La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié. Cela s'applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires.
Tout dépend de ce que dit l'accord d'entreprise. Ainsi les Jours RTT acquis sont ceux acquis du 1er janvier au 31 décembre ou du 1er juin au 31 mai (selon la période fixée dans l'accord d'entreprise). Ces Jours figurent sur la fiche de paie dans la case RTT en cours acquis.
Parmi ces outils, les RTT permettent d'attribuer aux salariés qui travaillent au-delà de la durée collective de travail des jours de repos. Toutefois, l'employeur dispose de la faculté d'obliger le salarié à prendre ces jours à des dates précises : il s'agit des RTT employeur.
Or, les mesures concernant les RTT sont déjà prévues dans un accord collectif et concernent l'ensemble des employés d'une entreprise. Il n'est donc pas nécessaire de le faire figurer dans le contrat de travail.
En travaillant 40 heures hebdomadaires, ce salarié travaille 40 / 5 = 8 heures par jour. Il peut alors profiter de 229 / 8 = 28,6 jours de RTT. On arrondi ce résultat à 28,5 (28 journées complètes et une demi journée).
Ainsi, si vous travaillez effectivement 35 heures par semaine, vous ne bénéficierez pas de jours de RTT : elles sont réservées aux salariés qui travaillent effectivement plus de 35 heures par semaine. Plusieurs formules sont possibles. Tout dépend de l'entreprise pour laquelle vous travaillez.
Acquisition des RTT
Ce sont toutes les heures réalisées au-delà des 35h de travail par semaine qui constituent le nombre de RTT disponibles. Pour une semaine de 37h, un salarié va donc bénéficier de 2 heures de RTT.
Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale. Concrètement, lorsqu'un salarié est embauché avec un contrat de travail de 39h, les heures effectuées au-delà des 35h hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires : il reçoit donc un salaire à 39h.
Lorsque l'absence atteint 19 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 12 jours (2 jours lorsque l'absence atteint 38 jours, etc.). Les jours de RTT sont déduits à la fin de l'année civile compte-tenu du nombre total de jours d'absence.
En principe, vous perdez vos jours de RTT et ne pouvez pas prétendre à bénéficier d'une indemnisation.
Dans le cadre d'un contrat 39h, chaque heure de travail effectuée entre la 36ᵉ et la 39ᵉ donne droit à une heure de RTT, soit 4 heures par semaine. Cela équivaut donc à 2 RTT par mois.
Tous les salariés cadres (ou non cadres) qui travaillent en totale autonomie sous le régime du forfait annuel en jours ont droit à un nombre de jours de RTT prédéfini. Celui-ci est déterminé dans la convention collective d'entreprise ou dans le contrat de travail du salarié.
Le dispositif des congés payés est un droit fondamental pour les employés, alors que les RTT sont une compensation pour les employés qui travaillent plus de 35 heures/semaine. Les congés payés sont des jours de vacances rémunérés et les RTT sont des jours de récupération.
Vous devez prendre la totalité de vos jours de RTT au cours de l'année civile où vous les avez acquis, c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre, sous forme de journée ou de demi-journée. Consultez avant le 31 décembre vos jours restants à prendre car ils ne pourront être ni reportés ni indemnisés.
Sauf exceptions, la maladie ne permet pas d'acquérir des congés payés. Les périodes d'absence du salarié ne sont pas retenues pour le calcul des congés payés. Il en va différemment si elles sont assimilées à du travail effectif par le Code du travail.
Le montant du SMIC est revalorisé chaque année, généralement au 1er janvier. Cette revalorisation prend en compte l'inflation et la croissance économique, afin de garantir un pouvoir d'achat constant aux salariés rémunérés au SMIC. En janvier 2023, le montant net du smic sur une base de 39h est donc de 1507,48€.
En conséquence, vos droits à la retraite de base et à la retraite complémentaire (de même que vos droits au chômage) sont calculés sur la base du salaire total, y compris les heures supplémentaires.
est normal ? Oui. Car le décompte des congés payés s'effectue en jours ouvrable, on décompte non seulement le jour pris mais aussi les jours suivants qui sont considérés comme un jour ouvrable.
Les cadres qui travaillent au forfait jour peuvent bénéficier de jours de RTT, notamment lorsque le nombre de jours de repos dépasse le nombre de congés payés. Les autres salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine peuvent également y prétendre.
L'employeur a quatre obligations principales envers son employé, tel que prévu par l'article 2087 du Code civil : 1 lui fournir le travail convenu ; 2 le payer pour le travail accompli ; 3-protéger sa santé et sa sécurité ; 4 protéger sa dignité. Examinons donc chacune de ses obligations.
Les conventions de forfaits en heures
C'est pourquoi une des conventions les plus répandues est le forfait à 169 h par mois qui correspond à une moyenne de 39 h par semaine. Et puisque la durée de votre travail est supérieure à la durée légale, l'employeur·se doit compenser le dépassement de cette durée légale.
Plusieurs options pour passer à 4 jours :
- Un salarié qui effectue 35 heures et donc 7 heures par jour, passerait à 8 heures par jour sur 4 jours. - Dans le cas d'un maintien des 39h sur 4 jours : l'employé pourrait devoir effectuer des journées de plus de 9h.
Ainsi, lorsqu'un employeur prévoit dans le contrat de travail (CDI ou CDD) l'accomplissement par son salarié d'un forfait hebdomadaire de 39 heures, cela revient revient donc à convenir avec le salarié de l'accomplissement des 35 heures légales + 4 heures supplémentaires par semaine.
Augmenter la durée légale du travail de deux heures par semaine, soit 37 heures au lieu de 35, sans compensation salariale, serait équivalent à une baisse du coût du travail de l'ordre de 3%, selon un rapport sénatorial publié mercredi 13 janvier.