner son avis.
Le calcul est comme celui de la liste suivante : Le minimum vital est à déduire des revenus nets du parent, soit 2 400 – 565 = 1 835 € ; En se référant à la table de référence, il doit verser 11,5 % de son revenu net mensuel, soit (1 835/100) x 11,5 = 184 € par enfant.
L'aliénation parentale se décrit comme un phénomène dans lequel un des parents se livre à des comportements aliénants, influançant l'esprit de l'enfant afin de favoriser chez lui le rejet injustifié et la désaffection à l'égard de l'autre parent.
Tout dépendrait surtout de l'âge de l'enfant
Il est à noter que plus les enfants en question sont jeunes, moins les pères ont de chance d'en obtenir le droit de résidence principale. En effet, jusqu'à environ 5 ans, les juges préfèrent ne pas séparer les enfants de leurs mères.
La mère devra rapporter la preuve qu'elle n'a pas accouché de l'enfant dont elle conteste la filiation. Le père devra prouver qu'il n'est pas le père biologique de l'enfant. Toute autre personne qui agit en contestation de la filiation devra pour sa part rapporter la preuve de son lien biologique avec l'enfant.
Devoir de protection et d'entretien
Les parents doivent veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements...
Les petits de un à trois ans
Beaucoup de parents conservent donc un système de garde exclusive à cet âge, en continuant à organiser des rencontres fréquentes avec l'autre parent. Progressivement, lorsque vous sentez que votre enfant est prêt, vous pouvez intégrer la garde un week-end sur deux.
Le droit de visite et d'hébergement est le droit accordé à un parent avec lequel l'enfant ne réside pas de manière habituelle, de pouvoir le rencontrer et le recevoir en dehors de son lieu d'habitation principal.
Qu'est-ce que la garde exclusive ? [Définition]
En cas de séparation ou de divorce des parents, la loi prévoit deux principaux modes de garde des enfants : la garde exclusive, qui s'appelle en fait dans le langage juridique la résidence principale et la garde alternée qui s'appelle en fait la résidence alternée.
Situation 1 : Les parents sont tous les deux d'accord sur le choix du mode de garde : Dans ce cas, ils doivent rédiger une convention et saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance pour la faire homologuer.
lorsque l'un des parents ne dispose pas d'un logement pour accueillir l'enfant lors de l'alternance ; en cas d'alinéation parentale de l'un des parents (manipulation psychique de l'enfant visant à dénigrer l'autre parent) ; en cas de violences conjugales avérées.
Mise en place en cas de divorce ou de séparation des parents, la garde partagée, également appelée garde alternée ou résidence alternée, désigne un mode de partage de l'autorité parentale. Ce mode de garde suppose que les enfants résident en alternance chez chacun des parents pendant une périodicité prédéfinie.
Quel est le parent qui peut fixer l'école de l'enfant ? Dans le cadre d'une garde alternée et d'une autorité parentale partagée, cette décision revient aux 2 parents. En effet, dans le cas où un des parents souhaiterait changer l'école de l'enfant, il devrait demander à l'autre son accord.
Dorénavant chaque parent peut obtenir les APL.
En effet, la décision du Conseil d'État du mois de juillet 2017 stipule : “Les enfants en situation de garde alternée doivent être regardés comme vivant habituellement au foyer de chacun de leurs deux parents.
Pour résumer, la pension alimentaire ne permet pas de contribuer aux besoins n'appartenant pas à la catégorie des charges de la vie courante. En effet, les frais de dentiste ou d'opticien par exemple ne sont pas considérés comme des frais courants, mais comme des frais exceptionnels.
Les parents au foyer devraient être payés cinq fois le SMIC ! Après avoir calculé le coût de toutes ces tâches au mois, Prontropro a dévoilé qu'un parent au foyer devrait être payé... 6391,37 euros nets par mois ! Un salaire très élevé, qui ferait envie à de nombreuses personnes.
En principe, sans jugement, les deux parents dispose d'un droit de garde. En conséquence, juste après la rupture les deux parents doivent tomber d'accord sur la visite et l'hébergement des enfants du couple.