Les véhicules, notamment les caravanes, peuvent en principe stationner sur la voie publique dès lors que ce stationnement n'est ni dangereux, ni gênant, ni abusif.
Sur la voie publique, la durée maximale autorisée varie selon les communes, allant généralement de 24h à 7 jours consécutifs. Sur un terrain privé, le propriétaire peut stationner sa caravane librement jusqu'à 3 mois par an. Au-delà, une déclaration en mairie s'avère nécessaire.
Stationner sa caravane sur la voie publique : autorisé
Tout comme les vans, fourgons ou camping-cars, la caravane est autorisée à être garée sur la voie publique. Cependant elle ne doit pas être décrochée de la voiture.
Comment stationner légalement une caravane ? Le stationnement de votre caravane doit se faire dans des emplacements adéquats. En ville, vous avez la possibilité de vous garer dans les aires de camping-cars. Ces parkings sont spécialement dédiés aux campings-cars.
Dormir sur la voie publique ou les parkings équivaut à stationner son véhicule. De ce fait, rien n'interdit de dormir dans son véhicule. Le Code de la route prévoit 7 jours de stationnement consécutifs pour les véhicules de moins de 20m² (2h pour plus de 20m²).
Certaines municipalités se montrent plus tolérantes dans les zones rurales ou côtières où le camping sauvage est fréquent, mais même dans ces endroits, la signalisation interdit souvent explicitement de passer la nuit dans un véhicule . Le plus sûr est d'utiliser un camping ou un village de vacances aménagé, qui propose des sanitaires et un service de collecte des déchets.
Il est strictement interdit de rouler avec des passagers dans une caravane.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin moins de 3 mois par an sans autorisation d'urbanisme. Vous ne devez pas l'utiliser comme une habitation ou comme une annexe à votre logement. Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour le calcul des 3 mois.
Le camping sauvage est réglementé sur les communes de notre territoire. La pratique du camping, sous quelque forme que ce soit (tente, voiture, camping-car, véhicule aménagé, caravane, etc.), est interdite dans les sites classés ou inscrits (voir carte ci-dessous) ainsi que dans la bande des 100 m du rivage.
Respecter les limitations de vitesse
Avec une caravane ou une remorque sur autoroute, votre vitesse est limitée à 90 km/h. Adaptez en permanence votre vitesse, en particulier dans les descentes.
Une caravane peut circuler sur la voie publique comme n'importe quel autre véhicule, y compris pour le stationnement, et peut rester stationnée sans limitation de durée dans un camping ou une aire de caravaning autorisée . Cependant, son utilisation comme habitation sur un terrain privé est limitée à trois mois par an.
Cette politique d'accès au logement est d'autant plus nécessaire que la caravane ne donne pas droit aux aides relatives au logement puisqu'elle n'est pas considérée comme un logement.
En règle générale, si vous possédez une caravane et que votre véhicule ne dépasse pas les 3,5 tonnes, il sera considéré comme une voiture classique. En cas de stationnement abusif du type gênant pour les autres usagers ou dangereux, une contravention de 135 € sera émise (amende de 4e classe).
Donc n'importe qui peut se garer devant chez vous, sans gêner votre sortie de porte ou de garage.
En général, les règles de stationnement pour les voitures particulières s'appliquent aussi aux motorhomes. Il est donc possible de stationner partout et sans limite de temps, là où le stationnement n'est pas interdit et n'est pas à durée limitée.
On peut donc dormir dedans quand il est stationné sur un parking, à condition de ne pas faire acte de camping sur la voie publique. Ce qui signifie de ne pas sortir d'accessoire extérieur du camping-car. En revanche, dormir dans une caravane, ce n'est plus du stationnement, mais bel et bien du camping.
Le stationnement d'une caravane reste possible sur la voie publique. Bien évidemment, il convient de respecter le code de la route en évitant les emplacements interdits. Dans certaines villes, il est possible de stationner sur des parkings réservés aux caravanes et camping-cars. N'hésitez pas à en profiter !
Les gens du voyage ne percevant pas d'aide au logement, la Caf soutient l'accès et le maintien dans le logement par l'attribution de prêts, sur critères, pour l'acquisition ou la rénovation de caravanes.
En cas de doute, n'hésitez pas à vous rendre sur les sites internet de chacun des parcs, où vous trouverez toutes les informations nécessaires. Sachez que si vous installez votre tente dans un lieu interdit, vous encourez jusqu'à 1 500 € d'amende.
C'est autorisé, mais cela peut être à l'origine de situations précaires. Il n'est donc pas impossible de vivre à titre principal dans un habitat léger, mais les conditions sont très strictes. Le but est d'éviter le développement anarchique d'habitats non conventionnels pouvant mener à des zones « bidonvilles ».
Si vous résidez réellement à votre adresse de référence, la commune doit vous y domicilier après une enquête de résidence. Vous ne pouvez pas avoir d'adresse de référence si vous pouvez garder votre adresse de résidence principale pendant votre séjour en caravane.
Quelles activités sont interdites sur un terrain de loisirs ? Il est interdit de stationner une caravane ou un mobil-home sur un terrain de loisirs à l'année. Ces installations sont en effet considérées comme des résidences mobiles de loisirs (article R111-41 du Code de l'urbanisme).
Une caravane qui ne circule pas
Si votre caravane est à l'arrêt, vous devez vous assurer que votre contrat d'assurance responsabilité civile couvre la caravane même en contexte de “hors circulation” et qu'elle est dételée.
Fermez les bouteilles de gaz, ou utilisez un système de sécurité. Ne chargez pas trop votre caravane : les titulaires d'un permis B n'ont en principe pas le droit de dépasser 750 kg de PTAC (Poids Total Autorisé en Charge). Si le PTRA est supérieur à 3500kg, la limitation de vitesse est de 90km/h sur autoroute.
La « durée de vie » moyenne d'une caravane pour le propriétaire moyen est de 5 à 10 ans. C'est à peu près le temps qu'il faut avant que les propriétaires commencent à envier les nouveaux camping-cars brillants des autres. Ils commencent à se sentir mal à l'aise parce que leur camping-car est vieux et ringard.