Lors de l'achat de votre logement neuf, vous devrez payer à la signature du contrat de réservation 5 % du montant du bien immobilier si le délai de signature de l'acte de vente est d'un an (2 % si le délai est compris entre 1 et 2 ans).
La solution la plus classique pour financer la construction de sa maison neuve est bien entendu le prêt bancaire. Celui-ci sera octroyé selon le montant dont vous avez besoin pour financer votre projet et selon vos possibilités financières. De fait, il convient de respecter un taux d'endettement maximal de 33 %.
Une garantie supplémentaire devient obligatoire lorsque le constructeur demande à son client de verser un ou plusieurs acomptes avant le démarrage des travaux. Plus précisément, il est possible de demander jusqu'à 5% du prix convenu au moment de la signature du contrat, puis 5% à la délivrance du permis de construire.
Si vous avez versé un acompte et que les travaux ne commencent pas dans le délai prévu, au bout de 3 mois, la somme versée devient productive d'intérêts.
Depuis le 4 octobre 2021, Action Logement (ex-1 % Logement) propose une prime accession d'un montant de 10 000€ pour aider les salariés du secteur privé et agricole aux revenus modestes à financer l'achat ou la construction de leur résidence principale dans le neuf.
Le PTZ ou Prêt à taux 0 %, c'est un crédit gratuit qui aide en 2022 les ménages à acheter leur première résidence principale. Il peut financer jusqu'à 40 % du projet immobilier.
Payer le terrain
Vous allez verser le solde du prix au vendeur lorsque vous signerez l'acte de vente ou acte authentique. Rajoutez environ 8 % du prix de terrain à verser comme « frais de notaire » à cette occasion. Ils comprennent principalement les droits de mutation, la rémunération du notaire et quelques taxes.
Le déblocage des fonds pour la construction se fait graduellement, suivant l'évolution de travaux. L'emprunteur peut donner l'accord de déblocage à la banque, à partir du moment où le constructeur a besoin des fonds pour poursuivre la construction. Sans l'accord de déblocage, la banque ne peut pas débloquer les fonds.
- Si aucune réserve n'a été émise, le solde doit être payé le jour de la réception. - Si des réserves ont été émises, le solde doit être payé lorsque la dernière a été levée par le constructeur.
Juridiquement parlant, un logement neuf est défini par l'article 257 de Code général des Impôts, qui stipule qu'un bien immobilier est considéré comme neuf quand il a été achevé depuis moins de 5 ans et qu'il n'a pas été habité par son propriétaire ou par un locataire durant cette période.
Tout comme l'achat du terrain, la construction d'une maison neuve est assujettie à une TVA à 20 %. Vient s'ajouter à cela, la taxe d'urbanisme qui comprend la taxe d'aménagement et peut-être le versement pour sous-densité (VSD).
Est-ce toujours possible de faire bâtir plus tard ? Dans la plupart des cas, en tant que propriétaire, vous être libre de disposer de votre bien. Vous pouvez donc garder un terrain à bâtir nu, et attendre le temps que vous souhaitez pour y construire une maison.
Vous devez commencer les travaux dans les trois ans qui suivent l'obtention du permis de construire. Sinon, ce dernier n'est plus valable. En outre, le chantier ne doit pas être interrompu pendant plus d'un an, toujours sous peine de péremption du permis (article R 424-17 du code de l'urbanisme).
Un prix en fonction du type de constructeur
auto-construction : 1200 € du m2 en moyenne ; constructeur de maisons : 1350 € du m2 en moyenne ; artisans et entrepreneurs : 1400 € du m2 en moyenne ; architecte : 1600 € du m2 en moyenne.
L'APL Accession ou Aide au Logement pour les propriétaires est une allocation versée par la CAF (ou la MSA pour les personnes relevant du régime agricole), créée pour encourager les foyers les plus modestes à devenir propriétaires. Elle ne concerne que l'achat d'une résidence principale.
Emprunt de 200 000 € sur 15 ans, avec un taux d'intérêt à 1.1 % et un taux d'assurance emprunteur de 0.34 %. La mensualité est fixée à 1 262 € par mois. Le salaire pour emprunter 200 000 € sur 15 ans à 1.1 % est donc de 3 786 € minimum.
Cette aide au financement d'un projet immobilier sans travaux vous permet d'emprunter une somme située entre 7.000 et 25.000€ (sans dépasser un plafond de 30% du montant total de l'opération) à un taux plutôt préférentiel compris entre 0 et 1%. Vous pouvez le rembourser librement sous 20 ans maximum.
Une prime spéciale d'installation peut être allouée aux fonctionnaires civils de l'Etat qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'Etat, reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans l'une des communes de la région Ile-de-France ou dans l'une des ...
Prime spécifique d'installation
Elle est réservée aux fonctionnaires affectés dans un DOM et qui reçoivent une première affectation en métropole, que ce soit par mutation ou pour y effectuer leur stage d'entrée dans le métier. Il faut demeurer 4 ans pour pouvoir la percevoir intégralement.
Oubliez hélas cet avantage potentiel : la construction d'une maison neuve ne peut bénéficier du crédit d'impôt. En effet, la RT 2012 entrée en vigueur au 1er janvier 2013, et qui s'applique à l'ensemble des constructions bâties, s'attache désormais aux performances énergétiques de l'habitation.