Le harcèlement moral par un membre du corps enseignant constitue un délit pénal passible d'un an de prison et de 15 000 € d'amende. Pour porter plainte, vous pouvez déposer votre demande auprès du procureur de la République ou lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Une loi sur l'éducation adoptée en 2019 interdit les violences physiques, psychologiques et verbales dans les écoles. L'enseignant ne peut pas élever la voix de l'élève, ceci est contraire à la loi. De plus, chaque élève a droit à une protection contre les insultes et au respect de sa dignité.
Harcèlement moral (article 222-33-2-2 code pénal) est puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende. Harcèlement sexuel (article 222-33 code pénal) est puni entre de 2 ans et 3 ans d'emprisonnement et de 30 000 € à 45 000€ d'amende.
Vous devez d'abord adresser une réclamation auprès du service ou de l'établissement concerné avant de faire appel au médiateur. En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite saisir le médiateur. Il existe un médiateur au niveau national et un médiateur dans chaque académie.
Ce que la présence et les agissements d'un harceleur provoquent chez sa victime : Des changements d'ambiance, même lorsque vous êtes en groupe. Vous vous sentez mal à l'aise, vous avez possiblement peur de ce qu'il va se passer. Il empêche votre sérénité et sa simple présence vous stresse et vous angoisse .
Pour mener cet entretien, il est important de rester calme, de vous en tenir aux faits, et surtout de recadrer avec fermeté la personne incriminée, a fortiori si l'échange devient conflictuel, et d'exprimer votre désapprobation. Informez-la qu'une enquête va être déclenchée sous l'égide du CSE.
Dites non à ce qui ne vous convient pas, rappelez en quoi le propos est inapproprié dans la situation : « Stop, pas cela, ou pas ici ». En tenant ainsi tête à l'agresseur, vous aurez déclenché un processus dit de « renforcement négatif », une logique qui le poussera à renoncer.
Il faut donc porter la question au niveau du rectorat d'académie. « Les parents peuvent s'adresser à lui par le biais de leurs délégués, ou directement. Le rectorat dispose d'un corps d'inspection, qui peut, dans les cas graves, diligenter une enquête avant de rendre un rapport.
Le dispositif académique de signalement a pour objet de protéger, d'accompagner, de soutenir les agents de l'académie de Rennes qui pensent être victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes et de les orienter vers les services compétents.
La commission ne donne qu'un avis, c'est le recteur ou le ministre qui ont le pouvoir disciplinaire. Le recteur prononce les sanctions des premier et deuxième groupes ; le ministre les sanctions des troisième et quatrième groupes.
Lorsqu'un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle alors d'harcèlement. La violence : c'est un rapport de force et de domination entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes. La répétitivité : il s'agit d'agressions qui se répètent régulièrement.
De respecter les textes réglementaires et instructions ministérielles, ainsi que les droits de propriété intellectuelle. De signalement, de réserve et de loyauté, de neutralité et de laïcité. De respect de l'image de la fonction publique et de la fonction enseignante, de discrétion professionnelle.
À titre complémentaire, les enseignants sont également tenus, outre la préparation de leurs cours, d'apporter une aide au travail personnel des élèves, d'en assurer le suivi, de procéder à leur évaluation et de les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation, en collaboration avec les personnels d'éducation ...
Il est l'agent principal de son développement, il doit s'impliquer dans ses apprentissages. Il est appelé à collaborer, dans la mesure de ses capacités, à l'application des solutions proposées. Il doit être respectueux dans ses gestes, ses paroles et dans ses attitudes. Il doit respecter ses pairs et les adultes.
Le signalement, un écueil professionnel ? Les personnels de l'Éducation nationale procèdent à un signalement quand la loi les y oblige ou quand les limites de leur action leur semblent atteintes.
Article 375 du Code Civil
Un enfant est en danger dès lors que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
Déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie qui la transmettra au procureur. Ce dernier décidera d'engager ou non des poursuites ; Adresser directement une plainte au procureur par lettre recommandée ; S'adresser directement au tribunal correctionnel si vous connaissez l'auteur des faits.
Des médiateurs pour aider, en cas de litige, les usagers et les personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. En cas de litige, vous pouvez vous adresser au médiateur si vous êtes : un usager : parent d'élève, élève, étudiant, adulte en formation.
Suite à la réception de votre signalement, on vous dira s'il a été retenu ou non. La personne qui reçoit le signalement notera votre nom et vos coordonnées pour pouvoir communiquer avec vous. Rassurez-vous, les parents ne sauront pas qui a fait le signalement. Ces données demeurent confidentielles.
3018. Élèves, parents, professionnels, le 3018 est un numéro vert et une application mobile pour tout renseignement ou signalement. Numéro gratuit, anonyme et confidentiel disponible 7j/7, de 9h00 à 23h00.
Le profil du harceleur présente une grande variété de diagnostics, dont des troubles psychotiques ; des troubles de la personnalité comme le narcissisme ; et des troubles délirants comme l'érotomanie, à savoir la conviction qu'une personne, souvent une personnalité en vue, est amoureuse de vous.
Par téléphone. En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler la police-secours. Composez le 17. Vous pouvez également contacter le 112.