Si vous en êtes le destinataire ou son mandataire vous avez bien sûr le droit de l'ouvrir. Le transporteur n'est pas responsable du bon état de ce qu'il y a dans le colis, si celui-ci vous arrive en bon état extérieur. Si le colis vous arrive abimé vous devez émettre des réserves sur le bon que l'on vous fait signer.
La Poste demande à vérifier le contenu d'un colis lors du dépôt pour envoi.
Lors de l'installation de la boîte aux lettres normalisée, vous avez droit à une clé unique. Elle vous permet de l'ouvrir et d'accéder ainsi à vos courriers et vos colis. Si jamais vous perdez la clé, la solution est simple. Il vous suffit d'acheter un pass PTT.
La livraison sans signature
Elle peut être effectuée : En boite aux lettres : si ses dimensions le permettent et si le poids du colis n'excède pas 5kg .
Avec le dépôt en relais, une autre personne peut retirer votre colis avec la pièce d'identité du destinataire et la sienne. Pour tous les autres transporteurs, une signature sera toujours demandée contre la remise du colis, et souvent la pièce d'identité du destinataire et celle de la personne qui réceptionne le colis.
Avec une remise sans signature, le colis peut être placé directement dans votre boîte aux lettres (si celui-ci est à la bonne taille). Le Colissimo est tout de même enregistré comme étant livré dans la base de données en cas de litige.
Si vous pouvez vous inscrire au package en ligne, vous verrez une option "Signer" ici. Si vous ne voyez pas cette option, aucun paquet ne nécessite de signature ou vous ne pouvez pas le signer en ligne. Par exemple, l'expéditeur peut avoir spécifié un adulte de plus de 21 ans à l'adresse à laquelle il doit signer.
Le facteur se présente au domicile du destinataire et sonne pour lui remettre le colis en mains propres, contre sa signature. Contrairement à une lettre recommandée, le facteur est autorisé à remettre le colis à toute personne présente à ce domicile.
NB : la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Il faut donc la remplacer par " le livreur n'a pas souhaité assister au déballage pour vérification", ou indiquer de manière précise le motif de la prise de réserves (ex : colis écrasé, colis mouillé, reçu 2 colis sur 3 , etc ).
Cela peut résulter d'un incident à la livraison mais aussi d'une tentative de vol. Dans tous les cas, ne l'ouvrez pas, même pour vérifier l'état de votre commande. Rapportez-le au bureau de Poste en expliquant votre problème : le colis sera alors renvoyé à l'expéditeur. Vous pourrez alors obtenir un remboursement.
Actuellement, les pass PTT restent disponibles dans les magasins de bricolage et dans certaines grandes surfaces. On peut aussi les trouver dans des boutiques spécialisées en ligne. Autrefois réservé uniquement aux professionnels, ce type de clé est maintenant accessible au grand public.
En déposant le colis dans sa boîte aux lettres. La Poste a elle-même mis en place un service d'expédition, via son service Colissimo, qui permet d'envoyer un colis sans sortir de chez soi.
Les clés PTT ouvrent les boîtes aux lettres normalisées
En possédant ces clés PTT, les livreurs peuvent déposer les colis directement dans la boîte aux lettres du destinataire, sans avoir à reprogrammer un nouveau passage ou déposer le colis dans un point relais par exemple si jamais le destinataire est absent.
Les marchandises sont toujours livrées non déballées, non installées, c'est pourquoi, à réception, il est demandé au client de vérifier systématiquement l'état de la marchandise en présence des livreurs AVANT de signer le bon de transport.
L'article 22 du décret du 29 octobre précise que désormais, les réserves peuvent être émises jusqu'au jour ouvré suivant la réception, à midi. Concrètement, si le client s'aperçoit que son colis reçu le lundi à 9 h a pu être ouvert, il aura jusqu'au lendemain midi pour le signaler au vendeur.
La Preuve de contenu est un document vous permettant d'attester du contenu envoyé via le service Lettre Recommandée en Ligne. Elle est délivrée suite au dépôt en ligne de la commande et accessible dans votre Espace client.
L'absence de réserves à la réception pour des désordres apparents n'empêche pas forcement une action en responsabilité : c'est ce que juge cet arrêt, dès lors que les demandeurs "n'étaient pas des professionnels du bâtiment et ne pouvaient imaginer que les désordres prendraient de l'ampleur".
Le refus de vente envers un consommateur est interdit par les dispositions de l'article L121-11 du Code de la consommation : « Est interdit le fait de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime ».
Vous avez la possibilité, de la même façon que pour un produit endommagé, d'inscrire vos réserves sur le bon de livraison et de refuser la marchandise. « Vous êtes en droit d'exiger le respect de la commande et d'invoquer la garantie légale de conformité, prévue à l'article L.
Signification des numéros de colissimo *
Tout ce qui est sans signature est livrable en boite si sa taille le permet et si la Bal est normalisée. Tout ce qui est sans signature est livrable aussi chez un voisin. Tout ce qui est avec signature (sauf les recommandés) est livrable chez les voisins Si procuration.
COLISSIMO AVEC SIGNATURE TARIF
Les tarifs net d'un envoi Colissimo en France avec signature vont de 4,95€ et 28,55€, selon la table ci-dessus.
Amazon a mis au point une solution amusante : jeter un œil dans le carton sans avoir à l'ouvrir ! La fonction Package X-Ray permet de connaître les objets présents dans un emballage Amazon avec l'iPhone. Pour utiliser cette fonction, rien de plus simple.
Le colis est en surpoids ou est surdimensionné
Cependant, il arrive que le coursier voie clairement que le colis est trop lourd ou trop volumineux et, comme résultat, il refuse d'accepter le colis. C'est l'une des raisons les plus courants pour lesquels le facteur ne collecte pas un colis.
Madame, Monsieur, J'ai réceptionné une commande que je vous avais passée, le (précisez la date de réception). Or, lors de cette réception, j'ai indiqué que j'émettais des réserves quant à livraison. En effet, (précisez les réserves que vous avez émises).