Pour toute entreprise du BTP ou tout maître d'ouvrage, le respect de la réglementation amiante en sous-section 4 (SS4) du Code du Travail est obligatoire pour intervenir sur un chantier ou un diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition a confirmé la présence de ce polluant.
Les interventions dites en "sous-section 4" visent les opérations de maintenance, de réparation ou encore d'entretien sur des matériaux, des équipements, ou encore des matériels.
la sous-section 3 vise le retrait ou le confinement de matériaux contenant de l'amiante ; la sous-section 4 concerne les interventions de maintenance, de réparation ou encore d'entretien.
La sous-section 4 (SS4) englobe toutes les entreprises dont les interventions sont susceptibles d'émettre des fibres d'amiante. La SS4, c'est l'évaluation et la prévention des risques.
Le code de la santé publique rend obligatoire la réalisation de mesures d'empoussièrement après la mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) et en fonction de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante.
La note technique INRS de 2013 nous donne la valeur d'empoussièrement à retenir càd la moitié de 4,9 fibres/L soit 2,45 fibres/L) et le temps restant (soit 30 min ici pour une journée de travail de 8 heures) passé à ranger le chantier (donc hors vacation et hors récupération) à 2,40 fibres/L.
Afin de connaître avec précision la quantité d'amiante présente dans l'air, on fait appel à un laboratoire de prélèvement agréé qui procède à des prélèvements à leurs analyses et au décompte des fibres d'amiante par litre d'air. C'est ce qu'on appelle la mesure d'empoussièrement.
Le sigle « MCA » désigne la médecine complémentaire et alternative, mais demandez à n'importe qui de définir ce qu'elle est et vous obtiendrez probablement une myriade de réponses. Les thérapies de la MCA couvrent un tel éventail de traitements qu'il n'existe pas de définition simple et précise.
Un dossier intitulé dossier technique amiante (DTA) doit être constitué par le ou les propriétaires (ou le syndicat des copropriétaires). Ce dossier concerne les parties communes des immeubles collectifs d'habitation et les immeubles bâtis qui ne sont pas des habitations (bureau, école…). une fiche récapitulative.
Le doublage consiste à mettre en place un coffrage autour du matériau amianté sans contact avec ce dernier. Cette technique, consistant à appliquer une résine, un liant ou un enduit étanche directement sur le matériau amianté, permet d'accroître la cohésion de l'ensemble.
④ Les travaux relevant de la sous-section 3 sont des travaux qui permettent de traiter l'amiante ou le MCA, c'est à dire de gérer l'amiante, au sens où l'entend le code de la santé publique, que ce soit par stockage dans une installation adaptée, par vitrification ou par recouvrement total et étanche.
Le processus peut être schématisé de la manière suivante : processus = matériau x technique x protection collective. Désormais, l'entreprise doit décrire chacun de ses processus dans son document unique.
Pour établir le plan de retrait, il vous faut vous appuyer sur les diagnostics amiante qui précisent la localisation, la nature et l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante (MCA) concernés par l'opération.
Les protections spécifiques amiante sont complétées par les EPI protégeant des autres risques (casque, protections auditives, gilet haute visibilité, gants de manutention, lunettes…), qui seront gérés comme les équipements non décontaminables.
Le DTA est le Dossier Technique Amiante. Il est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le DTA se décline également pour les parties privatives d'immeubles collectif d'habitation : on parle alors de DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives).
La liste B des matériaux et produits contenant de l'amiante est utilisée pour les dossiers amiante-parties privatives, la vente et les DTA).
Qui est concerné par la mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) à réaliser avant le 1er février 2021 ? Cette obligation de mise à jour avant le 1er février 2021 concerne les propriétaires qui n'ont jamais fait réaliser ce repérage amiante ou si leur ancien DTA a été réalisé avant le 1er janvier 2013.
Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 f/L, Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 f/L et inférieure à 6000 f/L, Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6000 f/L et inférieure à 25 000 f/L.
Des fibres peuvent être libérées dans l'air lorsque des produits contenant de l'amiante se décomposent. Cette libération peut se produire par suite de la détérioration du matériau ou lorsque celui-ci est coupé ou remué.
En France, l'usage de l'amiante est interdit depuis 1997. Dès 1996, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif réglementaire destiné à protéger la population exposée. Ce dispositif est désormais intégré dans le code de la santé publique.
Depuis ce 1er juillet 2015, la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) est de 10 fibres d'amiante par litre d'air inhalé sur huit heures de travail, contre 100 fibres par litre auparavant, selon le décret du 4 mai 2012.
La sensibilité analytique (SA) est un indicateur de la précision de la mesure : elle correspond à la concentration obtenue si 1 fibre d'amiante est observée lors de l'analyse. Plus la SA est faible, plus la mesure est précise.
Les plaques pleurales peuvent être considérées comme un marqueur d'exposition à l'amiante ; elles ont en général un impact sanitaire faible ou nul. L'incidence des plaques pleurales ne fait l'objet d'aucune surveillance.
Ainsi, il est possible de dire que le prix d'un désamiantage est généralement compris entre 25 € et 50 € par mètre carré pour de la feuille de tôle amiantée et que le prix d'un désamiantage se situe généralement entre 300 € et 500 € la tonne*.
Le plan de démolition, de retrait ou de confinement d'encapsulage est transmis (1 mois avant le démarrage des travaux) à l'inspecteur du travail, aux agents des services de prévention de sécurité sociale et, le cas échéant, à l'OPPBTP.