La médaille du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification. Le salarié peut faire la demande lui-même.
La médaille d'honneur du travail comporte 4 échelons selon l'ancienneté minimum du salarié : la médaille d'argent : 20 ans d'ancienneté la médaille de vermeil : 30 ans. la médaille d'or : 35 ans.
– 20 ans de service : 340 € minimum ; – 30 ans de service : 480 € minimum ; – 35 ans de service : 680 € minimum ; – 40 ans de service : 1 000 € minimum.
Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l'accord collectif d'entreprise, l'employeur peut verser une somme d'argent pour récompenser les services du titulaire de la médaille ou accorder un ou plusieurs jours de congé.
Tout salarié ou retraité, qu'il soit français ou étranger, peut recevoir cette médaille, à partir de 20 ans d'activité professionnelle. Il faut avoir exercé en France ou à l'étranger, dans une entreprise française. Depuis 2000, le nombre d'employeurs possibles est illimité.
De nombreux prestataires fabriquent les médailles ( Mouret à Avignon, le groupe Martineau , Bacqueville ...). Les ateliers de la Monnaie de Paris fournissent aussi de belles médailles d'honneur pour lesquelles il faut compter entre 60 euros TTC (médaille d'argent) à 1135 euros TTC pour la version grand or (18 carats).
A - l'état civil Nom, prénom (s), date et lieu de naissance, nationalité Domicile actuel (l'adresse exacte : préciser hall, bâtiment, escalier…), Profession (correctement renseignée) Nom et adresse de l'employeur actuel le code SIRET (14 chiffres) du dernier employeur.
Conformément aux dispositions du 6° de l'article 157 du code général des impôts (CGI), les gratifications allouées aux travailleurs à l'occasion de la délivrance de la médaille d'honneur du travail par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont exonérées d'impôt sur le revenu.
13% après 13 ans d'ancienneté ; 14% après 14 ans d'ancienneté ; 15% après 15 ans d'ancienneté ; 17% après 20 ans d'ancienneté.
Médaille du travail 20 ans
L'ancienneté se calcule sur l'ensemble de la carrière du salarié, indépendamment du nombre d'employeurs. Il faut cependant avoir travaillé en France, même pour des employeurs étrangers, ou à l'étranger pour des entreprises ou des groupes français pendant au minimum 20 ans.
Créée en juillet 1984, la médaille d'honneur du Travail permet de récompenser tout salarié du secteur privé ayant exercé une activité pendant un certain nombre d'années. Elle reconnaît également les efforts effectués pour acquérir une meilleure qualification.
La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié : Soit à la préfecture. Soit à la sous-préfecture. Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
Pour prétendre à l'obtention de la médaille d'argent, le salarié doit justifier d'une ancienneté au moins égale à 20 ans de service et ce quelque soit le nombre d'employeurs qu'il a pu avoir au cours de cette période.
L'ancienneté est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès du même employeur de manière ininterrompue (sauf dispositions conventionnelles plus favorables au salarié). Certaines périodes de suspension de contrat sont prises en compte et d'autres sont exclues pour la détermination de l'ancienneté.
Est-ce que les périodes de chômage comptent ? Les périodes de chômage même indemnisées par les ASSEDIC ne sont pas prises en compte pour l'obtention d'une médaille d'honneur du travail.
Le salaire pris en compte pour calculer l'indemnité est : Soit 1/12e de votre rémunération brute des 12 derniers mois précédant votre départ à la retraite. Soit 1/3 des 3 derniers mois (dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel versé pendant cette période est recalculé sur 3 mois).
Le statut cadre offre le privilège de cotiser pour une retraite complémentaire spécifique aux cadres. Les pensions de retraite des cadres sont donc plus élevées. Toutefois, les cotisations sont nécessairement plus élevées qu'un salarié non-cadre. Les cadres sont dans la plupart des cas soumis au forfait jour.
L'avocate Marijke Granier-Guillemarre rappelle en préambule que « l'employeur n'a aucune obligation d'augmenter les salaires, tant qu'ils sont au-dessus du SMIC et des minimas de la convention collective nationale applicable ».
Vous avez la possibilité de remédier à cela lors des négociations contractuelles en prévoyant une clause d'ancienneté conventionnelle. Vous convenez dans ce cas avec votre nouvel employeur d'adopter une ancienneté déterminée dans votre contrat. Ce type de clause est parfaitement valable.
> Frédéric Cazet, avocat au barreau de Paris, met en garde : " Il ne faut surtout pas démissionner, car en cas de démission, le salarié doit un préavis dont l'employeur ne va pas forcément le dispenser et, s'il l'en dispense, celui-ci ne sera pas payé : simplement, le salarié quittera l'entreprise plus tôt.