Les plaques sont obligatoires sur tous les véhicules à moteur, sauf les véhicules de travaux publics : Les voitures et véhicules utilitaires doivent être équipés de deux plaques identiques, l'une à l'avant, l'autre à l'arrière, de taille 520x110 millimètres.
Un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur doit avoir une seule plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière. Elle ne doit pas être détachable. La plaque d'un 2 roues de moins de 50 cm3 ne comporte pas l'identifiant territorial. Par contre, le symbole européen et la lettre F sont présents.
L'article 30 du nouvel arrêté royal concernant l'immatriculation des véhicules (entrée en vigueur: 1er janvier 2002) stipule que la reproduction de la plaque officielle, placée à l'avant, doit, dans tous les cas, avoir un fond blanc rétroréfléchissant, un fond qui renvoie la lumière des phares la nuit.
Rouler sans plaque d'immatriculation ou avec une plaque d'immatriculation illisible, c'est s'exposer à une amende forfaitaire de 135 €. En effet, un véhicule neuf ou d'occasion n'est pas autorisé à circuler sans plaque d'immatriculation.
À l'exception des véhicules de travaux publics, tous les véhicules à moteur doivent obligatoirement porter une plaque d'immatriculation. Celle-ci se fixe de manière à être bien visible, lisible et non détachable.
Tout autocollant apposé sur une plaque d'immatriculation est synonyme de plaque non conforme. Que cela concerne une voiture, moto ou tout autre véhicule. Cela vous expose donc à une amende de 135 € (90 € au tarif minoré). C'est également valable en cas d'adhésif antiradar pour plaque d'immatriculation.
Si vous constatez le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation (c'est-à-dire l'enlèvement d'une ou des 2 plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire la ou les plaques volées. Vous devez fixer la ou les nouvelles plaques à votre véhicule.
L'utilisation de fausses plaques d'immatriculation est passible : D'une peine de 7 ans de prison. D'une amende de 30 000 € D'un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
En moyenne, une plaque d'immatriculation vaut entre 40 et 60 €. Les prix peuvent toutefois être supérieurs ou inférieurs selon le spécialiste que vous consultez.
Pour l'avant de la voiture, une copie de la plaque d'immatriculation suffit. Vous pouvez l'obtenir chez GAMMA.
La plaque avant n'est pas toujours obligatoire
Pendant longtemps, les voitures américaines avaient pour seule obligation de fixer une plaque d'immatriculation à l'arrière. Ce n'est que plus tard que le débat de la plaque avant s'est invité aux États-Unis. Aujourd'hui, la plaque avant est obligatoire dans 30 États.
Le titulaire du certificat d'immatriculation est en quelque sorte le responsable légal du véhicule. Qui est alors le propriétaire ? Car il s'agit soit du nom de la personne qui se trouve sur la facture ou sur le certificat de cession.
Laisser sa plaque d'immatriculation visible sur une annonce, c'est s'exposer à une possible usurpation d'identité du véhicule. Grâce au modèle et au numéro de la plaque, il est facile de réaliser une réplique, presque exacte, du véhicule sur une photo. Ce phénomène très répandu, est communément appelé, une doublette.
Deux éléments permettent d'établir qu'une plaque est homologuée : Numéro TPMR en filigrane (agrément du film qui recouvre la plaque) Numéro TPPR (agrément attribué par l'UTAC au fabriquant de la plaque) inscrit en bas à droite, à cheval entre la partie centrale et l'identifiant régional.
Commencez par demander la photo qui a été prise par le radar, pour prouver que ce n'était pas votre voiture et que vous n'étiez pas au volant. La demande s'effectue auprès du au centre automatisé de contraventions routière, le CACIR. Une démarche qui s'effectue uniquement par courrier.
Une plaque d'immatriculation non conforme concerne également la présence d'un numéro de département qui n'est pas en relation avec le logo de la région. Les logos de région correspondant au numéro de département nous sont transmis directement par le Ministère de l'Intérieur.
Taxe fixe : 11 € Sous-total : 242 € Redevance d'acheminement : 2,76 € Taxes à payer : 244,76 €
La police, une fois votre déclaration faites, vous fournira un document qu'il vous faut à tout prix concerver : l'"attestation de déclaration de dépossession involontaire" de votre certificat d'immatriculation. Cela provoque de manière automatique la radiation de vos plaques.
Les tarifs des démarches d'immatriculation ont connu un remaniement important depuis l'année 2021. Parmi les formalités dont le prix a été modifié, il y a la demande de duplicata de carte grise. Depuis 2021, le prix a été fortement revu à la baisse. À 13,76 €, cette démarche est désormais à tarif unique.
La taille d'une plaque d'immatriculation homologuée doit correspondre à un des trois formats réglementaires : 520 x 110 mm, 275 x 200 mm ou 210 x 130 mm.
Les plaques d'immatriculation noires restent toutefois l'un des points de contrôle lors d'une visite et ces dernières peuvent faire l'objet d'une contre-visite si elles ne sont pas conformes.
Que signifie une plaque d'immatriculation rouge ? Les véhicules possédant une plaque d'immatriculation rouge, appelés TT “Transit Temporaire” sont des voitures, des motos, des 3 roues, des camping-car, des caravanes ou des remorques destinés à l'export. Ce sont en fait des véhicules neufs achetés en France.