Depuis deux ans, la CAF prend en compte vos revenus de l'année précédente et non de deux années en arrière. Ainsi, à partir du 1er janvier 2022, vous devrez actualiser votre situation en déclarant les revenus que vous avez perçus en 2021.
Important, il prend aussi en compte d'autres revenus comme les capitaux mobiliers. Le revenu fiscal de référence est déterminant pour savoir si vous pouvez prétendre à un dispositif fiscal ou des aides sociales (bourses, prestations sociales de la CAF, etc.).
Pour résumer, votre CAF récupère aux impôts l'ensemble des ressources déclarées l'année N-1 afin de définir les allocations que vous pourrez percevoir l'année suivante. C'est pourquoi ce sont les revenus de l'année N-2 qui sont pris en compte par la CAF.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
Les premiers versements auront lieu le 18 août pour les déclarations trimestrielles comprenant les revenus de juillet 2022. Pour les faibles montants, ce complément sera versé lors de votre versement mensuel le 5 septembre 2022.
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants.
Méthode de calcul de l'APL depuis le 1er janvier 2022
Ce sont eux qui entrent dans le mode de calcul. Le but de cette réforme est de calculer vos droits à l' APL en temps réel. Par exemple, l'aide personnalisée au logement APL de mai juin et juillet 2022 sera calculée sur les revenus de avril 2021 à mars 2022.
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
En effet, les quotients familiaux des familles allocataires sont recalculés deux fois dans l'année. Le premier temps se situe au 1er janvier, lors de la revalorisation annuelle des ressources. Et pour le deuxième moment, c'est au 1er avril, lors de la revalorisation du montant des prestations.
Votre Caf calcule automatiquement vos droits aux prestations sous conditions de ressources, à partir des revenus que vous avez déclarés aux Impôts : traitements et salaires, revenus non-salariés, allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale*, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges ...
Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire. La Caf ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès du service des impôts, de Pôle emploi.
Il vous suffit de vous rendre dans l'Espace Mon Compte, vous visualiserez le traitement de votre dossier à travers ces trois statuts : « en attente d'information », « en cours » et « traité ». Pour être encore plus efficace, la Caf affiche depuis 2020 ses délais de traitement.
Elle a été reportée à plusieurs reprises à cause de la crise sanitaire (prévue en août 2020). La réforme des APL est finalement entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Depuis ce sont vos revenus des douze derniers mois qui entrent dans le calcul, et non plus vos revenus N-2.
Le complément familial est versé chaque mois à partir du 3e anniversaire de votre plus jeune enfant. Son versement s'arrête dès qu'il vous reste moins de 3 enfants de moins de 21 ans à charge, ou si vous avez un nouvel enfant de moins de 3 ans.
Prime d'activité pour un célibataire
Célibataire sans enfant, 1300 € de salaire mensuel, locataire : 97 € de prime / mois. Célibataire sans enfant, 800 € de salaire mensuel, locataire : 265 € de prime / mois. Célibataire 1 enfant, 1300 € de salaire mensuel, locataire : 470 € de prime / mois.
D'après votre revenu d'activité et la bonne liste vous déterminez le montant de la prime, par exemple 1425€ de salaire et l'apl donne une prime de 89€. Si vous touchez 600€ de chomage, alors il faut faire 89 - 600 = -511, un montant négatif donc pas de prime.
Montant forfaitaire
Depuis le 1er avril 2022, ce montant est égal à 563,68 euros.
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
l'aide au logement de janvier, février et mars 2022 est calculée à partir des revenus du demandeur de décembre 2020 à novembre 2021. pour l'aide versée au titre des mois d'avril, mai et juin 2022, le calcul s'effectuera sur la base des revenus de mars 2021 à février 2022.
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Depuis le mois de janvier, votre aide au logement est calculée tous les 3 mois pour mieux s'adapter à votre situation. Vous pouvez dans votre Espace Mon Compte : Consulter les ressources prises en compte pour le calcul de l'aide au logement dans la rubrique « Mes ressources ».
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)