S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
S'il tombe un jour chômé, il ne sera pas décompté de vos congés payés, rappelle encore Juritravail. Si vous travaillez ce dimanche 8 mai en revanche, la loi ne prévoit pas de majoration de salaire. Mais comme ce jour férié tombe un dimanche, c'est la règle encadrant le travail dominical qui s'applique.
Le 1er mai et le 8 mai tombent cette année un dimanche. Pour les salariés qui ne travaillent pas habituellement ce jour-là, le code du travail n'accorde aucune compensation pour cette journée « perdue » du point de vue du salarié.
En France, sur onze jours fériés annuels (douze dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin), quatre tombent cette année un samedi ou un dimanche : 1er janvier, 1er et 8 mai, et 25 décembre.
si le jour férié tombe un dimanche, le salarié à qui il est demandé de travailler ce dimanche, a droit, en sus de son salaire mensuel habituel, à la rémunération des heures effectuées ce jour-là (elles ne sont pas comprises dans le salaire mensuel) majorée de 100 % (Cass.
Si le jour férié tombe un dimanche, ça n'a donc aucune incidence [sur l'emploi du temps du salarié], explique Maître Anthony Steinitz, avocat du cabinet AP spécialisé dans le droit du travail. En revanche, la convention collective, elle, peut prévoir des dispositions. »
Le 1er mai se distingue des autres jours fériés puisqu'il est le seul jour férié systématiquement payé s'il tombe un jour habituel de travail. si votre salarié travaille ce jour-là, la rémunération est doublée (rémunération majorée de 100 %), s'il ne travaille pas, vous devez le rémunérer sans majoration de salaire.
1er mai travaillé = rémunération doublée
Les personnes qui travaillent le 1er mai ont alors droit, en plus de leur salaire habituel pour leur journée travaillée, à une indemnité égale au montant de ce salaire. En clair, l'employeur est dans l'obligation de verser pour cette journée une rémunération doublée.
Le 1ermai, un jour férié et chômé
Parmi toutes les fêtes légales reconnues par la loi, seule la date du 1 Mai est obligatoirement chômée pour tous les salariés, toutes entreprises et toutes catégories confondues. Les salariés sont donc dispensés de travail le jour de la fête du Travail.
La rémunération du 8 mai
En principe, un salarié qui travaille le 8 mai ne perçoit aucune majoration légale de salaire. En effet, le repos pendant un jour férié n'est pas obligatoire, sauf pour le jour du 1er Mai et pour les jeunes salariés de moins de 18 ans.
Un agent public peut-il récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ? Non, la survenance d'une fête légale n'a pas d'effet sur le calendrier de travail et de congés de l'agent. Il ne peut y avoir ni récupération du jour férié, ni versement d'une indemnité compensatrice.
Le salarié n'est pas obligé de récupérer les heures de travail non effectuées pendant un jour férié non travaillé. Un jour férié chômé peut tomber un jour habituellement non travaillé (le dimanche, par exemple). Dans ce cas, le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire.
Le Code du travail ne prévoit pas de récupération des jours fériés coïncidant avec un jour de repos. La Cour de cassation confirme également qu'il n'y a pas d'indemnisation supplémentaire ou de récupération du jour férié sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Concrètement, si vos salariés travaillent le 1er mai, vous devez leur verser le double de leur salaire habituel. Aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration de rémunération de 100% (4).
Quel jour férié est payé double ? Si le 1er mai est travaillé dans une entreprise, la rémunération est doublée.
« Je serai payé double si je travaille le dimanche. » C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
En prin cipe, le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. C'est d'ailleurs le seul jour férié dont le caractère chômé est obligatoire en vertu de la loi.
C'est le cas du Royaume-Uni, du Danemark, du Japon et des pays du Golfe par exemple.
(3). Le repos n'est pas légalement obligatoire => l'employeur peut imposer au salarié de travailler. En effet, hormis le 1er mai, les autres fêtes légales ne sont pas des jours fériés obligatoires.
Historiquement journée de revendication salariale et syndicale, le 1er mai fait référence à la date anniversaire, en 1886, de l'appel de syndicats ouvriers américains pour revendiquer la journée de huit heures.
La convention collective nationale prévoit que les salariés travaillant habituellement le dimanche et plus de 8 dimanches par an bénéficient d'une majoration de 50 % de la rémunération des heures travaillées ce jour-là. Ils récupèrent également leurs heures (1 h récupérée pour 1 h travaillée).
Majoration de salaire de 100% + 100% = 100% !
En l'absence de telles dispositions dans la convention collective, le refus de travailler un jour férié non chômé autorise l'employeur à pratiquer une retenue sur salaire pour les heures non travaillées.
Les jours fériés sont-ils récupérés ? La loi interdit la récupération des jours fériés chômés. Il s'agit là d'une disposition d'ordre public, à laquelle il ne peut être dérogé.
Aucun jour de repos supplémentaire n'est dû lorsque le 1er mai coïncide avec les jours de repos hebdomadaires (circulaire F.P. n° 1934 du 20/08/98). Les jours fériés ne sont pas récupérables s'ils tombent un jour où l'agent ne travaille pas du fait de son temps partiel (C.E. n° 169 547 du 16/10/98).
Le salarié de moins de 18 ans doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 30 minutes consécutives après une période de travail continue de 4 heures 30. La pause est accordée : Soit immédiatement après 4 heures 30 de travail. Soit avant que cette durée de 4 heures 30 ne soit entièrement effectuée.