En comptabilité, l'amortissement d'une immobilisation débute à compter de la mise en service du bien (date à laquelle l'immobilisation est en état de fonctionner selon l'utilisation prévue par la direction). Fiscalement, les règles sont les mêmes si l'amortissement linéaire est utilisé.
Pour le calculer, partez du principe qu'un mois est égal à 30 jours (soit qu'une année est égale à 360 jours). La formule est donc : montant de l'amortissement x nombre de jours d'utilisation / 360 jours.
L'amortissement d'un bien immobilier consiste à déduire de vos recettes locatives non seulement vos charges habituelles, dont les intérêts d'emprunt, mais aussi la valeur de votre bien immobilier.
L'immobilisation doit être constatée en comptabilité lors du transfert de contrôle du bien qui correspond le plus souvent au transfert de propriété; c'est à dire habituellement, à la livraison acceptée du bien et à la réception de la facture.
Remarque : les dotations aux amortissements peuvent être comptabilisées soit à la clôture de l'exercice comptable (pour toute ou partie de l'année écoulée), soit tous les mois à l'aide de la méthode du système de l'abonnement.
La base amortissable des immobilisations correspond à leur valeur brute, inscrite à l'actif du bilan, déduction faite de la valeur résiduelle. La règle est la même pour les normes IFRS avec la norme IAS 16 et le plan comptable général en son article 214-4.
La date d'acquisition constitue le point de départ du délai de détention. Date de l'acte qui constate l'opération d'achat.
La durée d'amortissement correspond à la durée réelle d'utilisation. En comptabilité, les entreprises doivent amortir leurs immobilisations sur leurs durées réelles d'utilisation.
Dans la pratique, la règle fiscale est alors appliquée : lorsque des biens sont inférieurs à 500 euros, ils peuvent être considérés comme consommés dans l'exercice et donc comptabilisés en charges. Au delà, ils pourront être immobilisés, s'ils répondent bien entendu aux critères définis plus haut.
Quelle durée d'amortissement LMNP ? L'amortissement débute l'année où vous devenez propriétaire du logement. Il est ensuite constaté chaque année.
Pour déterminer la valeur de l'amortissement annuel applicable sur 25 ans, il doit diviser la valeur de son patrimoine par 25, ce qui donne 12 000 €. Si l'on suppose que les meubles installés ont une valeur totale de 6 000 €. Dans ce cas, sur 5 ans, son amortissement annuel est de 1 200 € (6 000 € divisés par 5 ans).
Pour connaître l'amortissement d'un bien locatif, plusieurs données sont à prendre en compte. La perte de valeur est basée sur les composants du bien immobilier, comme le mobilier et la durée d'utilisation. Tout ce qui peut être dégradé naturellement par le temps doit absolument figurer dans le tableau d'amortissement.
En linéaire, on calcule l'amortissement à partir de la mise en service du bien. Ainsi, si le bien est mis en service au cours de l'année on effectue un prorata (lors de la première année mais également de la dernière année). Calcule de l'annuité = BASE x TAUX ou BASE x TAUX x (TEMPS / 360) lorsqu'il y a prorata.
Le terrain est l'immobilisation non amortissable le plus connu. En effet un terrain n'a pas une durée d'utilisation limitée, il ne peut pas se dégrader avec le temps (sauf exception).
Il est égal au prix HT (hors TVA) facturé par le fournisseur, auquel on ajoute, s'ils existent, des frais accessoires d'achat tels que les frais de courtage sur achats, les frais de transport, les frais de douane…
Ainsi, le choix d'une durée d'amortissement de 5 ans signifie que la société doit attribuer un taux annuel de 20 % aux amortissements (environ ⅕). Cela dit, il faut savoir que les différentes durées existantes sont publiées par l'administration fiscale d'après les avis éclairés des professionnels.
Amortissement comptable : le principe. Obligatoire pour toutes les entreprises, l'amortissement comptable doit être effectué de manière annuelle, en fin d'exercice comptable. Pour un fonctionnement optimal d'une société, cette dernière réalise des investissements, qu'ils soient matériels comme immatériels.
Le fait de pratiquer ou de ne pas pratiquer un amortissement en comptabilité est en effet considéré comme une décision de gestion. Elle est opposable au contribuable par l'administration, y compris lorsqu'il s'agit d'une erreur matérielle.
Comment appelle-t-on la période comprise entre la date d'effet comptable et la date d'approbation par les assemblées ? Il s'agit de la période intercalaire.
Depuis le 1er septembre 2014, l'exonération totale des plus-values immobilières au titre de l'impôt sur le revenu est acquise à l'issue d'un délai de détention de 22 ans, au lieu de 30 ans auparavant. L'exonération complète des plus-values au titre des prélèvements sociaux reste, elle, acquise au bout de 30 ans.
L'amortissement, en comptabilité, permet de constater la dépréciation d'un bien immobilisé (c'est-à-dire inscrit au plan comptable), due à son utilisation. L'amortissement constitue alors une charge calculée, qui entraîne une baisse de résultat.
4° Enfin, la déduction des amortissements est, sur le plan fiscal, subordonnée à leur inscription en comptabilité. Seuls les amortissements « réellement effectués par l'entreprise », c'est-à-dire ceux qui sont effectivement passés en écritures, sont déductibles pour la détermination du bénéfice imposable.
Premier inconvénient d'un prêt à amortissement constant : il peut être difficile de bien maîtriser son budget avec des échéances d'un montant variable. Cela peut être un frein pour les investisseurs locatifs, qui cherchent à faire coïncider le montant des mensualités avec celui des loyers.