Il y a été autorisé officiellement à ce titre depuis 2017. La France toujours aussi frileuse sur le sujet n'a autorisé l'usage thérapeutique qu'en janvier 2022 et à titre expérimental !
La légalisation (« vente contrôlée aux adultes de cannabis à des fins récréatives dans des établissements agréés ») fait partie de l'accord de coalition de novembre 2021. Un projet de loi est annoncé au 2e semestre 2022.
Pour les députés signataires, légaliser permettrait de vendre des produits de qualité, et d'assurer avec l'argent de la vente un grand plan de prévention destiné à la jeunesse. Cela permettrait en outre d'assécher le trafic.
Les raisons avancées sont l'échec des politiques actuelles, les retombées économiques potentielles, la défense des libertés et responsabilités individuelles et la réduction des crimes liés à la drogue. En 2013 près de 30 pays ont mis en place une libéralisation d'une ou plusieurs drogues.
L'Uruguay est devenu en décembre 2013 le premier pays au monde à légaliser la production, la distribution et la consommation du cannabis. Trois modes d'accès sont possibles : culture à domicile pour consommation personnelle, appartenance à un club cannabique ou achat en pharmacie.
L'objectif du classement d'une substance dans la liste des stupéfiants est de protéger la santé publique et d'éviter la libre circulation de substances jugées dangereuses.
Selon cette définition, l'alcool est incontestablement une drogue psychotrope. Il agit sur le système nerveux, affecte la neurotransmission avec pour conséquence une modification du comportement, de la perception, de l'humeur, du jugement et de la conscience.
En effet, si le cannabis est interdit dans notre pays, c'est avant tout car il est considéré comme une drogue. Pour de nombreux consommateurs, cette raison n'a aucun sens car ces derniers ne comprennent pas la différence qu'il peut y avoir entre la consommation de cannabis et la consommation de cigarettes ou d'alcool.
Ainsi, l'usager de drogues peut être soumis à une obligation de soins dans le cadre d'une procédure judiciaire, le traitement étant prescrit par le Procureur de la République, par le juge d'instruction, ou par la juridiction de jugement (art. L3423-1, L3424-1 et L3425-1 du Code de la santé publique).
L'Uruguay est devenu en décembre 2013 le premier pays au monde à légaliser la production, la distribution et la consommation du cannabis. Trois modes d'accès sont possibles : culture à domicile pour consommation personnelle, appartenance à un club cannabique ou achat en pharmacie.
Alors que la légalisation permet de réduire les risques car elle s'accompagne d'un contrôle de la qualité, d'un meilleur dialogue sur les risques liés à l'usage et d'une prévention renforcée de la consommation chez les jeunes, avec des moyens plus importants réinvestis dans la prévention, le soin et les risques.
La dépénalisation est la suppression des sanctions pénales jusqu'alors encourues pour certains actes. La légalisation consiste en revanche à rendre une action légale mais dans un cadre posé par l'État.
L'alcool, le tabac, des médicaments tels que les antidouleurs, les somnifères, les remèdes contre le rhume, les colles, les aérosols, les gaz et les solvants sont des drogues légales.
La légalisation de documents étrangers peut être demandée, en France ou à l'étranger, par les autorités françaises (ministre des Affaires étrangères et européennes, ambassadeurs et chefs de poste consulaire).
Cas général. Adressez votre demande à la cour d'appel dont dépend le signataire du document (service Apostille) ou à l'autorité ayant apposé une mention d'enregistrement ou de certification. La demande peut être faite sur formulaire ou sur papier libre.
La possession de marijuana est légale tant qu'on ne détient pas une autre drogue en même temps. Son usage est décriminalisé depuis 2003. L'acte général sur les drogues dangereuses de 2002 prend des mesures en faveur d'un usage médical limité.
Jusqu'à présent, seuls l'Uruguay et le Canada autorisent ainsi le cannabis récréatif. L'Uruguay est devenu en décembre 2013 le premier pays au monde à légaliser la production, la distribution et la consommation du cannabis.