Si vous avez par exemple ouvert un compte sur Binance ou sur Kraken en 2020, il faudra les déclarer en 2021. En revanche, un compte chez un opérateur crypto basé en France comme Coinhouse ne nécessite aucune déclaration spécifique.
Tout se passera sur la déclaration d'impôt de l'année suivante. Mr Corrigetonimpot a acheté 10 000 € de bitcoin qu'il vend 12 000 € en 2022. Il a donc gagné 2 000 € qui seront imposés. Tout se passera sur la déclaration d'impôt 2023 des revenus 2022 (donc déclaration en mai et paiement en septembre 2023).
“En-dessous de 305 euros de cessions, vous êtes exonéré d'impôt et vous n'avez pas besoin de déclarer vos plus-values”, précise-t-il.
– La déclaration de revenus perçus en 2021 s'est ouverte le 7 avril 2022. Il n'est ainsi pas inutile de rappeler ce qu'il convient de déclarer si vous détenez des actifs numériques, et si vous avez réalisé certaines transactions telles que des cessions, ou des paiements.
Un utilisateur devra remplir autant de formulaires que de nombre de plateformes sur lequel il est. Or, maintenant que Binance France est enregistrée comme PSAN, un utilisateur ne devra plus déclarer ce compte dans le formulaire ci-dessus à partir de l'an prochain, soit lors de la déclaration de 2023 pour l'année 2024.
S'il veut éviter la flat-tax, il devra attendre la déclaration d'impôt en mai 2023. Il demandera alors à ce qu'on lui rembourse les 3 000 € et sera imposé à la place selon le barème des tranches d'imposition.
La déclaration de vos revenus obtenus en 2021 est ouverte depuis le 7 avril 2022. Au sein du formulaire 2086, vous ne devez pas oublier de renseigner vos plus-values en cryptomonnaies, retirées de votre portefeuille numérique l'an passé.
Si vous êtes dans le cas, et que vous disposez d'un compte crypto, vous êtes contraint de remplir le formulaire Cerfa 3916 pour chaque compte. Vous devez donc déclarer l'ensemble de vos comptes crypto que vous détenez comme Coinbase ou Binance par exemple.
La déclaration s'effectue au moyen de l'imprimé n° 3916-bis. Le formulaire dûment complété et signé sera transmis par messagerie sécurisée via l'espace personnel du site impots.gouv.fr. La déclaration peut également être adressée sous format papier.
L'imposition des plus-values de vente de cryptomonnaies
Les gains sont alors soumis au prélèvement forfaitaire unique : ils sont imposés à un taux global de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
En droit français, les crypto-monnaies n'ont pas de statut juridique clair et ne sont pas reconnues comme des instruments financiers. De ce fait, les crypto-monnaies ne sont pour l'heure pas réglementées.
Comment remplir le formulaire n°3916-bis ? Lors de la 3e étape de la déclaration de vos revenus, une fenêtre « Déclarations annexes » s'affiche. C'est ici que vous devez cochez le formulaire « 3916-bis » pour ensuite être en capacité de le remplir et de déclarer vos comptes d'actifs numériques ouverts à l'étranger.
Pour valider votre compte, eToro vous demande votre numéro d'identification fiscale (numéro d'imposition en France) mais aucune pièce d'identité. Notez que le montant versé est directement converti en dollars, ce qui engendre quelques frais de change au passage.
Avec les crypto-monnaies, tout change constamment. C'est un problème si vous essayez de planifier vos achats. Pour le moment, cependant, le meilleur moment du mois pour acheter est vers la fin.
L'Ethereum : une monnaie à la pointe de l'innovation
Le système de minage utilise un réseau avec un hachage Ethsah. Elle est minée avec le dispositif CPU et GPU. Selon les statistiques et les données, il est possible de miner cette crypto pour deux années encore. Cela fait d'elle donc une crypto à miner en 2022.
Binance ne fournit pas de conseils fiscaux ou financiers. En fonction du cadre réglementaire du pays, lorsque vous tradez des commodités et que votre activité génère des gains (ou des pertes) de capital, vous devrez payer des impôts comme il se doit.
L'administration fiscale a mis en œuvre un système pour repérer les investisseurs en cryptomonnaies. Avec la participation active des banques et de TracFin, elle surveille tous les mouvements pour identifier ceux qui espèrent jouir de leurs gains sans passer par la case impôts.
Avec plus de 15 millions d'utilisateurs, 1,4 millions de transactions par seconde et 2 milliards de dollars de volume de trading moyen, Binance est une plateforme fiable malgré le fait qu'elle ne soit pas réglementée, ni par l'AMF en France ou par la CySEC en Europe.
Les actifs financiers sont soumis à un impôt forfaire de 12,8%, appelé prélèvement forfaitaire unique ou flat tax. Il est cependant possible de leur préférer l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il faut, pour cela, en faire la demande expresse.
PEL ouvert avant le 1er janvier 2018 : exonération d'impôt sur le revenu jusqu'à la veille du 12e anniversaire du contrat. Passée cette date, les intérêts produits seront soumis au prélèvement forfaitaire unique. PEL ouvert après le 1er janvier 2018 : flat tax de 30 % (pour les intérêts)
Qu'est-ce que la flat tax ? La flat tax correspond au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) des plus-values mobilières. C'est donc le pourcentage de prélèvement qui s'applique à vos gains. Elle est fixée à 30 % pour tous, comprenant 12,8 % d'imposition et 17,2 % de prélèvements sociaux.
A priori, pour savoir s'il est préférable de choisir le barème progressif, il suffit de comparer votre taux d'imposition et le taux du PFU qui s'élève à 12,8 %. Il n'est pas nécessaire de tenir compte des prélèvements sociaux qui restent dus dans les deux cas. Mais malheureusement cela vaut uniquement dans la théorie.
Les particuliers, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, sont tenus de déclarer, via le nouveau formulaire N° 3916 - 3916 bis, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les comptes bancaires ou les comptes d'actifs numériques à l'étranger, ainsi que les contrats de ...
Le formulaire 3916 permet au fisc français de contrôler l'ensemble des avoirs détenus par les contribuables spécifiquement pour les comptes à l'étranger qui pourraient échapper au régime d'imposition français. C'est dans cet objectif que ce formulaire est rendu obligatoire depuis 2019.