En tant que particulier, si vous vendez un chiot ou un chaton dont vous détenez la mère, vous êtes automatiquement considéré comme éleveur. La vente d'un chien ou d'un chat dont vous ne détenez pas la mère vous est interdit. Vous pouvez seulement le donner gratuitement.
Cette ordonnance considère désormais que tout particulier, qui souhaite vendre un chiot ou un chaton qu'il a fait naître est un éleveur et qu'il doit donc se déclarer auprès de la Chambre d'Agriculture de son département et obtenir un numéro SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises).
Les chiots sont sevrés à six ou sept semaines et sont souvent adoptés par leurs nouveaux propriétaires à 8 semaines. Sachez qu'il est interdit de vendre un chiot avant l'âge de 8 semaines.
Pour pouvoir commercialiser des animaux de compagnie, il faut obtenir un numéro de SIREN auprès de la chambre d'agriculture de votre département.
Les règles à respecter en tant que particulier
Il vous est interdit de diffuser des annonces proposant à la vente des chiots non LOF et des chatons non LOOF. Dans la limite d'une portée par an, la vente de chiots LOF ou chatons LOOF doit faire mention du numéro de la portée attribué par les livres généalogiques.
Les élevages de type familial ne sont soumis à aucune prescription quant à leur implantation à proximité d'habitations ou d'immeubles habituellement occupés par des tiers. On entend par élevage familial toute production destinée à une consommation strictement familiale.
L'idéal pour séparer un chiot de sa mère est même d'attendre 3 mois pour qu'elle lui apporte tous les apprentissages de socialisation que l'homme ne pourra pas lui procurer.
Il est vivement conseillé de prendre un chiot après l'âge de 8 semaines car un sevrage trop précoce peut avoir des conséquences sur le développement du chiot et certaines difficultés peuvent survenir quelques semaines plus tard ou à l'adolescence. En effet, de 3 à 8 semaines, le chiot apprend à contrôler ses mâchoires.
S'il n'existe pas d'obligation de diplôme pour devenir éleveur, pour s'installer à son compte il est revanche indispensable de détenir l'ACACED (attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques) peut-être intéressant. Cette attestation remplace depuis 2016 le certificat de capacité.
Qui peut vendre un chien ou un chat ? Les éleveurs et les établissements de vente (animaleries,...) sont les seules personnes autorisées à vendre des chats et des chiens. Est considéré comme un éleveur toute personne vendant au moins un animal issu d'une femelle reproductrice lui appartenant.
Les conditions d'utilisation de Facebook
Les publications ne peuvent pas promouvoir la vente d'animaux. Cette partie du règlement est en place depuis un certain moment et ce n'est que maintenant que cela s'active et devient un contrainte.
Déclaration de l'élevage : elle se fait auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture, et permet d'obtenir un numéro de SIREN. Cette déclaration est obligatoire dès la première vente.
Pour vendre des chiens quand on est un particulier, exception faite d'une portée LOF par an et par foyer fiscal vous devez donc devenir éleveur canin professionnel et vous acquitter de formalités légales en plus d'une formation pour avoir les compétences requises pour assurer le bien-être des chiens élevés et la ...
5 ) Le chiot devra être rapporté à l'élevage par vos soins avec si possible son carnet de santé. - Nous demandons à ce que le chiot soit rapporté par vos soins à notre élevage et qu'il soit accompagné de son carnet de santé car il s'agit du seul moyen de connaitre son état de vaccination.
L'éleveur doit vous remettre : Le document officiel d'inscription provisoire au livre des origines LOF. Il s'agit d'un document rose délivré par la Société Centrale Canine. Il peut arriver qu'au moment de la vente du chiot, l'éleveur ne soit pas encore en possession de ce document.
Pourquoi une chienne peut manger ses petits ? Aussi horrible que cela puisse paraître pour les humains, il peut arriver qu'une chienne équilibrée et saine mange un ou plusieurs chiots de sa portée.
Le top 20 des noms de chiens les plus populaires en France est : Nala. Maya. Lucky.
Donnez à manger à votre chiot dans la caisse et pendant qu'il mange, vous pouvez fermer la porte quelques minutes. Si le chiot est endormi, posez-le dans la caisse à côté de vous pour qu'il se sente bien à dormir là ; il s'habituera ainsi facilement à l'utiliser.
Les études citées plus haut ont montré qu'un chien se souvient encore de sa mère 2 ans après leur séparation. Il est capable de l'identifier principalement grâce à son odeur. Similairement, une mère se souvient de son chiot pendant de nombreuses années, même après avoir eu d'autres chiots entre-temps.
Le fait de caresser doucement le ventre des mères habitue les chiots aux contacts et à la manipulation. Les foetus sont également sensibles au stress de la mère, d'où l'importance de l'environnement maternel pendant la gestation.
Contrairement à une idée encore trop souvent véhiculée comme une saine précaution, il faut sortir les chiots le plus tôt possible. Nous vous conseillons donc d'acquérir un chiot dès 8 semaines et de lui faire découvrir ce qui sera sa vie ultérieure, le plus activement possible, entre 8 et 12 semaines.
Avant toute vente, vous devez déclarer la création de votre élevage à la la chambre d'agriculture. Pour cela, vous devez déposer un dossier de déclaration de création d'une entreprise agricole auprès du Guichet électronique des formalités d'entreprises.
Le chenil doit également être implanté à au moins 100 mètres de la première habitation, afin de prévenir toute nuisance. Un chenil qui héberge plus de 49 chiens sevrés doit faire l'objet d'une autorisation préalable.