“Beaucoup sont attachées à l'idée de transmettre quelque chose après leur décès. C'est pourquoi elles préfèrent refuser l'Aspa plutôt que de transmettre une somme d'argent moins importante à leurs enfants”, constate Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.
? Comment faire pour ne pas rembourser l'Aspa ? La caisse de retraite ne peut pas demander aux héritiers de rembourser sur leur propre patrimoine. Seul celui du défunt est mis à contribution, au-delà de 39 000 €.
Dans le cas où vous souhaitez contester le remboursement, vous pouvez déposer un recours auprès du tribunal des affaires de la Sécurité sociale. Il est important d'effectuer la demande dès la notification de remboursement de la part de la caisse de retraite du défunt.
La caisse de retraite ne peut pas demander aux héritiers de rembourser sur leur propre patrimoine. Seul celui du défunt est mis à contribution, au-delà de 39 000 €. Le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs du défunt n'est pas obligé de rembourser l'Aspa sur sa part de succession.
L'ASPA étant non imposable et donc, l'ASPA n'est pas prise en compte pour le calcul des prestations versées par la CAF De fait, pour les bénéficiaires de l' ASPA, il est possible de cumuler cette aide avec d'autres aides financières de la CAF.
La possession de 165 trimestres ou carrière complète est une condition indispensable pour bénéficier du 1000 € minimum. En effet, ce n'est pas pour tout le monde. Des milliers de retraités aux carrières découpées ne sont pas pris en compte.
Elle subit une décote maximale de 37,50 %. Son taux est de 12,5 % (50 % - 37,50 %). Elle touchera une retraite de base de 57,39 € par mois (23 000 € x 12,5 % x (40/167) / 12 = 57,39 €. Elle pourra bénéficier de certaines aides comme l'Aspa pour compléter ses revenus.
Le minimum contributif est automatiquement porté à 673,76 €, en fonction du nouveau plafond des retraites personnelles passé à 1 273,76 €. Si votre retraite complémentaire est de 500 €, le montant de votre minimum contributif est déjà au maximum à 713,13 €, il reste donc inchangé.
Ainsi, la personne âgée peut cumuler l'ASPA et l'allocation personnalisée au logement (APL) ou encore l'APA. Le versement de l'ASPA intervient à partir du 1er jour du mois qui suit la réception de la demande d'allocation.
ASPA 2022 : Un minimum vieillesse pour les personnes n'ayant pas ou peu cotisé à la retraite. Quand sonne enfin l'âge de votre retraite, vous devez avoir suffisamment cotisé tout au long de votre carrière pour conserver un revenu satisfaisant.
Cumuler votre retraite, votre Aspa et le revenu d'une activité professionnelle, c'est possible. Un abattement est appliqué sur votre revenu d'activité. La part de revenu qui dépasse cet abattement réduit le montant de l'Aspa qui vous est versé.
Cette allocation est allouée à partir de 65 ans. Elle permet à une femme au foyer vivant seule de percevoir jusqu'à 916,78 euros par mois en 2022. Si elle vit en couple et que son conjoint remplit également les conditions de ressources, l'ASPA peut s'élever jusqu'à 1 423,31 euros par mois en 2022.
En cours de versement, l'allocation a les mêmes caractéristiques qu'un salaire, elle est cessible et saisissable. L'ASPA se substitue aux neuf allocations qui constituaient le minimum vieillesse. Les conditions de ressources pour bénéficier de l'allocation sont révisées annuellement.
En général, vous recevrez votre versement à compter du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande de dossier. Dans certains cas, si vous demandez l'ASPA dans un délai de 3 mois après avoir reçu votre notification de retraite, le versement pourra se faire en même temps que votre retraite.
Le remboursement de l'allocation solidarité personnes âgées s'effectue par les ayant droits à condition que l'actif successoral net soit égal ou supérieur au seuil de recouvrement fixé à 39.000 euros, que l'ancien bénéficiaire du minimum vieillesse ait été propriétaire de son logement ou non.
L'ASPA (Minimum vieillesse) : minimum retraite pour tous
Leurs revenus annuels en 2022 sont : Inférieurs à 11 001,36 euros pour une personne seule (revenu brut) Inférieurs à 17 079,72 euros pour un couple marié, concubin ou pacsé (revenu brut)
En 2022, l'ASPA considère qu'une petite retraite correspond à toute pension d'un montant inférieur à 916,78€ mensuel pour une personne vivant seule et de 1423,31€ pour un couple. Depuis 2015, les retraités peuvent cumuler une rentrée d'argent pour une activité ainsi qu'une allocation ASPA sous certaines conditions.
Puis-je partir ? Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, votre retraite n'est pas calculée au taux maximum si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Cette réduction (ou "décote") est définitive.
Avec cette hausse, le montant de l'Aspa pour un seul bénéficiaire sans ressources atteint désormais 953,45 euros, soit une hausse de 37 euros mensuels. Cette augmentation est entrée en vigueur rétroactivement au 1er juillet 2022.
En revanche, si vous partez en retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé, le taux de 50 % est réduit de 1,25 % par trimestre manquant. Ainsi, le taux de 50 % est réduit de 0,625 (50 x 1,25 %) par trimestre manquant.
Vous pouvez peut-être bénéficier de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Cette allocation vous permet de compléter vos ressources de façon à atteindre un minimum. Elle est attribuée sous certaines conditions. Cette allocation n'est pas automatique, c'est à vous d'en faire la demande.
Avec 800€ par mois, Monique, auxiliaire de vie à la retraite depuis 6 ans, dépense entièrement sa pension dans son loyer et ses charges fixes. Grâce à quelques économies et un complément de retraite, elle vit avec 400€ par mois. Seul moyen de faire des économies, calculer et surveiller ses achats au supermarché.
Inflation et revalorisation des retraites
Au 1er janvier 2022, les retraites de base ont augmenté de 1,1% pour les ex-salariés du secteur privé, les anciens fonctionnaires, les retraités dépendant de régimes spéciaux et les indépendants. Au 1er janvier 2021, les retraites de base avaient augmenté de 0,4%.
Exemple : Si vous avez 800 € de revenu par mois, le montant de l'Aspa en 2022 sera de : 916,78 € - 800 € = 116,78 € par mois. Pour un couple le plafond est de 1 423,31 € par mois.