L'indemnité de trajet concerne le temps passé (l'amplitude) par le salarié dans les transports pour se déplacer jusqu'au lieu du chantier et en revenir. Elle est due quel que soit le moyen de transport utilisé : véhicule personnel, voiture de service, etc.
Désormais grâce à la CFDT l'indemnité de trajet se calcule en KM réels et non plus à vol d'oiseau comme dans les anciennes conventions collectives. L'indemnité se calcule par zone concentrique de 10 KM entre le siège social de l'entreprise et le chantier.
Indemnités de trajet et de transport dans le BTP en 2022 : quel est le calcul ? Le mode de calcul s'appuie en partie sur l'indice kilométrique, lui-même divisé en zones concentriques. L'indice dépend également du véhicule utilisé. Chaque année, le barème des indemnités de déplacement est réévalué.
La prime de trajet est soumise à charges sociales, contrairement à l'indemnité de frais de transport. A savoir : un salarié en CDD, CDI ou un intérimaire perçoit une prime de trajet dès qu'il utilise un véhicule pour se déplacer sur un chantier.
En principe, le temps de trajet domicile-chantier ne constitue pas un temps de travail effectif. Il est considéré comme le temps nécessaire pour se rendre sur le lieu d'exécution du travail. Une indemnité de trajet ou « de petit déplacement » est prévue par la convention collective des ouvriers du Bâtiment.
L'indemnité de trajet : elle est versée par l'entreprise et correspond au temps passé par le salarié dans les transports - que ce soit dans sa voiture personnelle ou dans le véhicule de son entreprise - pour rallier le lieu de chantier où il travaille et en revenir.
Principe : le temps de trajet n'est pas compté dans le temps de travail. Par principe, et conformément à l'article L. 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement pour se rendre au travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Versement des indemnités journalières
Le jour où a eu lieu l'accident de trajet reste à la charge de l'employeur. Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours et jusqu'à la consolidation ou la guérison du salarié.
Les indemnités journalières vous sont versées par votre organisme de sécurité sociale ( CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie , MSA : MSA : Mutualité sociale agricole ) à partir du 1er jour qui suit l'arrêt du travail, sans délai de carence : Période qui se déroule entre l'ouverture d'un droit et le ...
Qui peut prétendre à la prime transport ? La prime accordée pour les véhicules personnels ne concerne que les salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail sont situés en dehors d'un périmètre de transports urbains.
Par opposition à l'indemnité de panier ou de transport, l'indemnité de trajet ne constitue pas un remboursement de frais professionnels. Elle suit donc le traitement en paie d'une prime, soumise ainsi à impôt sur le revenu, aux cotisations sociales et à CSG-CRDS.
Le montant de l'indemnité de trajet est fixé au niveau régional, en fonction des zones concentriques déterminées à partir du siège de l'entreprise. Elle constitue un élément de salaire soumis à cotisations que l'entreprise pratique la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ou non.
Assimilé à l'accident du travail (AT), l'accident de trajet doit faire l'objet d'une déclaration et peut donner lieu à une prise en charge des frais médicaux et au versement d'indemnités journalières (IJ) du Régime général de la Sécurité sociale, en cas d'arrêt de travail.
Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu qui vous a causé un dommage corporel et qui s'est produit entre les points suivants : Votre résidence et votre lieu de travail. Votre lieu de travail et le lieu de restauration où vous vous rendez pendant la pause repas.
Cette démarche doit être faite dans la journée où s'est produit l'accident ou au plus tard dans les 24 heures. Ce délai ne court pas en cas de force majeure ou d'impossibilité absolue ou de motif légitime (exemple : en cas d'hospitalisation).
Tout accident soudain du salarié placé sous l'autorité de l'employeur, sur le lieu et pendant le temps de travail, est présumé être un accident du travail. Tout accident survenant à un salarié sur le parcours entre sa résidence et son lieu de travail est présumé être un accident de trajet.
Définition du maintien de salaire
C'est une obligation pour l'employeur de continuer à verser le salaire de son employé en cas de maladie ou d'accident, indépendamment des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
En cas d'accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100 %. Pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude.
Dans le cadre du déplacement professionnel obligation de l'employeur, il est à noter que l'entreprise se doit de garantir un transport confortable au salarié. Il lui revient évidemment de définir le moyen à emprunter par le salarié, car c'est elle qui supporte les frais de transport.
Dans tous les cas, le temps de trajet ne doit pas dépasser une heure. De nombreuses études ont démontré qu'une durée de transport domicile-travail supérieure à une heure a des effets négatifs sur les travailleurs.
Le temps de trajet est le temps nécessaire pour se rendre, généralement, de son domicile sur son lieu de travail. Le temps de travail dit effectif est le temps durant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se doit d'effectuer les missions et directives de ce dernier.
La victime d'un accident du trajet doit informer l'employeur de l'accident dans un délai de 24 heures, sauf cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes. La déclaration de l'accident de travail par le salarié doit être effectuée dans les mêmes conditions.
Feuille d'accident à remettre au salarié
Votre employeur doit également vous remettre une feuille d'accident. Vous devez la présenter systématiquement (hôpital, pharmacie) pour bénéficier du tiers payant. Les frais médicaux liés à l'accident du travail sont remboursés à 100 % sans avance de frais.