Concernant la législation, le tir à l'air comprimé sur terrain privé est autorisé. La seule loi abordant le sujet est l'Article R312-40 du code de la sécurité intérieure.
Rappelons d'abord que la possession par une personne majeure d'une carabine à plomb dont la puissance est strictement inférieure à 20 joules peut se faire sans déclaration à la préfecture et sans permis de chasse, sur simple présentation, à l'achat, d'une pièce d'identité.
Les chasseurs ont donc le droit, en principe, de passer sur votre terrain ( art. L 422-9 du Code de l'environnement ). A contrario, si votre terrain n'est pas compris dans la zone de chasse de l'association, les chasseurs ne peuvent pas y pénétrer.
Vous pouvez acheter librement une carabine de moins de 20 joules, il n'y a aucune déclaration à effectuer, juste vous devez justifier que vous êtes âgés d'au moins 18 ans. Cependant vous ne pouvez pas vous promener avec votre carabine à plomb, le port et le transport sont strictement interdits par la loi Française.
Elle peuvent être achetées et détenues librement. Arme non à feu camouflée. Par exemple, une canne parapluie épée. Arme blanche de type poignard, couteau-poignard, matraque, couteau.
Les tribunaux considèrent que ces objets sont a priori des outils faisant partie de la tradition française. Leur port est donc autorisé mais il peut cependant être requalifié en arme blanche par destination suivant l'emploi, l'usage qu'il en est fait.
Les armes de chasse soumises à déclaration sont les suivantes : Fusil de chasse semi-automatique de moins de 3 coups, avec magasin ou chargeur inamovible. Fusil de chasse à répétition manuelle permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement.
Ainsi, alors que les carabines de 10 joules, plutôt adaptées aux débutants, peuvent atteindre des cibles disposées à quelque dizaines de mètres avec une précision relative, les carabines qui avoisinent les 20 joules peuvent toucher avec une grande précision à plus de 50 mètres de distance !
C'est ainsi que les armes «courtes» à air comprimé ou à cartouche de gaz, dont l'énergie cinétique du projectile est supérieure à 7,5 joules, sont soumises à une autorisation de détention.
Tirer sur son propre terrain
D'un point de vue légal, les armes à air comprimé se classent en catégorie C et D. Leurs utilisations demeurent autorisées sur un terrain privé. Cependant l'usage en forêt ou en centre-ville reste totalement interdit.
Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C pour chasser, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier agréé. Le dossier comprend les documents suivants : Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650. Copie d'une pièce d'identité
D'après la loi nationale, lorsque le terrain est détenu par un seul propriétaire, la surface minimale est de 250 ou de 500 hectares (5(*)), selon qu'il s'agit de chasser le petit ou le gros gibier.
Pour les tirs de chasse, il est possible de tirer si : La propriété est parfaitement clôturée et attenante à l'habitation. La personne possède un permis de chasse et une assurance en règle ainsi qu'une arme de chasse.
À titre d'exemple, le calibre 22LR ne développe pas une énergie suffisante et est donc interdit pour le tir des ongulés (mais peut être utilisé pour le tir des renards, ragondins…). L'emploi dans les armes rayées d'autres munitions que les cartouches à balle expansive du commerce est également interdit.
Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €. La peine de prison est de 7 ans et l'amende de 100 000 € en cas d'infraction commise en bande organisée.
La portée dangereuse
Un plomb tiré par une carabine de 20 joules, avec des conditions de tir favorables (tir à 45° et vent portant) peut dépasser 150m. Assurez-vous que le terrain est adapté, clos, sécurisé, sans risque d'intrusion. Et bien-sûr, respectez à chaque tir les consignes de sécurité !
Législation : Cette carabine 9 millimètres Flobert appartient à la catégorie C, ce qui veut dire qu'elle est soumise à déclaration. Il vous sera donc demandé après l'achat le scan, la photocopie, ou la photo : D'un permis Ball Trap / Permis de chasse / Licence de tir de l'année en cours.
L'un des principaux avantages d'une carabine à plomb est son caractère silencieux. Si vous avez des voisins à proximité, vous pouvez aller chasser ou tirer sur des cibles avec votre carabine à air comprimé, en sachant que vous ne dérangerez personne.
Des nuisibles ne cessent de détériorer votre propriété ? Munissez-vous de votre carabine et utilisez les plombs 4.5mm. Ils sont parfaits pour les tirs stables à longue distance.
Testée dans un laboratoire de mesure de son indépendant américain, la carabine à air comprimé Stoeger Airguns X20 Suppressor a prouvé qu'elle est plus silencieuse de 7,05 décibels que ses concurrentes « silencieuses ».
Quelle carabine est puissante et silencieuse ? Parmi les carabines à plombs à la fois puissantes et silencieuses, on retrouve notamment la célèbre carabine Gamo Whisper IGT 19,9 Joules cal. 4.5mm.
Licence FFTir + de 20 ans 173.00 euros - de 20 ans 94.00 euros 2eme Club 88.00 euros + droit entrée La licence couvre la période du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
22 LR type est une arme classée de catégorie C en France (catégorie rassemblant les armes légalement soumises à déclaration).
Les chasseurs doivent enregistrer leurs armes sur le nouveau système en ligne. Les chasseurs doivent enregistrer leurs armes sur le nouveau système d'information sur les armes (SIA) du ministère de l'Intérieur, ouvert depuis le 8 février 2022.