MRE : voici ce que vous risquez si votre véhicule reste plus de 6 mois au Maroc. La douane marocaine autorise l'admission d'un véhicule, pour une durée de six mois au maximum, une période durant laquelle son propriétaire a le droit de circuler librement au Maroc, sans être inquiété.
Pour importer temporairement une voiture immatriculée à l'étranger, il faut faire une déclaration d'admission temporaire au niveau du poste frontière d'arrivée. Un agent douanier reçoit les déclarations à bord des bateaux assurant la traversée vers le Royaume ou auprès du bureau douanier au port d'entrée.
Pour conduire une voiture au Maroc, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Certaines entreprises de location de voitures peuvent exiger que vous soyez plus de 21 ans avec un minimum d'un an d'expérience de conduite.
il y a une loi qui est sorti il y a cinq ans mais cette année est devenu aplicable depuis janvier 2015 ; le propriété de la voiture étrangère est le seul qui doit conduire la voiture au maroc , en gros le nom affiché sur le papier vert c'est lui qui doit être derrière le volant .
- Les déclarations sur facture ou les déclarations sur facture EUR-MED ne doivent couvrir que les opérations ne dépassant pas l'équivalent de 6000 euros, à l'exception de celles établies par les exportateurs agréés.
La seconde concerne les colis postaux dont la valeur ne dépasse pas les 1.250 dirhams et qui sont également exonérés des droits de douane, sauf dans le cas où ces colis revêtent un caractère commercial.
L'importation d'une voiture au Maroc implique le paiement de droits et de taxes. Pour l'immatriculation de votre véhicule, vous devez d'abord vous rendre à la Direction générale des impôts afin d'obtenir une carte fiscale, qui sera nécessaire pour la procédure d'immatriculation au bureau de la circulation.
"La conduite d'un véhicule immatriculé à l'étranger, placé sous le régime d'Admission temporaire, est élargie aux ascendants, en sus des conjoints et des descendants, résidents eux aussi à l'étranger et ce, en dispense de procuration".
La sécurité routière est un véritable désastre. On peut d'ailleurs lire sur Wikipédia ce constat glaçant : « Les routes marocaines sont considérées parmi les plus meurtrières du monde. Le taux d'accident y est 10 fois plus élevé que sur les routes américaines et 14 fois plus élevé que sur les routes françaises. »
Pour louer une voiture au Maroc, il faut posséder un permis de conduire valide, une carte de crédit et être âgé de plus de 21 ans (avec un an de permis minimum). Il est cependant possible de louer une voiture si vous avez moins de 21 ans, en souscrivant à une option jeune conducteur.
Pour la conduite d'un véhicule sans permis de conduire ou avec un permis non correspondant, le contrevenant est puni d'une amende de 2 000 à 4 000 DH, ainsi que de la privation de la délivrance du permis de conduire pour une durée maximum de 3 mois.
L'exportation du dirham marocain est autorisée dans la limite de deux mille (2.000) dirhams. dotation ? Vous avez droit à une dotation spécifique d'un montant annuel en devises de la contre-valeur de quinze mille (15.000) dirhams.
des véhicules ayant au maximum dix ans (10) ans d'âge, à conduite intérieure et disposant au maximum de 09 places assises y compris le conducteur, importés par les MRE mis à la retraite et justifiant d'un séjour effectif à l'étranger d'au moins 10 ans.
Par ailleurs, l'importation des véhicules de plus de 5 ans est toujours interdite. Toutefois, les véhicules de dix ans maximum peuvent être dédouanés « à condition qu'ils disposent d'un maximum de dix places assises », souligne le quotidien.
Exemple, pour un véhicule de puissance fiscale de 15 CV d'une valeur de 1 005 000 DH HT, le droit proportionnel est de 201000DH, auxquels seront ajoutés les droits fixes (50 DH x 15= 750 DH) et les droits fixes selon la puissance fiscale (20000 DH pour une puissance égale ou supérieure à 15 CV).
Un nouveau télé-service permet désormais aux concessionnaires de voitures neuves au Maroc de payer les frais d'immatriculation par voie électronique, selon un communiqué la Direction Générale des Impôts (DGI). ou via le portail internet de la DGI, à : SIMPLE/Enregistrement et timbre, précise la DGI.
Accédez à la rubrique « Payer ma vignette » du site www.mavignette.ma. Saisissez vos identifiants inscrits dans votre carte grise (numéro d'immatriculation, puissance fiscale et type de carburant de votre véhicule) ainsi que votre adresse email. Validez le montant affiché à l'écran.
La « Déclaration Préalable d'Importation » est à déposer au Ministère en charge du Commerce extérieur et instruite par cette administration pendant un délai maximum de dix jours. La durée pendant laquelle il fait recours à la Déclaration Préalable d'Importation est de neuf mois renouvelable une seule fois.
Comment vendre une voiture française au Maroc ? La douane autorise le transfert de propriété au profit des personnes résidant au Maroc. Pour ce faire, bien sûr, vous devez payer les douanes ainsi que les taxes et amendes qui doivent être payées.
entre le premier mois exclu et le deuxième mois inclus précédant le dédouanement : 12 %, puis 10 % supplémentaires ; entre deuxième mois exclu et le troisième mois inclus : 12 %, puis 10 %, puis 2,5 % ; depuis plus de 3 mois : 12 %, puis 10 %, puis 2,5 %, puis 2,5 % en cascade par trimestre supplémentaire.
Qu'est-ce qu'une infraction douanière ? Constituent des faits qualifiés d'infraction douanière toute omission ou action portant violation aux dispositions du Code des douanes. Il existe deux principales infractions douanières dont la contrebande et l'importation ou l'exportation sans déclaration.
La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.