Le remboursement anticipé d'un prêt immobilier représente souvent une tactique avantageuse pour l'emprunteur, surtout lorsqu'il reste encore de nombreuses échéances à honorer. Il est donc bien plus intéressant de réaliser cette opération financière le plus tôt possible si le preneur de crédit en a la possibilité.
Les avantages du remboursement anticipé
En effectuant un remboursement anticipé partiel, vous pourrez diminuer votre capital restant dû et économiser sur le coût total de votre crédit. Il sera alors possible de conserver les mêmes mensualités et de réduire la durée de votre emprunt.
En cas de rentrée d'argent, effectuer un remboursement anticipé partiel permet généralement de réduire le coût de son emprunt. Pour un prêt immobilier qui comporterait des frais pour cette opération, il peut être cependant prudent d'en effectuer une simulation pour vérifier que les gains seront supérieurs à ces frais.
Oui, vous pouvez rembourser une partie ou la totalité de votre crédit immobilier par anticipation, c'est-à-dire avant la fin du contrat de prêt. Toutefois, votre contrat de prêt peut vous imposer des conditions à remplir. Ces conditions dépendent de la date de signature de votre contrat de prêt.
1. Faites inscrire une durée maximum au contrat de prêt. Si l'on n'y prête pas garde, les pénalités de remboursement anticipé courent sur toute la durée du prêt. Or, il est tout à fait possible de demander à son banquier d'ajouter une clause au contrat, limitant leur durée.
Généralement, les banques n'aiment pas voir l'emprunteur rembourser son prêt par anticipation car cela ne leur permet pas de jouir pleinement des intérêts préalablement établis et applicables pendant toute la durée du crédit.
Si le placement ne rapporte rien ou pas grand-chose (si on compare au taux du crédit), il vaut mieux solder son prêt. En période de taux hauts, ce qui n'est pas le cas en ce moment, il vaut mieux placer son argent. Si les taux sont bas le remboursement est une option sérieuse à envisager.
Le prêteur peut prévoir une clause lui donnant droit à une indemnité de remboursement anticipé, dont les limites sont fixées par l'article R. 313-25 du Code de la consommation à 3 % au maximum du capital restant dû ou à un semestre (six mois)d'intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt.
Le calcul du capital restant dû s'effectue simplement en comptabilisant le capital emprunté, auquel on additionne les intérêts (c'est-à-dire le taux d'emprunt ainsi que l'assurance du prêt). On soustrait alors de cette somme globale le montant du capital déjà remboursé.
Les frais de notaire du rachat de soulte dépendent du cas du rachat de soulte. Ils sont à ajouter au coût du rachat de soulte. Depuis qu'ils sont réglementés, les frais de notaire s'élèvent à environ 5,8 % de la valeur de la compensation versée.
Le notaire s'occupe de tout. L'organisme préteur va lui transmettre ce que vous devez (solde + frais) et le notaire fait le virement.
Le remboursement anticipé correspond au règlement du capital restant dû, avant le terme initialement prévu du crédit. Le remboursement anticipé est total lorsque vous remboursez l'intégralité du capital restant dû. Le remboursement anticipé est partiel lorsqu'il porte sur une partie des sommes dues.
Lorsque vous traversez une situation difficile passagère, la solution la plus simple est d'opter pour la suspension de vos remboursements. Cette solution pourrait vous éviter des impayés et des majorations de retard. Vous pouvez faire une demande à votre banque pour vous accorder un délai de paiement de vos échéances.
Le montant de la soulte est égal à la valeur nette du bien divisée par le nombre de personnes impliquées dans le partage. C'est un montant qui peut être établi par un accord amiable entre les ex-conjoints ou les membres d'une famille ou être défini par un professionnel.
Pour procéder au rachat de soulte, le notaire prend en compte la valeur du bien immobilier concerné en cours sur le marché au jour de la rédaction de l'acte notarié. Cette valeur sert de référence pour calculer le montant de la part possédée par chacun des époux, aussi appelée "quote-part".
Le rachat de soulte étant une opération s'effectuant obligatoirement devant un notaire, des frais de notaire sont inévitables. L'acte notarié est appelé “état liquidatif” dans le cadre d'un divorce, et “acte de partage” dans le cadre d'un héritage (avec un bien détenu en indivision).
En contrepartie de la cession de sa part, l'époux recevra une somme d'argent de la part de l'autre époux, c'est cette somme que l'on appelle la soulte. La "soulte" représente donc la valeur de la part du bien immobilier cédé à l'autre époux dans le cadre d'une indivision.
Vous pouvez effectivement prévoir l'attribution de l'appartement et votre épouse, et préciser que vous renoncez à la soulte. Dans ce cas, le principe veut que l'époux qui obtient le bien récupère également le crédit qui y est rattaché.
Les frais de notaires qui découlent d'une succession doivent être réglés par l'ensemble des héritiers concernés.
Le rachat de parts sociales est formalisé à travers un document écrit nommé « acte de cession » qui est réalisé par acte sous seing privé directement entre les parties, ou alors sous forme authentique devant le notaire (solution plus sécurisante, mais également bien plus onéreuse).