Ce trouble est sonore lorsqu'il résulte de bruits provenant d'activité professionnelle ou de bruits domestiques. Il peut s'agir de bruits causés par : Un individu (ou plusieurs), locataire ou propriétaire d'un logement (cri, talons, chant, fête...)
Le tapage sur l'espace public
Le tapage nocturne est le fait de nuisances sonores causées sur la voie publique entre 22h et 7h. Le constat se fait à l'oreille, sans mesure acoustique et quelle que soit la source du bruit.
Usage d'appareils bruyants
ne peut être utilisé qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
Les nuisances peuvent prendre différentes formes : détritus, odeurs, matières dangereuses, eau stagnante, accumulation de neige, végétation, obstruction à un passage, etc. En fait, une nuisance peut se définir comme un facteur qui occasionne un préjudice.
Dès que le bruit dépasse les horaires autorisés ou devient récurrent (musique, fêtes, aboiements, travaux), il est possible de se plaindre, même en journée, si l'intensité perturbe la tranquillité. Le tapage nocturne, lui, est sanctionné à partir de 22h, sans limite de volume.
Différents types de bruits
les émissions sonores limites. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
Bruits de construction forts
Une exposition prolongée à des sons supérieurs à 85 db peut provoquer une perte auditive, et les bruits émis par le matériel de construction le plus fréquemment utilisé vont de 84 db pour une pelleteuse à 110 db pour un marteau pneumatique.
Une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage ou de jardinage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, appareils électroménagers...) Un animal (cris, aboiements).
Les bruits solidiens
Des bruits de frictions. Des bruits de moteurs qui vibrent.
Le saviez-vous ? Depuis le 15 avril 2025, la loi consacre le droit d'antériorité : les riverains ne peuvent plus se plaindre des nuisances sonores si l'activité professionnelle bruyante existait avant leur installation — à condition qu'elle respecte la réglementation en vigueur.
Il n'y a pas de différence physique entre un son produit par la parole, la musique et le bruit. Le son devient un bruit lorsqu'il produit une sensation auditive considérée comme désagréable, gênante ou dangereuse pour la santé.
En France, le tapage nocturne est sanctionnable dès lors qu'un bruit troublant la tranquillité d'autrui est émis entre 22 heures et 7 heures, quelle qu'en soit l'intensité. Les nuisances sonores peuvent également être sanctionnées en journée si elles sont anormalement répétitives, intensives ou durables.
Les instruments les plus courants pour mesurer le bruit sont le sonomètre, l'audiodosimètre et le sonomètre intégrateur. Il est important de comprendre le calibrage, le fonctionnement et la lecture des instruments que vous utilisez.
Via le constat de nuisance sonore, le commissaire de justice décrira l'environnement et procédera à des mesures sonores à l'aide d'un sonomètre pour les bruits de voisinage. Le constat, qu'il soit un constat de nuisance sonore ou bien de nuisance visuelle, constituera une preuve exploitable au tribunal devant un juge.
Comment signaler le tapage nocturne ? La première étape si vous subissez du tapage nocturne est d'aller voir l'auteur du bruit pour lui faire part de votre gêne. S'il ne réagit pas, envoyez-lui un courrier simple. Si ce courrier n'a rien changé, vous pouvez lui envoyer un recommandé avec accusé de réception.
Les courriers échangés avec l'auteur du bruit : ils peuvent mettre en évidence la mauvaise foi de l'auteur du trouble témoignages, pétition constats d'huissier certificat médical si votre état de santé s'est dégradé : peut venir rapporter la preuve de l'intensité et de la réalité du préjudice.
Voir aussi
Les principaux problèmes sont causés par les aboiements de chiens, la musique ou la télévision à un volume élevé, les cris, les portes qui claquent et les travaux de bricolage . N'oubliez pas qu'aucune maison ni aucun appartement n'est totalement insonorisé ; il faut donc s'attendre à un certain niveau de bruit provenant des voisins.
On ne peut pas le nier : certains sons sont très agaçants. Nous sommes tous gênés par des bruits différents, mais les bruits les plus détestés sont les mastications bruyantes, les pleurs de bébé et les ronflements.
de 60 à 80 dB : Bruits fatigants (ex : rue très animée, télévision, machine à laver). de 40 à 60 dB : Bruits gênants (ex : bureau calme, conversation à niveau normal). de 10 à 40 dB : Bruits légers (ex : bruissement du vent dans les feuilles, bibliothèque, appartement calme).
20 à 40 dB : Agréable - Bruit de fond, chuchotements...
L'enregistreur de son Trojan2 se configure automatiquement, vous permettant ainsi de collecter immédiatement des preuves audio. L'enregistreur dispose d'un calibreur acoustique intelligent qui s'adapte automatiquement à la température et à la pression barométrique, garantissant ainsi sa précision.
Chacun a droit à la tranquillité dans la vie quotidienne, à la sérénité dans ses actes de tous les jours. L'Etat doit assumer pleinement son rôle de garant de cette sécurité ; mais elle dépend également d'autres intervenants.