Les
Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les sièges sont répartis en deux séries : la série 1 (170 sièges), renouvelée pour la dernière fois lors des élections sénatoriales de 2017 ; la série 2 (178 sièges), renouvelée pour la dernière fois lors des élections sénatoriales de 2014.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le corps électoral est composé des grands électeurs, c'est-à-dire les députés et sénateurs, les conseillers régionaux du département, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux. Leur vote est obligatoire.
Les sénateurs sont élus pour neuf ans.
Les sénateurs sont élus au scrutin universel indirect par un collège électoral d'environ 160 000 personnes.
Le régime de retraite du sénateur français n'est pas public. Ce régime serait particulièrement avantageux, avec un cumul possible permettant à un sénateur ayant effectué plusieurs mandats de bénéficier d'une retraite très largement supérieure à 100% de son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois).
La première différence c'est que le sénateur siège au Sénat et le député à l'Assemblée Nationale. Le conseil municipal étant élu directement par les habitants d Bien que le sénateur soit le représentant de l'État au pouvoir législatif, le député fédéral représente la population.
La rémunération d'un sénateur en 2023 est de 7 493,30 € bruts par mois, soit 5 569,05 € nets par mois après les retenues liées aux prélèvements sociaux. Il s'agit de l'indemnité parlementaire versée à un sénateur avant le prélèvement à la source de son impôt sur le revenu.
Le salaire sénateur s'élève à 7209,74 € brut. Le sénateur étant un élu parlementaire, on parle d'indemnité parlementaire et cette dernière est déterminée par la loi. Cependant, des fonctions supplémentaires au Sénat peuvent faire évoluer cette somme.
Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de « grands électeurs ». Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans.
Il vote la loi et contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques (article 24 de la Constitution).
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus des 30 000.
Ainsi, en cas d'empêchement ou de vacance, les fonctions du président sont exercées provisoirement par le président du Sénat.
L'indemnité parlementaire dans son ensemble s'élève à 7 490,30€ brut mensuel, soit 5 841,03€ net mensuel. Le site de l'Assemblée Nationale indique qu'elle se compose de : l'indemnité parlementaire de base (5820,04€ brut)
Élection. Le président du Sénat est élu par l'ensemble des sénateurs après chaque renouvellement partiel, à savoir tous les trois ans, parmi les membres de cette assemblée.
Le régime de retraite d'un député
Celle-ci est perçue, au plus tôt, à 62 ans, soit l'âge de droit commun. Le montant net de la pension d'un député au bout de 5 ans de mandat s'établit, depuis cette réforme, à 684,38 euros (valeur 2023).
Pour une commune de moins de 500 habitants, l'indemnité brute mensuelle est de 1 026,51 €. Pour une commune de 500 à 999 habitants, l'indemnité mensuelle brute est de 1 622,29 €. Pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, l'indemnité mensuelle brute est de 2 077,17 €.
À partir de 2007, la rémunération du président de la République est plus transparente. Elle est d'un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 grands électeurs .
L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois. Cela veut dire que c'est elle qui décide au cas où le Sénat et l'Assemblée ne seraient pas d'accord.
Le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat qui comprend 348 sénateurs, et l'Assemblée nationale qui compte 577 députés. Article connexe : Nombre de parlementaires sous la Cinquième République.
l'électorat potentiel, c'est-à-dire l'ensemble des personnes remplissant les conditions pour figurer sur les listes électorales ; l'électorat inscrit qui comprend les personnes figurant sur les listes électorales.
Les candidats comme grands électeurs sont nommés par les partis politiques des différents États dans les mois qui précèdent le jour de l'élection. La constitution américaine autorise chaque État à choisir son propre système de nomination. Dans certains États, les candidats sont déterminés lors de primaires.