La loi Climat et résilience rend peu à peu les logements les plus énergivores interdits à la location. Les DPE E seront bien concernés, mais en 2034. Les bailleurs peuvent donc anticiper des travaux de rénovation. Les fameuses passoires thermiques ont du souci à se faire, et leurs propriétaires bailleurs avec.
Les biens classés G et F, considérés comme passoires énergétiques, seront respectivement interdits à la location en 2025 et 2028.
La Loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 interdit à compter du 24 août 2022 toute augmentation de loyer des logements du parc privé classés F et G au titre du DPE.
Les appartements et maisons de classe E seront interdits à la location à partir du 1er janvier 2034. Pour pouvoir continuer à proposer leur bien sur le marché de l'immobilier locatif, les propriétaires bailleurs concernés devront donc obligatoirement réaliser des rénovations énergétiques.
Un bien qui présente un Diagnostic de performance énergétique classé E signifie qu'il est très énergivore, mais qu'il n'est pas pour autant considéré comme une passoire thermique. Seuils de performance énergétique, améliorations possibles, impacts sur la vente et la location…
L'une des meilleures manières de passer d'une catégorie DPE E à D est de réaliser des travaux d'isolation. La réalisation d'une isolation thermique des murs extérieurs vous permet automatiquement de gagner une classe énergétique. Alors, n'hésitez pas à entreprendre ces travaux pour améliorer votre DPE !
Pour améliorer la performance énergétique d'un logement classé E au DPE, il est recommandé de réaliser des travaux de rénovation tels que l'isolation de la toiture, des murs et des planchers, le remplacement d'équipements énergivores, etc…
Néanmoins, en 2024, aucune nouvelle interdiction de location n'est prévue. Pour le moment, seule l'interdiction de location des logements classés G+ sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
A compter du 1er janvier 2023, un logement pourra être mis en location uniquement si la consommation d'énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kw d'énergie par mètre carré de surface habitable et par an. Dès 2025, les logements les plus énergivores (classés G) seront interdits à la location.
Qu'est-ce que le DPE de classe E ? Le DPE (diagnostic de performance énergétique) de classe E indique qu'un logement consomme entre 250 et 330 kWh/m².an d'énergie primaire et/ou émet entre 50 et 70 kg CO₂ eq/m².an. Un DPE E indique une performance énergétique médiocre.
Depuis le 24 août 2022 (1), les propriétaires louant un logement classé F ou G par le diagnostic de performance énergétique (le tant décrié DPE) ne peuvent plus en augmenter le loyer. Ni en cours de bail (2), ni au moment de remettre le bien en location après le départ du locataire.
Le DPE a une durée de validité de dix ans, sauf exceptions ci-après : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2022, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Par ailleurs, les locataires des passoires thermiques pourraient exiger de leur bailleur des travaux de rénovation. D'ici à 2028, le texte de loi prévoit qu'il sera interdit d'augmenter le loyer des logements classés F et G (soit les passoires thermiques) lors du renouvellement du bail ou de la remise en location.
À compter du mercredi 24 août 2022, la hausse des loyers des biens classés F et G n'est plus autorisée. 2023 : les logements situés au-dessus du seuil d'indécence énergétique deviennent impropres à la location. Il s'agit des biens classés G+, consommant plus de 450 kWh.
Depuis le 22 août 2022, les propriétaires bailleurs de logements classés F sont tenus d'effectuer des rénovations avant d'augmenter leurs loyers. L'interdiction de la location des logements G qualifiés de passoires thermiques au DPE est également mise en place.
Un logement sera désormais interdit à la location si la consommation "exprimée en énergie finale" de son diagnostic de performance énergétique (DPE) est supérieure ou égale à 450 kWh/m2/an.
Quels sont les biens concernés par les audits énergétiques à venir d'ici 2034 ? Cette obligation sera élargie aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Le locataire d'un logement est tenu d'en assurer l'entretien conformément aux dispositions du décret du 26 août 1987. Ce qui est vrai pour l'ensemble du logement, l'est pour l'aération et le système de ventilation. Le locataire doit effectuer un entretien régulier de sa VMC.
Si vos factures dépassent 8 % de vos revenus, arrêtez tout ! Il est fort probable que vous viviez dans une passoire énergétique. C'est avant tout un logement très gourmand en énergie, ce qui entraîne fatalement de grandes dépenses en chauffage en hiver (voire de climatisation en été !).
On peut lire sur certains sites ou entendre dans certaines émissions que tous les logements classés G — la pire lettre du DPE — seraient interdits à la location depuis janvier 2023. C'est faux ! Voici ce que dit précisément la Loi.
Un logement est classé G+ (« G Plus ») au DPE lorsque sa consommation d'énergie finale dépasse 450 kWh par mètre carré et par an.
Pour réaliser une bonne isolation afin de sortir de la classe énergie E, il convient d'isoler les combles perdus d'un logement par exemple ou repenser l'isolation des vitrages (passer à du double-vitrage par exemple). Le plafond, le plancher et les murs sont en contact avec l'extérieur.