Si le contrat de travail est conclu après 2019, le travailleur peut effectuer jusqu'à 40 heures par semaine ou 10 heures par jour dans certains secteurs d'activité (BTP notamment).
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires.
On parle alors de "semaine en 4 jours". Exemple : l'entreprise B instaure la semaine de 4 jours mais maintient la durée du travail hebdomadaire classique de 35 heures. Ainsi, au lieu de les répartir sur 5 jours, les 35 heures seront compressées sur 4 jours. Ce qui revient pour les salariés à travailler 8h45 par jour.
Elles définissent spécifiquement les droits et les devoirs de l'employeur et du salarié. C'est dans ce cadre précis qu'il est possible de mettre en place un contrat de travail de 35 heures sur 4 jours au lieu de 5 jours.
Le temps partiel « à 90 % sur 4 jours » est une modalité d'aménagement du temps de travail hebdomadaire. Pour le bénéfice du temps partiel à 90 % sur 4 jours, la durée de travail de l'agent est bien de 33 h 45 par semaine. Cette durée est obligatoirement répartie en 4 journées à 7 h 30 et une demi-journée de 3 h 45.
Une semaine de travail de quatre jours ne se réfère pas à un horaire condensé sur cinq jours, mais plutôt au modèle 100-80-100, où les employés travaillent 80 % du temps tout en maintenant 100 % de leur productivité et de leur salaire. À l'échelle mondiale, la semaine de travail de quatre jours s'est avérée efficace.
Qu'en est-il du décompte des congés payés sur une semaine de 4 jours ? Un salarié qui travaille à temps plein, soit 35h sur 4 jours, a droit à 25 jours de congés comme son collègue qui travaille 35h mais sur 5 jours.
Dans la plupart des cas, oui . Les employés travaillant 40 heures par semaine sur quatre jours perçoivent généralement le même salaire que ceux travaillant sur cinq jours. Cependant, les entreprises qui réduisent le temps de travail total (par exemple, en adoptant une semaine de 32 heures) peuvent appliquer des modalités de rémunération différentes selon le secteur d'activité et le poste occupé.
La semaine de 4 jours consiste à réduire le temps de travail hebdomadaire total, généralement en passant de 35 heures à environ 32 heures.
Un des principaux est la réorganisation du travail. Le passage à une semaine de 4 jours peut nécessiter une redistribution des tâches et une modification des plages d'ouverture, ce qui peut s'avérer complexe. Certains salariés pourraient également ressentir une surcharge de travail.
Le dispositif semaine de 4 jours
Concrètement, les employés et les cadres qui ne sont pas au forfait jours, ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de travailler 39 heures par semaine concentrées sur 4 jours. Soit 1h30 de boulot supplémentaires quotidienne, avec une pause déjeuner obligatoire minimum de 30 minutes.
Conseils pour structurer un horaire de semaine de travail de 4 jours
Les options courantes comprennent : Quatre journées de 10 heures : les employés conservent leur temps de travail à temps plein sur un nombre de jours réduit , par exemple 40 heures sur quatre jours. Temps partiel : les employés travaillent moins d’heures sur un nombre de jours réduit, par exemple 32 heures sur quatre jours, sans réduction de salaire.
Variantes. La plupart des partisans de la semaine de quatre jours préconisent un horaire de travail fixe, ce qui raccourcit la semaine (par exemple, quatre journées de 8 heures, soit 32 heures au total). Ce modèle repose sur la règle des 100-80-100 : une rémunération à 100 % pour 80 % du temps, en contrepartie d’un engagement à maintenir une productivité d’au moins 100 %.
Les dispositions fédérales relatives aux heures supplémentaires sont énoncées dans la loi sur les normes équitables du travail (Fair Labor Standards Act - FLSA). Sauf exemption, les employés couverts par cette loi doivent recevoir une rémunération pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de 40 heures par semaine, à un taux au moins égal à une fois et demie leur taux horaire normal .
48H de travail dans une semaine : le seul constat du dépassement ouvre droit à réparation. Alors qu'il n'est pas rare dans certains secteurs de devoir travailler 50, 60 ou même plus de 70 heures par semaine, la Cour de Cassation (Cass. Soc., 26 janvier 2022, n° 20-21.636) vient rappeler à l'ordre les entreprises.
Au-delà de 40 heures, une personne commence à faire des heures supplémentaires, même si la semaine normale de travail est inférieure à 40 heures dans son milieu de travail. Dans certaines situations, un travailleur peut refuser de faire des heures supplémentaires.
Les pays qui testent la semaine de 4 jours
Ce test à grande échelle a montré de nombreux bienfaits : plus de productivité, de bien-être au travail et un meilleur équilibre vie privée - vie professionnelle. Ce succès a ensuite inspiré nos voisins européens.
Multipliez le nombre de jours (4) par le nombre d'heures dans une journée (24) : 4 jours * 24 heures/jour = 96 heures .
La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour. Cependant, des dérogations sont accordées dans les cas suivants : Soit à la demande de l'employeur, qui doit solliciter l'accord de l'inspecteur du travail. Soit en cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité
La semaine de travail standard de quatre jours implique souvent que les employés travaillent quatre jours de 10 heures (horaire 4×10) au lieu des cinq jours traditionnels de 8 heures (horaire 5×8). Selon la loi américaine sur les normes du travail (FLSA), les heures supplémentaires ne sont payées qu'à partir de 40 heures travaillées par semaine (et non au-delà du nombre d'heures travaillées par jour) dans la plupart des États.
Dans le cas de la semaine en 4 jours, la journée de travail est plus longue. Pour 35h par semaine soit 7h par jour sur 5 jours, on passe à 8h45 par jour sur 4 jours, soit une augmentation de 25 %.
Une semaine de travail de 40 heures implique généralement de travailler huit heures par jour, cinq jours par semaine . Il s'agit généralement d'un horaire du lundi au vendredi, les quarts de travail des employés commençant vers 9 h et se terminant vers 17 h.
- Dans le cas d'un maintien des 39h sur 4 jours : l'employé pourrait devoir effectuer des journées de plus de 9h. Dans tous les cas précédents, le travailleur devrait forcément effectuer sa charge travail sur une période plus restreinte et donc à fortiori, revoir l'agencement de son planning et de ses priorités.
Si le salarié demande un congé le vendredi, on devra décompter 2 jours ouvrables de congé payé. Dans ce cas précis, le samedi devra être pris en compte, car il suit directement un jour de congé.
L'employé à temps partiel a droit à des vacances de la même durée qu'un employé à temps plein. Prenons l'exemple d'un employé qui travaille deux jours par semaine et qui a droit à deux semaines de vacances. Il a droit de ne pas se présenter au travail pendant deux semaines continues et non à quatre jours de vacances.