Sont exonérés des prélèvements sociaux : les pensionnés dont le revenu fiscal de référence est inférieur au seuil d'assujettissement (cf barèmes ci-dessous) les retraités titulaires d'un avantage non contributif (ASI, ASPA, Allocation supplémentaire…).
Une entreprise peut bénéficier d'une exonération de cotisations sociales si elle respecte les conditions suivantes : Elle exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elle a au moins 1 établissement situé en zone de revitalisation rurale (ZRR) Elle a 50 salariés maximum.
Pour bénéficier de l'exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2 164,91 € net par mois. Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants : Heures supplémentaires et complémentaires. Pourboires perçus.
Le taux réduit de CSG à 3,8 % s'applique si le revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond , variant selon le nombre de parts de quotient familial. L'exonération est totale si le revenu fiscal de référence est inférieur au montant plancher.
Mécaniquement, par revalorisation annuelle, deux seuils ont progressé en janvier 2023. Le montant du MiCo, déjà, à 684,13 euros. Une revalorisation bien timide toutefois puisque ce montant progresse au même rythme que toutes les pensions de base : donc +4% l'été dernier et +0,8% en janvier 2023.
Si son montant ne dépasse pas 11 614 € pour une part de quotient familial, plus 3 101 € par demi-part supplémentaire (soit un RFR maximal de 17 816 € si vous êtes marié ou pacsé), vous êtes exonéré de la CSG cette année, mais aussi de la CRDS et de la Casa. Vos pensions de 2023 ne subiront donc aucun prélèvement.
À noter : les pensions de retraite bénéficient d'un abattement forfaitaire de 10 % plafonné à 3 912 € (pour les revenus 2021) pour l'ensemble des membres du foyer fiscal. Les montants sont pré-remplis sur la déclaration des revenus (case 1AS ou 1BS). Vous devez simplement vérifier ces montants.
Votre pension de retraite peut baisser ou...
Vous constaterez alors une diminution de son montant qui s'explique par la prise en compte des prélèvements sociaux applicables en 2023 et de la régularisation des mois de janvier et février", peut-on lire sur le site de l'Agirc-Arrco.
L'exonération est totale lorsque la rémunération horaire est inférieure ou égale à 1,4 Smic . Elle décroît de manière dégressive et s'annule lorsque la rémunération horaire est à 2 Smic. Le coefficient appliqué dépend de la rémunération du salarié et du nombre d'heures rémunérées.
L'"exonération" est la dispense que la Loi ou le créancier accorde à son débiteur de fournir la prestation qui était due. C'est une renonciation au droit d'exiger l'exécution des obligations dont le créancier était le bénéficiaire.
Le taux pour la CSG est de 8,30 %, de 6,60 % ou 3,80 % selon le montant de votre revenu fiscal de référence. Le taux de prélèvement pour la CRDS est de 0,50 %. Le taux pour la Casa est de 0,30 %. Elle est prélevée uniquement si vous payez la CSG au taux de 8,30 % ou de 6,60 %.
La réduction générale des cotisations patronales, appelée aussi zéro cotisations Urssaf ou réduction Fillon, permet à l'employeur de baisser le montant de ses cotisations patronales. Cet allègement concerne les salaires qui ne dépassent pas 2 734,85 € bruts par mois.
Sont exonérés des prélèvements sociaux : les pensionnés dont le revenu fiscal de référence est inférieur au seuil d'assujettissement (cf barèmes ci-dessous) les retraités titulaires d'un avantage non contributif (ASI, ASPA, Allocation supplémentaire…).
Impôts 2023 : l'abattement pour les plus de 65 ans et les invalides revalorisé de 5,4 % Vous avez plus de 65 ans ou êtes invalide ? Pour l'imposition des sommes perçues en 2022, vous pouvez bénéficier d'un abattement fiscal si le revenu net global de votre foyer fiscal ne dépasse pas 26 400 €.
En 2023 la valeur du point de l'Agirc-Arrco est de 1,3498. Le calcul est donc 2500 x 1,3498, soit 3374.5 euros par an et donc 281.20 euros par mois. La retraite totale pour une personne ayant touché un salaire de 1500 euros par mois est donc de 281.20 euros + 750 euros, soit 1031 euros par mois.
Cette déductibilité partielle de la CSG sur les revenus est possible à la seule condition que ces revenus aient été soumis au barème progressif de l'impôt. En d'autres termes, cette déduction est inapplicable pour les revenus exonérés d'impôt sur le revenu comme notamment : Les revenus à caractère social (RSA)
Les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) connu en 2022 et calculé d'après les revenus de l'année 2021 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2023.
La CSG et la CRDS sont dues au titre des revenus d'activité et de remplacement par tous les salariés qui sont à la fois : considérés comme domiciliés en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ; à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.
Son montant varie selon les ressources et la composition du ménage, et permet pour les personnes seules de bénéficier d'un revenu d'au moins 906 € par mois, et pour un couple de 1 407 €. Les retraités concernés doivent demander cette allocation auprès de leur caisse de retraite.
À partir du mois de mars, votre retraite devrait augmenter puisque seront déduits les prélèvements sociaux applicables en 2023.
Les retraités actuels ne sont pas concernés par la réforme des retraites. La génération née du 1er septembre au 31 décembre 1961 sera la première impactée. En effet, à compter du 1er septembre 2023, l'âge légal de départ à la retraite reculera de 3 mois par an.