Les personnes qui redoutent de se déplacer avec l'original de leur pièce d'identité, peuvent donc, en théorie, présenter une photocopie de leur document officiel. Le caractère probant de la copie est laissé à l'appréciation des agent qui procèdent au contrôle.
si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré. La photo doit être nette, sans pliure, ni trace. La photo ne doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan.
Vous pouvez justifier votre identité en présentant l'un des documents suivants : titre de séjour, passeport, permis de conduire... Le témoignage peut être accepté. Par exemple, la personne qui est avec vous confirme votre identité.
"Une astuce : barrez la photocopie de votre pièce d'identité et indiquez dessus la raison de l'envoi, explique Julien Courbet. Écrivez, par exemple : “Cette photocopie de ma carte d'identité ne peut être utilisée que pour le dossier de location de mon appartement” si une agence immobilière vous la demande.
Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Présentez votre convocation et une pièce d'identité (passeport, carte d'identité ou permis de conduire) en cours de validité avec votre photo. En cas de perte ou de vol, vous pouvez présenter le récépissé de la déclaration de vol ou de perte.
Non, aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d'identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité.
Ne fournissez jamais une copie de vos papiers d'identité (ou tout autre document permettant votre identification tels que les justificatifs de domicile, les déclarations d'impôts, etc.) à quelqu'un que vous ne connaissez pas personnellement ni à une société qui n'est pas fiable à 100 %.
Même si vous êtes sûr du destinataire du document, pensez à barrer la photocopie et à indiquer dessus la raison de l'envoi, par exemple : "Cette photocopie ne peut être utilisée que pour le dossier de location de mon appartement".
Le contrôle d'identité peut être préventif et permet d'exiger d'une personne qu'elle justifie de son identité par tous moyens en sa possession. Les agents de police municipale n'ont pas le droit de procéder à des contrôles d'identité.
Comment refuser un contrôle de police ? Un individu ne peut pas refuser un contrôle de police ou de gendarmerie. S'il ne dispose pas d'un document justifiant son identité, la vérification se fera au poste de police ou à la gendarmerie en contactant les membres de sa famille.
Dans un premier temps, il faut télécharger l'application France Identité (disponible uniquement sur Android), puis se créer un compte en y associant sa CNIe, via une lecture de la puce électronique avec son smartphone.
Puis-je conserver mes lunettes pour la prise de vue de mes photos d'identité ? Oui, sans aucun souci. L'essentiel est qu'il n'y ait pas de reflets sur les verres de vos lunettes et que la monture de votre paire de lunettes ne soit pas trop épaisse. Dans tous les cas, les yeux doivent être bien visibles sur la photo.
Plusieurs raisons : la photo date de plus de 6 mois, elle ne respecte pas les normes : ombres, floue, reflets lunettes …
Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie, l'administration concernée peut vous demander la production de l'original. L'administration doit justifier cette demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Question: Qui a le droit de photocopier votre carte d'identité ? Réponse: Seul l'administrateur que la loi autorise à traiter de données personnelles.
Le coffre-fort électronique, la signature électronique, les certificats, l'horodatage ou encore l'authentification forte, sont autant d'outils intégrant le SAE et garantissant l'intégrité et la traçabilité du document numérisé augmentant de facto la sécurité et la fiabilité des échanges.
Si vous êtes dans ce cas, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, vous pouvez continuer à l'utiliser pour toutes vos démarches en France pendant 5 ans. Exemple : Votre carte a été délivrée en 2012. La date de fin de validité figurant sur la carte est 2022.
Ainsi, toute pièce d'identité périmée mais valable vous permettra de voyager sereinement dans l'espace Schengen.
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Si vous n'avez pas la nationalité française, vous pouvez présenter votre carte d'identité ou votre passeport pour prouver votre identité. Si vous ne détenez pas ces documents ou si ces derniers ne sont plus valides, vous pouvez alors présenter une carte de résident ou une carte de séjour.
Une dérogation spéciale pour les cartes périmées
De fait, suite à une dérogation pour cette année, « il est possible de présenter un titre d'identité expiré depuis moins de 5 ans pour la passation des épreuves du baccalauréat et des autres examens et concours ».
- soit un passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans à la date de la demande, - soit un permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, - soit le récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire).