Pour remblayer un terrain, le Code de l'urbanisme impose : une déclaration préalable si le remblai dépasse deux mètres et porte sur une superficie d'au moins 100 m² (article R421-23) ; un permis d'aménager pour un remblai supérieur à deux mètres de haut et d'une superficie de plus de deux hectares (article R.
L'article R. 421-23 du code de l'urbanisme prévoit ainsi que les exhaussements du sol dont la hauteur excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés doivent être précédés d'une déclaration préalable.
En fonction de l'étude du sol, la couche de remblai à apporter sera de : 10 cm pour une allée destinée au piéton ; 20 cm pour une allée carrossable ; 30 cm pour une voie accessible aux camions.
Le propriétaire d'un terrain souhaitant faire effectuer des travaux de terrassement puis de construction ou d'aménagement doit, dans la majorité des cas, soit effectuer une déclaration préalable de travaux, soit réaliser une demande de permis de construire.
Le terrain doit être très stable et il faut également prévoir une certaine pente (d'au minimum 5 %) pour faciliter l'évacuation des eaux de pluie. En fonction des caractéristiques du sol, la mise en place de drains, de regards ou encore d'un film géotextile peut s'avérer nécessaire.
Une autre solution pour vous débarrasser de la terre de remblai est d'avoir recours aux déchetteries. Et pour cela, vous devrez louer un camion-benne pour l'évacuation. Si la terre de remblai n'est pas volumineuse, vous pourrez adopter des sacs à gravats pour l'évacuation au lieu d'une benne.
Réaliser une terrasse
Vous n'avez pas de déclaration à faire en mairie si vous aménagez une terrasse extérieure de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée. En revanche, les terrasses nécessitant une surélévation sont soumises à permis de construire.
Entre 5 et 20 m2, une déclaration de travaux est nécessaire. Au-delà de 20 m2, vous n'aurez pas d'autre choix que de déposer une demande de permis de construire.
Ménager une légère inclinaison
Nivelez le sol et déposez un lit de sable grossier pour créer une assise stable. Placez les moellons les plus volumineux à la base puis montez progressivement le mur, rang par rang, en remblayant le vide au dos de l'ouvrage avec de la terre.
Le remblai est l'ajout de terre pour niveler ou élever le sol ; le contraire est le déblai, qui consiste à enlever de la terre pour niveler ou baisser le sol.
EXHAUSSEMENT, subst. masc. 1. Action d'augmenter la hauteur (de quelque chose).
Pour effectuer le remblaiement, sont utilisés généralement de la terre, des déchets inertes, de la terre d'extraction, des cailloux, du calcaire ou des gravats. Cela dépendra de la nature du sol et de la construction. Le remblaiement fait partie du terrassement et se fait après avoir effectué le bornage du terrain.
Remblais. Si le « bon sol », celui qui supportera le poids de la maison, se situe en dessous d'une couche instable (remblais), on utilisera des fondations sur puits. On creuse des trous de 80 cm de diamètre et de 2 à 4 mètres de profondeur pour atteindre la couche solide.
Dans le cadre du goudronnage d'une allée et en fonction de la superficie, il est nécessaire de demander une autorisation en mairie surtout si cette allée rejoint la voie publique. Le document requis pour de tels travaux est la demande d'aménagement. Elle s'obtient au service d'urbanisme de votre commune.
Les biens exonérés
A contrario, toutes les surfaces non couvertes ou ouvertes sur un côté ne sont pas imposables à la taxe : terrasse, pergola, etc.
Quels sont les travaux sans permis de construire ? Les travaux de construction ou d'extension créant une surface au sol n'excédant pas 150 m² ne nécessitent pas de permis. Toutefois, ils peuvent être soumis à la déclaration préalable.
Les infractions concernent notamment la réalisation de travaux sans autorisation ou non conformes à l'autorisation obtenue. Le délai de prescription des infractions est de 6 ans.
Les autorités compétentes pour réaliser ces visites sont limitativement identifiées : Il peut s'agir du préfet, de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme ou leurs délégués. Ainsi que les fonctionnaires et les agents assermentés pour constater les infractions d'urbanisme.
Vous n'avez pas de formalités à accomplir sauf si vous vous trouvez dans une commune ayant institué un contrôle des clôtures ou dans un secteur protégé. Dans ce cas, une déclaration préalable est nécessaire. Cette démarche est également nécessaire si vous édifiez un mur de plus de deux mètres de hauteur.
Pour évacuer le sable, l'utilisation de l'excavatrice aspiratrice est courante. Il s'agit d'un engin doté d'un moteur très puissant pour enlever les gravats d'un chantier à la fin des travaux de construction que vous pourrez louer.
7 - Enlever les taches de boue avec de l'eau ammoniaquée
Nettoyez les taches de terre ou de boue en la tamponnant avec un linge imbibé d'eau ammoniaquée (1 cuillerée à soupe pour 1 litre). Frottez doucement, et lavez soit en machine, soit à la main.