Feu dans son jardin, que dit la loi ? Même propriétaire de votre jardin, vous ne pouvez pas y allumer un feu. Il est interdit de brûler tout type de déchet à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin (Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire).
Cette réglementation demande, en dehors de la période stricte d'interdiction du 1er juin au 30 septembre (15 septembre pour les agriculteurs), que toute opération de brûlage d'une ampleur significative fasse l'objet d'une déclaration à la mairie.
La commune peut en effet autoriser cette pratique dans deux cas de figure : En l'absence de collecte sélective des déchets verts ou d'une déchetterie à proximité. Dans les communes où s'applique une obligation de débroussaillement ou un plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRiF).
La Loi N° 2020-105 du 10 février 2020 (relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) a modifié le code de l'environnement. Il est désormais interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin) à l'air libre et dans les incinérateurs.
Si vous êtes concerné par cette nuisance, vous pouvez tout à fait contacter la mairie de votre lieu de résidence pour faire intervenir les services d'hygiène. En effet, il incombe au maire de faire respecter l'interdiction de brûler des déchets verts par des particuliers.
Eh bien, la réponse est non. Pour des raisons à la fois de sécurité, de santé et environnementales, brûler ses déchets verts secs ou humides dans votre jardin, que ce soit par le biais d'un incinérateur ou à l'air libre, est interdit.
2. Pas de feu en forêt : A l'intérieur ou à moins de 200 mètres des forêts, il est interdit au public, toute l'année, de porter ou d'allumer des feux nus (flamme à l'air libre).
Creusez un trou, dans une zone ne contenant ni arbres ni racines. Délimitez la zone en l'entourant de pierres. Vérifiez que votre tuyau d'arrosage est bien en état de fonctionnement et près de vous. Mettez du pétrole sur vos branches, et mettez le feu en choisissant bien le point de combustion au départ.
Pour qu'un incendie survienne, 3 conditions doivent être réunies : la présence d'un combustible, celle d'un comburant (en général, l'oxygène de l'air) et celle d'une source d'inflammation (étincelle, flamme, chaleur…).
Dans tous les cas, il est nécessaire d'appeler les sapeurs-pompiers (18 ou 112). Essayez de répondre calmement à leurs questions et ne raccrochez pas avant qu'on ne vous le demande.
Placez au centre une boule d'herbe sèche ou de lichen et, par dessus, des petites brindilles fines et très sèches. Allumez d'abord l'herbe qui mettra ensuite le feu aux brindilles, qui enflammeront à leur tour le tipi de petites branches. Une fois le feu pris, entretenez le avec des branches plus épaisses.
Nettoyer la zone autour (enlever toutes brindilles, bois, feuilles, branches…) Délimiter le périmètre du trou avec des pierres (pour une bonne maîtrise du feu) Prévoir toujours par sécurité un tuyau d'arrosage à proximité relié à une sortie d'eau. Brûler de petites quantités de végétaux à la fois.
Lorsque la végétation est asséchée par manque de pluie, un départ de feu devient possible et peut se propager rapidement : un mégot ou un barbecue mal éteint, une étincelle lors de travaux ou de feux d'artifice peuvent être à l'origine d'un feu dans l'herbe et les broussailles. Rapidement, le feu gagne en intensité.
Sauter par la fenêtre est extrêmement périlleux si on se reçoit mal, de plus l'ouverture peut créer un appel d'air qui va attiser les flammes. Évacuer si l'incendie est en dessous de chez soi ; dans ce cas on prend le risque de traverser une zone embrasée et enfumée dont on ne sait rien.
Le lieu de départ du feu offre des indices précieux. « Un départ de feu sur un chemin de forêt, c'est suspect. Si c'est sur un bord de route, c'est souvent des feux d'origine humaine : un mégot, ou une canette qui fait loupe », analyse le capitaine Philippe Lacoste.
Quelles sont les peines encourues ? En cas de violation involontaire d'une obligation de prudence ou de sécurité, la peine peut aller jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende. En cas de violation manifestement délibérée de cette obligation, la peine peut aller jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.
La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 450 € maximum. Si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez par ailleurs engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives.
Tout feu de végétaux est interdit du 1er juillet au 30 septembre.
Lorsqu'il conduit de nuit, l'usager doit toujours allumer ses feux de croisement. Sur une chaussée où il circule seul, il peut privilégier les feux de route. Il doit cependant remettre ses feux de croisement lorsqu'il croise un autre véhicule ou qu'il en suit un, car les feux de route sont très éblouissants.
Les feux de croisement (les « basses ») ont une portée de 45 mètres à 70 ou 75 mètres. Les feux de route (les « hautes ») ont une portée maximum de 150 mètres.
En agglomération uniquement, si l'éclairage public vous assure une visibilité suffisante, il est possible de n'allumer que les feux de position comme feux de nuit. Cela vous permet notamment d'être vu par les autres usagers. Bien entendu, dès que la visibilité devient insuffisante, repassez en feux de croisement.
Si le brûlage des déchets ménagers et des déchets verts est interdit pour tous les particuliers (article 84 du Règlement Sanitaire départemental), il en va autrement pour les professionnels, et donc les agriculteurs. OUI, les agriculteurs peuvent procéder au brûlage de leurs déchets verts.
Une amende de 3ème classe, d'un montant de 450€, est encourue pour tout contrevenant. Il est interdit toute l'année et à tout le monde (particulier, collectivités) le brûlage des déchets verts à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel. Pas d'autorisation ou de dérogation possible.
De façon générale, les déchets végétaux apportés en déchetterie sont broyés et compostés pour être valorisés dans le secteur de l'agriculture et dans les espaces verts. Certaines communes proposent un service de collecte des déchets verts. Vos déchets sont récupérés directement à votre domicile.
Un incendie est un feu non maîtrisé, ni dans le temps, ni dans l'espace. La caractéristique d'un incendie est de pouvoir s'étendre rapidement et d'occasionner des dégâts généralement importants. Ses conséquences sont destructrices tant sur l'environnement dans lequel il évolue que sur les êtres vivants qu'il rencontre.