Dans un délai d'environ 5 semaines après sa réception, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d'état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.
Vous pourrez directement voir sur votre espace personnel en ligne l'avancée de votre dossier.
Votre déclaration de nationalité française est enregistrée (acceptée) si toutes les conditions sont remplies. Sinon, votre dossier est transmis au ministère en charge des naturalisations, avec un avis motivé, dans un délai de 6 mois suivant la date de souscription de votre déclaration.
Le Service central d'état civil (SCEC) centralise pour les Français l'ensemble des actes établis pour des événements d'état civil survenus à l'étranger. Ce service du ministère des Affaires étrangères est décentralisé à Nantes.
Si votre demande ne répond pas aux conditions requises, la préfecture de Police prendra une décision défavorable qui vous sera adressée par courrier recommandé. Si votre demande répond aux conditions requises, la préfecture de Police transmettra un avis favorable au ministre chargé des naturalisations.
S'il reçois un Avis Favorable il sera envoyé au Service d'Etat Civil de Nantes SCEC. Dans un délai d'environ 5 semaines après sa réception, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d'état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.
Le numéro ministériel ou numéro REZE est attribué à votre dossier dès sa réception par la sous direction d'accès à la nationalité française (SDANF).
Si l'on prend un dossier qui est arrivé au ministère en 2019 en semaine 12 par exemple (qui correspond à mi-mars), alors le numéro REZE aura la forme suivante 2019X012xxx.
En résumé Le statut “votre dossier est en cours d'instruction préfecture” indique que votre demande est actuellement en cours d'examen par les services compétents. Les délais d'instruction varient en fonction du type de demande et de la préfecture concernée.
Quand le dossier sera complet, vous serez convoqué dans les meilleurs délais pour l'entretien réglementaire d'assimilation. A cette occasion, vous sera remis le récépissé de dépôt. A partir de cette date, une réponse vous parviendra entre 12 et 18 mois.
L'instruction d'un dossier, c'est l'étude de ce dossier, son examen. On dit par exemple votre dossier est en cours d'instruction , pour dire que ce dossier est en train d'être étudié, qu'on l'examine avant de donner une réponse.
Le justiciable peut suivre en ligne l'état d'avancement de son ou de ses affaire(s) civile(s). Ce service public numérique accessible sur justice.fr – le portail du justiciable – facilite les démarches en rendant les informations accessibles 24 h/24 h.
Pour savoir si vous êtes naturalisé(e), il faudra vérifier plusieurs jours par semaine si votre nom apparaît dans le dernier décret. Votre nom peut apparaître sur le court ou moyen terme. Environ 6 mois après la réception du mail de la personne qui vous a fait passé l'entretien.
L'entretien de naturalisation française a une durée moyenne de 20 minutes pour 5 à 10 questions. L'agent police du ministère attend de vous que vous parliez correctement la langue française. Il va tester que vous avez des connaissances élémentaires sur l'histoire de la France.
Toutes les personnes souhaitant obtenir une naturalisation française doivent se présenter devant un agent du Haut-commissariat pour un entretien individuel. Les entretiens individuels se déroulent uniquement quand le dossier du demandeur est complet.
Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
Si vous souhaitez faire une réclamation auprès du SDANF, vous pouvez envoyer un courrier à l'adresse indiquée précédemment en expliquant les raisons de votre mécontentement. Vous pouvez également contacter le 02 40 84 46 00 pour faire une réclamation.
Si le Ministre accepte la demande, un décret de naturalisation ou de réintégration est signé et c'est la préfecture ou le consulat qui notifiera une ampliation du décret au demandeur. Ce décret sera ensuite publié au Journal officiel de la République française.
Modification des modalités de dépôt des demandes de naturalisation par décret à compter du 6 février 2023.
Quand le dossier sera complet, vous serez convoqué dans les meilleurs délais pour l'entretien réglementaire d'assimilation. A cette occasion, vous sera remis le récépissé de dépôt. A partir de cette date, une réponse vous parviendra entre 12 et 18 mois.
Cet entretien a pour objectif de vérifier votre assimilation à la société française par une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société française, des droits et devoirs conférés par la nationalité française, ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République.
Le SCEC a été chargé, par la loi n° 68-671 du 25 juillet 1968 d'établir, sans jugement supplétif préalable, les actes concernant les ressortissants français lorsqu'ils ne figuraient pas dans les registres ramenés en France après l'accession à l'indépendance de l'Algérie, des territoires d'outre-mer et des territoires ...